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Une mission de santé publique
La responsabilité pharmaceutique au Maroc à la lumière du Code du Médicament et de la pharmacie
Publié dans L'opinion le 23 - 07 - 2011

Le pharmacien, véritable manitou du médicament, est à la tête d'une lourde tâche vis-à-vis de la santé publique. Une responsabilité multiple consistant en la dispensation du médicament et de son bon usage, le conseil et l'orientation des patients, mais aussi le maintien de la santé publique et individuelle, dans un contexte marocain qui connaît une concurrence féroce des marchés pharmaceutiques internationaux. Mais Si la morale a pour visée de rechercher ce qui est bon pour l'homme, dans un cadre plus universel, qu'en est-il de l'éthique chez le pharmacien ?
Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens Fabricants et Répartiteurs (COPFR) a essayé de mettre la lumière sur la question à travers une table ronde organisée autour du thème: «responsabilité Pharmaceutique et Code du Médicament et de la pharmacie» avec une mise au point détaillée du rôle et des missions du pharmacien.
L'industrie pharmaceutique marocaine a pleinement profité des technologies et savoir-faire pharmaceutiques internationaux, ce qui lui a permis de déployer des performances tant au niveau des quantités produites que de la qualité des médicaments. Le pharmacien est au centre du circuit de production du médicament et garant de la qualité, de l'efficacité et la sécurité des médicaments.
Au Maroc, le Code du médicament et de la pharmacie (CMP) est clair quant à la responsabilité pharmaceutique. L'article 85 stipule que le pharmacien responsable doit être le ou l'un des directeurs responsables ou gérants de son établissement pharmaceutique selon la forme que revêt la société à laquelle appartient cet établissement. Une responsabilité qui impose l'exercice et la supervision personnels du pharmacien. L'article 116 indique que le pharmacien responsable et ses pharmaciens délégués des établissements pharmaceutiques doivent exercer personnellement leurs fonctions et disposer des pouvoirs et moyens nécessaires pour s'acquitter efficacement de leurs tâches.
C'est dans le but de mieux expliquer la responsabilité pharmaceutique et son rôle dans le contrôle de la qualité du médicament que le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens Fabricants et Répartiteurs (COPFR) a tenu sa XVème journée dont le thème a été : «responsabilité Pharmaceutique et Code du Médicament et de la pharmacie». L'évènement a été marqué par la participation de toutes les composantes du secteur mais également par le ministère de la Santé, le Secrétariat général du gouvernement mais aussi par le Conseil de l'ordre des pharmaciens de France.
Dr Rachid Lamrini, président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens Fabricants et Répartiteurs (COPFR), a attiré l'attention, lors de son discours d'allocution, sur la fonction du pharmacien responsable au sein de l'entreprise pharmaceutique, une tâche qui doit être mûrement réfléchie et clairement évaluée, selon lui. Pour ce faire, ajoute-il, la question de savoir si le candidat à ce poste a toutes les compétences et l'expertise nécessaires pour être à la hauteur de cette mission doit se poser.
Par ailleurs, le choix du thème de la responsabilité pharmaceutique pour sa XVème journée n'est pas fortuit. Le président du COPFR affirme que le conseil saisit cette occasion afin de débattre, réfléchir et échanger sur un sujet d'une grande importance aussi bien pour le corps pharmaceutique que pour le consommateur qui plus est, concerne l'usage sécuritaire du médicament par le citoyen.
Parmi les recommandations qui se sont dégagées de la journée, figure la demande de la promulgation, dans les meilleurs délais, des arrêtés et des décrets d'application pour compléter la loi 17-04 portant sur le Code du médicament et de la pharmacie, dans le but d'avoir un cadre juridique solide, complet, clair et qui permettrait aux pharmaciens responsables, mais aussi à l'administration et au COPFR de prendre toutes les dispositions qui s'imposent dans toute situation liée au médicament «en garantissant à tout moment sa qualité, sa sécurité, son efficacité et son usage rationnel».
Rappelons l'importance de l'autorisation de mise sur le marché du CMP dans l'assurance de la qualité et de la sécurité des médicaments commercialisés au Maroc. L'article 118 stipule, en effet, que les pharmaciens responsables des laboratoires pharmaceutiques «doivent justifier à tout moment que tous les médicaments qu'ils commercialisent doivent être conformes aux caractéristiques qui sont dans le dossier d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) déposé et donc approuvées par les autorités». Les articles 119 et 120 sont aussi «intransigeants sur la qualité et la sécurité d'emploi des médicaments et chargent le pharmacien responsable de veiller et de prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour garantir ces deux aspects à tout moment de la vie d'un médicament». Faute de quoi le pharmacien responsable endure les sanctions prévues par la loi : «le pharmacien responsable qui contrevient aux dispositions des articles 119 et 120 est passible d'une amende de 100 000 DH à 1 million de DH. En cas de récidive, l'amende est portée au double et l'auteur de l'infraction peut, en outre, être condamné à un emprisonnement d'une durée maximum de deux ans» selon l'article 150.
Le Laboratoire National de Contrôle des Médicaments (LNCM) est un laboratoire de référence accrédité par le réseau européen des laboratoires de contrôle. Dr Lamrini assure de la veille permanente, à travers l'inspection des établissements pharmaceutiques sur le territoire national : «Notre conseil, souligne-t-il, ne peut qu'encourager tout ce qui va dans le sens d'une sécurisation au maximum en ce qui concerne les médicaments car il s'agit de la santé de nos concitoyens».
Parmi les réalisations du COPFR, depuis son élection en mars 2010, figurent deux accomplissements majeurs et très avantageux pour le citoyen, à savoir la généralisation de l'AMO et du RAMED qui vont «aider à développer le marché pharmaceutique et à assurer un accès à une tranche plus importante de la population en permettant aux laboratoires pharmaceutiques de mieux absorber l'impact de la baisse par un effet volume», le renforcement du cadre juridique en complétant le CMP par les arrêtés et les décrets d'application qui manquent : «Ceci permettra d'éviter tout risque de dérapage consécutif à un aspect économique qui peut parfois être défavorable à l'entreprise».
Le président a mis l'accent finalement sur l'importance de la pharmacovigilance comme sujet essentiel pour la santé et la sécurité publiques et comme souci majeur pour l'ensemble des professionnels de santé et des autorités sanitaires. Son exercice doit se faire dans le respect de l'éthique et de la déontologie: «Le Pharmacien Responsable, conclut Dr Lamrini, joue un rôle très important dans la participation à l'activité commerciale de son entreprise. Il peut en être «facilitateur» sans que ceci soit incompatible avec sa mission et son éthique, en gardant toujours à l'esprit l'intérêt du patient avant tout le reste».


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