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La légitimité démocratique confortée par celle juridique
La Cour d'appel clôt le dossier : Rejet du recours pour invalidation de l'élection de la direction du Parti de l'Istiqlal
Publié dans L'opinion le 30 - 04 - 2014

La Cour d'Appel de Rabat a confirmé, lundi, le verdict rendu par le tribunal de première instance qui avait rejeté le recours pour invalidation de l'élection de Hamid Chabat au poste de Secrétaire Général du Parti de l'Istiqlal, de membres du Comité exécutif du parti et de l'ensemble des instances issues du 16ème congrès national de cette formation politique.
La Cour, avant de prononcer le verdict, avait entendu toutes les parties, dont MM. Hamid Chabat, Secrétaire Général élu, Ahmed Tawfik Hjira, Président de la Commission préparatoire, et Mohamed El Ansari, Président du 16ème congrès de l'Istiqlal, ainsi que MM. Abdellah El Ouarti et Mohamed Saôud, membres du Conseil national du parti dont cette qualité a également fait l'objet d'un recours. 
Cette décision de la Cour d'Appel, qui confirme le verdict du tribunal de première instance, clôt définitivement ce dossier de recours pour invalidation de l'élection de la nouvelle direction du Parti de l'Istiqlal.

Dans une déclaration à la suite de ce verdict, la défense du parti, Me Khalid Trabelsi, a affirmé que la décision de la Cour d'Appel concernant ce dossier est une reconnaissance de la légalité et de la légitimité de l'élection du Secrétaire Général et du Comité exécutif, ajoutant que la confirmation de la sentence du tribunal de 1ère instance par la Cour d'Appel conforte la légitimité démocratique, légale et historique du Parti de l'Istiqlal par la légitimité juridique. Et de conclure que cette décision est un triomphe de la légitimité partisane et que les manœuvres absurdes ne peuvent avoir de suite favorable.


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