Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Maroc : Les industries militaires exonérées de l'impôt sur les sociétés    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Le PLF 2025 comprend des mesures gouvernementales consacrées à l'Etat social    Tourisme : Nouveau record de 14,6 millions d'arrivées au Maroc fin octobre    Inondations: Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif en solidarité avec l'Espagne    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Dakhla to host 18th congress of the Most Beautiful Bays in the World    Botola : Lancement officiel de « la carte des stades » pour la couverture des matchs    Casablanca-Settat : Le budget 2025 estimé à plus de 1,4 milliard de dirhams    Qualifs CAN 25 : Le Gabon se qualifie avant d'affronter le Maroc ce soir    LCI Career Expo. De l'employabilité à l'emploi    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Maroc-Lesotho : La billetterie est ouverte    Rugby à XV : Casablanca accueillera du 18 au 24 novembre les éliminatoires de la Coupe d'Afrique (Groupe B)    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Elim CAN 2025 : Hakimi et Diaz parmi les joueurs les plus chers de la trêve internationale    La FIFA dévoile le trophée de la Coupe du monde des clubs 2025    La pomme marocaine    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Les syndicats dénoncent la gestion défaillante du secteur de la santé    Azilal : Un mort et deux blessés graves dans un accident    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    L'Argentine se retire de la COP29    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'appel de Rabat
Trois ans ferme pour infanticide
Publié dans L'opinion le 18 - 07 - 2011

Trois années de réclusion criminelle, tel est le verdict prononcé par la Cour d'appel de Rabat (Chambre criminelle premier ressort) à l´encontre de B.T., née en 1987, pour infanticide selon l'article 397 du code pénal. Les faits remontent, selon l´arrêt de renvoi, en 2010, quand la police judiciaire de la commune Kaouas relevant de la police judicaire préfectorale de Rabat, a reçu un appel de l´hôpital d'enfants (CHU de Rabat), l´informant de l´admission d'un enfant de huit mois dans un état critique.
L´enquête déclenchée par la police judiciaire a déterminé qu´il s´agit d´un infanticide au domicile de la mère de l'enfant, notamment après l´autopsie effectuée sur le corps de l'enfant. Le médecin légiste a affirmé que le bébé a été étranglé. Devant la cour, la mise en cause a tenté de justifier son acte, en précisant que l'enfant est issue d'une liaison illégale. Le représentant du ministère public, tout en prononçant un sévère réquisitoire, a requis 10 ans de réclusion criminelle à l´encontre de la mère. Pour sa part, la défense a tant bien que mal tenté de reconsidérer les faits et minimiser la gravité de l´acte de l'accusée, tout en qualifiant de victime la fille-mère. Cette dernière a révélé à la Cour que le père de l'enfant est écroué à la maison d'arrêt de Casablanca, pour des crimes liés à atteinte des personnes et des biens.
Lors de la mise en délibéré, les juges ont requalifié l'acte en prononçant une peine de trois années ferme selon les articles 410 et 411 du code pénal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.