Nominations de complaisance, attaques contre les institutions de gouvernance, privilèges indus : Nabil Benabdallah ouvre le feu sur Aziz Akhannouch    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Conflit d'intérêt et impunité    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La légitimité démocratique confortée par celle juridique
La Cour d'appel clôt le dossier : Rejet du recours pour invalidation de l'élection de la direction du Parti de l'Istiqlal
Publié dans L'opinion le 30 - 04 - 2014

La Cour d'Appel de Rabat a confirmé, lundi, le verdict rendu par le tribunal de première instance qui avait rejeté le recours pour invalidation de l'élection de Hamid Chabat au poste de Secrétaire Général du Parti de l'Istiqlal, de membres du Comité exécutif du parti et de l'ensemble des instances issues du 16ème congrès national de cette formation politique.
La Cour, avant de prononcer le verdict, avait entendu toutes les parties, dont MM. Hamid Chabat, Secrétaire Général élu, Ahmed Tawfik Hjira, Président de la Commission préparatoire, et Mohamed El Ansari, Président du 16ème congrès de l'Istiqlal, ainsi que MM. Abdellah El Ouarti et Mohamed Saôud, membres du Conseil national du parti dont cette qualité a également fait l'objet d'un recours. 
Cette décision de la Cour d'Appel, qui confirme le verdict du tribunal de première instance, clôt définitivement ce dossier de recours pour invalidation de l'élection de la nouvelle direction du Parti de l'Istiqlal.

Dans une déclaration à la suite de ce verdict, la défense du parti, Me Khalid Trabelsi, a affirmé que la décision de la Cour d'Appel concernant ce dossier est une reconnaissance de la légalité et de la légitimité de l'élection du Secrétaire Général et du Comité exécutif, ajoutant que la confirmation de la sentence du tribunal de 1ère instance par la Cour d'Appel conforte la légitimité démocratique, légale et historique du Parti de l'Istiqlal par la légitimité juridique. Et de conclure que cette décision est un triomphe de la légitimité partisane et que les manœuvres absurdes ne peuvent avoir de suite favorable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.