Nouakchott et Rabat veulent renforcer la coopération économique    Automobile : Report de 24 mois de la mise en œuvre de la norme environnementale «Euro 6»    Immigration clandestine : 10.400 morts ou disparus en 2024    Azerbaijan Airlines : Le crash d'avion lié à une "interférence externe, physique et technique"    Allemagne : Vers des élections anticipées le 23 février après la dissolution du Bundestag    SMIG et SMAG. Des augmentations actées pour 2025    Football. Bouchra Karboubi, la fierté de l'arbitrage marocain    Qatar-Maroc : 2024, une année riche en échanges culturels    ADII : lancement du programme AfriDou@ne pour renforcer la coopération douanière en Afrique    L'Assemblée nationale de l'Azerbaïdjan ratifie à l'unanimité l'accord de coopération militaire avec le Maroc    Alerte météo : La tempête amènera jusqu'à 40 cm de neige dans certaines régions    Service militaire : Le 39ème contingent des appelés prête serment à l'issue de la formation de base    Zineb Drissi Kaitouni : "Le digital réduit les barrières à l'accès aux soins pour des millions de citoyens"    Carlos Justiniani Ugarte: "La transformation numérique est une opportunité unique pour élargir l'accès aux diagnostics"    Ministère du Transport et de la Logistique : Tarik Talbi prend les rênes de l'aviation civile    GPBM : Ouverture exceptionnelle des agences bancaires les 28 et 29 décembre    Maroc : Le charbon domine le mix énergétique, les énergies renouvelables atteignent 21,7%    Rabat : Les autorités interviennent suite à une course dangereuse de taxis contre un conducteur VTC    Les relations entre la France et l'Algérie au point de rupture, les services sécuritaires des deux pays n'échangent presque plus    Nostalgie : Les quatre incontournables des fêtes de fin d'année au Maroc    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats    Syrie : Interpellation d'un ancien responsable sous le régime déchu de Bachar al-Assad    Al Ahly: Premier but '' égyptien'' d'Attiat Allah!    Al Shabab : Abderrazak Hamdallah buteur face à Al Kuwait    Real : Le Stade Santiago Bernabéu va changer de naming    LNFP : Mercato hivernal fixé, indemnités des commissaires revalorisées et centres Evosport réactivés...    Corée : le président par intérim à son tour destitué par les députés    Le Maroc et le Bahreïn déterminés à renforcer leur coopération en matière de développement social    Activités liées au cannabis: Aucune infraction enregistrée en 2024 en matière de non-conformité    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'application de la TVA prévue au titre III du CGI    Football : le New York Times sacre le Maroc superpuissance du ballon rond    Afrique du Sud. Plus 17.000 kidnapping en un an    Maroc : Un projet de décret sur l'indemnité d'encadrement de formation continue dans l'Education nationale    Loi organique sur la grève. Abdellatif Komat : "Ce nouveau projet va dans le sens de l'équilibre"    Algeria imposes new restriction on Saharawis : Ban on phone card top-ups in Tindouf Camps    Chase between taxi drivers and ride-hailing driver in Rabat ends in arrests    Cyclone Chido. Le Mozambique est dévasté    Les prévisions du mercredi 27 décembre    Ecoles pionnières : Casablanca-Settat compte atteindre le taux de 52% en 2025    À Tanger, création de la Fédération régionale des coopératives féminines    Tarik Talbi nommé directeur général de l'aviation civile    «La Perle Noire» : Ayoub Qanir signe un nouveau long-métrage captivant    Les Années de la Culture Qatar-Maroc 2024 : Célébration d'une année d'échanges culturels sans précédent    ICESCO : Lancement de "Montre-moi ton sourire", une bande dessinée pour lutter contre le harcèlement scolaire    Des initiatives renouvelées au service du rayonnement culturel du Royaume    Maroc : Le poète Mohamed Aniba Al Hamri tire sa révérence    Un pont de création, de dialogue et d'échanges entre artistes, étudiants et critiques    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session extraordinaire du Parlement à partir de mardi prochain
Publié dans L'opinion le 27 - 03 - 2013

Le Parlement tiendra, à partir de mardi prochain, une session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'approbation de plusieurs projets de loi, a annoncé le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani.
Dans une déclaration à la MAP, le ministre a précisé que l'ordre du jour de cette session, qui se tient conformément au décret 2-13-248 du 22 mars courant, et en application des dispositions de l'article 66 de la Constitution, sera consacré à l'examen et à l'approbation de cinq projets de loi relatifs à un projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, à un projet de loi cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable et un projet de relatif aux équipements médicaux.
L'ordre du jour de cette session comporte aussi l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR) et d'un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent, a dit le ministre.
La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de la complémentarité des rôles des pouvoirs législatif et exécutif, a ajouté le ministre, précisant que les travaux pourraient se poursuivre lors de la session du printemps du parlement au cas où l'examen de cet ordre du jour ne serait pas achevé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.