Dans le cadre de la coopération entre le Maroc et l'Union Européenne en matière de Justice, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe a visité, le mardi 16 Avril 2013, le Tribunal de 1ère Instance de la ville de Sidi Kacem où elle a été reçue par Maître Abdelaziz Esserssif, Juge de catégorie exceptionnelle et Président de ce Tribunal. La visite de cette commission, considérée comme une prise de contact pour s'enquérir du déroulement des travaux du tribunal, le délai de liquidation des affaires et la qualité du système judiciaire a concerné 3 tribunaux au Maroc (Sidi Kacem, Casablanca et Agadir) et doit traiter 4 axes importants à savoir : – Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire; – Promouvoir la bonne gouvernance par une meilleure prévention de la corruption et du blanchissement d'argent; – Renforcer et protéger les droits de l'Homme; – Promouvoir les droits démocratiques. La Commission européenne était composée des personnalités suivantes : Mme Clémentina Barbaro, Chef de l'unité de coopération (CEPEJ), M. Jaques Buhler, Docteur en Droit, Secrétaire suppléant et Président du Groupe SATURN qui s'intéresse aux délais, M. Jaoa de Oliveira, Chef de département à la Direction générale de la politique de justice au ministère de la Justice au Portugal et membre du groupe de travail qualité de la CEPEJ, M. Mathieu Chardon, huissier de justice et secrétaire de l'Union Internationale des huissiers de justice et M. Jacques-André Guy, ancien juge cantonal, membre de la Direction de l'Académie Suisse de la magistrature. Côté marocain, y ont pris part Me Abdelaziz Esserssif, Juge de catégorie exceptionnelle et Président du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Kacem, Me Fatima El Aouni, Vice-Président, Me Khalid Kadira, Secrétaire Greffier en Chef, Me Halima El Joundi, représentant le ministère de la Justice à Rabat et Me Adil Boukbir, Juge. En marge des travaux de cette commission, Mme Clémentina Barbaro, Chef de la délégation qui a été agréablement surprise par la beauté du tribunal, la propreté de ses locaux (salles d'audiences et administration), nous a déclaré que ce programme est un outil flexible axé sur les solutions nationales spécifiques et qui pourra être adapté à de nouvelles priorités. Il entend de développer des synergies avec d'autres programmes de l'Union Européenne et d'organisations internationales et la société civile ainsi que renforcer les capacités des parties prenantes nationales à développer et mettre en œuvre des projets similaires. Elle a précisé que ce programme veillera à ce que les autorités nationales s'approprient le processus de réforme pour que les actions soient davantage développées. Le Conseil de l'Europe a une longue expertise dans le domaine de la réforme judiciaire grâce à la Commission Européenne pour l'efficacité de la Justice. Les actions menées soutiendront les pays de la région dans leurs efforts de réforme afin de renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire. Ces activités viseront à améliorer la mise en place du cadre institutionnel du système judiciaire à mieux appliquer la législation et à faciliter l'accès à la justice.
