Il y a un an, jour pour jour, SM le Roi Mohammed VI avait déclaré, lors du discours du trône, qu'il n'allait pas ménager ses efforts pour «parachever la construction d'un modèle de développement et de démocratie» qui soit spécifiquement marocain. Il y a un mois, les trois quarts des citoyens inscrits sur les listes électorales ont voté à 98,5% l'adoption d'une nouvelle Constitution, qui fait entrer le Maroc dans une ère nouvelle. Entre temps, bien des étapes ont été franchies dans la stratégie de réformes politiques et institutionnelles impulsée et soutenue par SM le Roi pour mener le Maroc vers la démocratie et le progrès socioéconomique auxquels aspirent les Marocains. D'abord «nos constantes qui font l'objet d'une unanimité nationale, à savoir l'Islam en tant que religion de l'Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix démocratique», telles qu'annoncées par le Souverain dans son discours du 9 mars dernier, qui constituent «un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple». Il va, en effet, sans dire que le peuple marocain tient fermement à sa foi musulmane, fondement spirituel de la nation, à la pérennité de sa monarchie, devenue maintenant parlementaire, qui est la garante de l'unité de cette nation, à l'intégrité de son territoire, que ses martyres des Forces Armées Royales ont payé de leur sang et à la démocratie, en tant que choix de société. SM le Roi Mohammed VI, soucieux d'apporter un point final à une confrontation coûteuse et stérile avec le mouvement séparatiste polisarien téléguidé par le voisin de l'est, confrontation qui n'a que trop duré, a proposé la solution la plus adaptée pour une paix des braves, qui accorderait aux habitants des provinces du sud du Royaume le moyen de gérer eux-mêmes leurs propres affaires, tout en maintenant intacte la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire. Mais ce n'est pas uniquement une démarche politique pour clore une affaire artificiellement créée et entretenue par une clique de frustrés maladivement jaloux d'un pays où ils ont la plupart vécu, sinon né et grandit, au nom de sombres ambitions de leadership stratégique, dont ils sont loin d'avoir les moyens. Le Maroc se situe au dessus du jeu puéril de l'inimitié vulgairement maquillée de pseudo considérations géopolitiques, et son Souverain poursuit des desseins autrement plus nobles, conformes aux attentes des Marocains. La proposition d'autonomie pour les provinces du Sud du Royaume, ce n'est qu'un volet d'un plus vaste et plus ambitieux projet sociopolitique moderniste. «Afin de conforter les progrès réalisés par notre pays dans la pratique de la décentralisation, Nous avons procédé au lancement du chantier de la régionalisation avancée, dont la vocation est de raffermir la bonne gouvernance territoriale et de stimuler la dynamique de développement intégré», expliquait le Souverain dans son discours à l'occasion du 57ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. De la régionalisation avancée «La régionalisation avancée et la large déconcentration ont pour finalité ultime d'imprimer une forte impulsion à notre modèle original de développement et d'organisation institutionnelle. C'est pourquoi Nous avons constamment œuvré pour ouvrir la voie à la concrétisation de ce choix stratégique qu'est le Maroc unifié des régions. Nous nous y employons à travers les chantiers de développement humain et durable que Nous conduisons, par le biais des ambitieux plans sectoriels nationaux à composante régionale que Nous mettons en place, et au moyen des infrastructures dont Nous dotons le pays. «Il s'agit d'un tournant historique dans le processus d'émancipation de notre pays en matière de développement. Outre une ouverture accrue du Maroc sur le monde et une plus grande synergie entre ses régions, il a été possible de désenclaver les zones reculées et marginalisées, et de mettre un terme définitif à l'adage colonial d'un Maroc utile et un Maroc inutile». Quelques six mois plus tard, dans son discours du 9 mars 2011, SM le Roi a précisé: «Je M'adresse à toi aujourd'hui pour t'entretenir de l'amorce de la phase suivante du processus de régionalisation avancée, avec tout le potentiel dont il est porteur pour la consolidation de notre modèle de démocratie et de développement, et ce qu'il induit comme révision constitutionnelle profonde. Nous tenons celle-ci pour être la clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes. Nous tenons tout d'abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 3 janvier de l'an passé, d'élaborer une conception générale d'un modèle marocain de régionalisation avancée. ( ) Suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d'instaurer la régionalisation avancée au moyen d'une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation. Or, Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu'il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée. Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisation avancée soit l'émanation de la volonté populaire directe, exprimée à travers un référendum constitutionnel. Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au Trône, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s'opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de: - Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d'équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions. - Prévoir l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région. - Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis. - Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoir des dispositions à même d'encourager, par la loi, l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. - Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain, une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions. En effet, Nous ne voulons pas de régionalisation à deux vitesses : des régions privilégiées dotées de ressources amplement suffisantes pour leur essor, et des régions démunies sans atouts pour réaliser leur propre développement». Constitutionnalisation de la régionalisation Le texte de la nouvelle Constitution a tenu compte de toutes ces considérations de la plus haute importance et tracé le cadre adéquat pour donner consistance au concept de régionalisation avancée, comme l'a déclaré le Souverain dans son discours du 17 juin 2011. «Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l'Etat. ( ) Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu'une loi organique fixera les compétences de l'Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l'organisation de la régionalisation». «La régionalisation avancée, dont Nous avons lancé le chantier, et dont la mise en œuvre profitera aux Provinces du Sud à titre prioritaire, avec ce que cela implique comme élargissement de la gestion démocratique des affaires régionales et comme consolidation des droits de l'Homme au moyen de mécanismes régionaux et locaux» indiquait déjà auparavant SM le Roi dans son discours à l'occasion du 35ème anniversaire de la Marche Verte. «Notre proposition conférant une autonomie à nos provinces du Sud, et s'inscrivant dans le cadre du combat permanent que nous menons pour la préservation de la souveraineté du Royaume sur l'intégralité de son territoire national», ajoutait le Souverain dans son discours du 20 août 2010, est «une initiative audacieuse qui demeure une proposition réaliste, innovante et consensuelle, et qui vise à trouver une solution définitive à ce différend régional, dans le cadre de l'ONU», précisait-il dans son discours à l'occasion de la fête du trône de l'année dernière. «L'initiative d'autonomie, qui vient d'amorcer un tournant décisif, en allant au-delà de l'unanimité nationale et du soutien onusien et international dont elle est l'objet, pour susciter une large adhésion au cœur même des camps de Tindouf, où elle anime désormais la flamme des espérances», a indiqué SM le Roi lors de son discours à l'occasion du 35ème anniversaire de la Marche Verte, opérerait «une rupture avec les approches dont l'inapplicabilité a été confirmée par l'ONU, l'initiative d'autonomie, a, de fait, mis en route un processus de négociations onusiennes, positif et réaliste. Autant la position de notre pays s'est distinguée par un souci de clarté, de dialogue et de réalisme, autant les adversaires de notre intégrité territoriale se sont obstinés à fuir leurs responsabilités et à manigancer pour contrarier la dynamique créatrice enclenchée par l'Initiative d'Autonomie. Il appartient donc à la communauté internationale d'identifier clairement et sans ambages les responsables des entraves obstruant le processus de négociation. Ce sont, en l'occurrence, les adversaires du Maroc qui persistent dans l'immobilisme, l'intransigeance et la division, au lieu de favoriser la dynamique, le dialogue et la concorde». Car, «à mesure que s'accroît le soutien international en faveur de cette initiative courageuse, reconnue par l'ONU comme étant sérieuse et crédible, nos adversaires persistent dans leurs manœuvres désespérées visant vainement à l'entraver et à torpiller la dynamique prometteuse qu'elle a enclenchée en vue du règlement définitif tant souhaité, aux niveaux international et régional, de ce différend artificiel», dénonçait SM le Roi. «L'obstination des ennemis de notre intégrité territoriale, si forte soit-elle, ne fera que nous conforter dans notre détermination à poursuivre notre marche vers la démocratie et le développement, avec toute la fermeté, la vigilance et la mobilisation nécessaires. Nous affirmons à cet égard, que les droits de la citoyenneté ne peuvent être conçus ou exercés que dans le cadre du respect du droit suprême de la patrie à la sauvegarde de son unité, de son intégrité territoriale et de sa souveraineté nationale». L'initiative d'autonomie et la libération des séquestrés de Tindouf SM le Roi Mohammed VI, privilégiant le langage pacifique de la sagesse et de la raison, n'en pas moins été ferme dans ses interventions à ce sujet, pour signifier à qui de droit que la patience a ses limites. «Il est révolu le temps des dérobades où certains pouvaient se soustraire à leurs obligations», a déclaré SM le Roi dans son discours du 6 décembre. «L'heure de vérité a sonné pour dévoiler à la communauté internationale les affres de la répression, de l'intimidation, de l'humiliation et des tortures qui sont infligées à nos compatriotes dans les camps de Tindouf, en violation flagrante des principes les plus élémentaires du droit international humanitaire. Face à cette situation dramatique, Nos fidèles sujets à Tindouf, hommes et femmes, vieillards et enfants, ne cessent d'exprimer courageusement et avec de plus en plus de véhémence, leur opposition croissante à la répression et la tyrannie. Preuve en est que, malgré les contraintes du blocus étouffant qui leur est imposé, ils regagnent massivement leur patrie, le Maroc, se mettant spontanément en phase avec l'initiative d'autonomie et l'esprit du projet de régionalisation avancée. Nous attirons l'attention de la communauté internationale et des organisations des droits de l'homme, pour affirmer qu'il n'est ni équitable, ni acceptable d'afficher tant d'indifférence et de complaisance face à la persistance d'une situation juridiquement saugrenue, humainement dramatique et politiquement inacceptable. Nous les engageons à prendre leurs responsabilités en mettant un terme à la violation persistante des conventions internationales humanitaires par l'Algérie qui a créé une situation aberrante inédite, notamment en refusant d'autoriser le Haut Commissariat aux Réfugiés à assurer le recensement et la protection des populations des camps. Nous affirmons, à cet égard, que Nous n'abandonnerons jamais Nos fidèles sujets dans les camps de Tindouf, ni où que ce soit ailleurs. Nous ne ménagerons aucun effort pour qu'ils puissent exercer leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté d'expression, de mouvement et de retour à leur mère-patrie. Le Maroc, qui exerce sa souveraineté sur la totalité de son territoire, et assume clairement et sans la moindre ambiguïté ses responsabilités juridiques internationales, fustige le colportage d'allégations mensongères sur l'existence de zones prétendument «sous contrôle» à l'est du dispositif de défense, dont chacun connaît le caractère pacifique et les sages finalités qui y président. Notre pays ne tolérera aucune violation, altération ou mise en doute de la marocanité de ces zones, pas plus qu'il n'admettra de menées provocatrices visant à imposer le fait accompli ou à modifier le statu quo. Partant de son attachement à la légalité nationale et internationale, le Maroc poursuivra sa coopération sincère avec le Secrétaire Général des Nations Unies et son Envoyé personnel, en vue de trouver une solution politique définitive à ce différend régional artificiel, sur la base de l'Initiative d'Autonomie». «Ceci, en attendant que l'Algérie cesse de contrarier la logique de l'Histoire, de la géographie, de la légitimité et de la légalité au sujet du Sahara marocain, et qu'elle renonce à ses manoeuvres désespérées visant vainement à torpiller la dynamique enclenchée par Notre initiative d'autonomie pour nos provinces du sud». Pour une meilleure représentativité des habitants des provinces du sud du Royaume, SM le Roi a décidé d'apporter de profonds changements à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes, qu'il a décliné lors de son discours à l'occasion du 35ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte. Les sept piliers du modèle marocain «Nous procéderons prochainement, avec l'aide de Dieu, à la promulgation d'un Dahir pour le nouveau Conseil, lequel sera mis en place sur la base des réformes substantielles suivantes: - Démocratisation de sa composition: en faisant en sorte que celle-ci procède exclusivement des instances, des Chioukhs et des personnalités ayant la qualité représentative, et en renforçant son ouverture sur les nouvelles élites, notamment parmi les organisations de la société civile locale, dont les associations des droits de l'Homme, des jeunes et des femmes, ainsi que les forces productives et les représentants des citoyens ayant rallié la patrie et des résidents à l'étranger. - Adoption d'une nouvelle gouvernance de nature à garantir la rationalisation des structures et des modes de fonctionnement du conseil. - Elargissement de ses compétences, de sorte qu'elles couvrent en particulier les missions de représentation et en matière de développement, ainsi que celles touchant à la mobilisation nationale et internationale et aux efforts de réconciliation entre l'ensemble des fils du Sahara marocain ». Sur le plan socioéconomique, le Souverain a également décidé de restructurer l'Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des Provinces du sud du Royaume. «Nous avons pris les deux décisions suivantes : - La première consiste à limiter le ressort territorial de l'Agence à la zone de Sakia-El-Hamra et Oued-Eddahab et à focaliser ses missions sur la réalisation de projets de développement humain et la mise en œuvre de programmes locaux, générateurs d'emplois pour les jeunes et propres à consolider la justice sociale et à faciliter les conditions d'accueil et d'appui à l'intégration des ralliés. - La seconde décision porte, elle, sur la création d'une nouvelle agence à vocation similaire, dont la compétence territoriale couvre le reste des provinces qui sont actuellement du ressort de l'Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des Provinces du sud du Royaume, ainsi que d'autres provinces de la région. L'entité ainsi créée aura pour mission de poursuivre le développement de cette zone, eu égard à la place toute particulière qu'elle occupe auprès de Notre Majesté». La refonte de la loi fondamentale de la nation a reposé sur sept piliers ainsi détaillés par SM le Roi: Le premier est relatif à «la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité», le second à «la consolidation de l'Etat de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions». Le troisième à «la volonté d'ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel», le quatrième à la consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers «un parlement issu d'élections libres et sincères, un gouvernement élu, la consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants, le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif et la constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement». Le cinquième pilier traite du «renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du rôle de la société civile, le sixième de la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et le septième à la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés. Ainsi, en 180 articles, la nouvelle loi fondamentale du Royaume institue «un modèle constitutionnel marocain original», qui devrait permettre aux Marocains de se rendre maîtres de leur destin et de se prendre politiquement en charge, marquant ainsi un grand tournant dans l'histoire multiséculaire de ce peuple. «Toute Constitution, quel qu'en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d'instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu'il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en œuvre, afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d'une vie digne», rappelle, en conclusion, SM le Roi Mohammed VI.
