La mort de Mohamed Benaïssa, ancien ministre des affaires étrangères et homme de culture    Décès de Mohamed Benaïssa, ancien ministre marocain des Affaires étrangères    Entrée en vigueur de l'Accord sur l'exemption de visa entre le Maroc et le Kazakhstan    Sanlam Maroc investit 150 millions de Dirhams dans Dislog Group    Le Trésor devrait maîtriser son déficit à 58,2 MMDH en 2025 (AGR)    Le Vice-Premier ministre, ministre des AE kazakh salue le leadership visionnaire de Sa Majesté le Roi    Coupe du Trône: Le tirage au sort des phases finales le 4 mars    L'ambassade du Maroc à Amman célèbre les enfants palestiniens bénéficiaires du 3ème Programme « Unis, on s'entend mieux »    Concentrix et la Fondation JADARA unissent leurs forces pour l'éducation et l'insertion des Jeunes dans les technologies    Transport aérien : Un record de 32,7 millions de passagers à fin 2024    HCP : hausse de 0,1% de l'IPP des industries manufacturières    Après l'éviction de Abkari, Idriss Aarabi nommé DG de "Tanger Med"    Sahara : Le Kazakhstan soutient l'intégrité territoriale du Maroc    Dimanche premier jour du mois de Ramadan au Maroc    Samedi premier jour du mois sacré aux Emirats arabes unis    Crise France-Algérie: Vers une rupture des relations diplomatiques?    UA : Le Maroc préside le CPS pour le mois de mars et plaide pour une Afrique pacifique, stable et prospère    Info en images. Une liaison aérienne directe Marrakech-Atlanta dès octobre 2025    Botola : La Renaissance de Berkane et le Wydad de Casablanca se neutralisent    Boujdour : le stade de l'Intégrité-territoriale rénové et remis aux équipes régionales    Haier devient sponsor majeur de la Fédération royale marocaine de football    Suspendu pour dopage, Jannik Sinner écarté des nominations Laureus    Maroc-Egypte : un « Fast Track » pour faciliter et accélérer l'accès des exportations marocaines    Investissements : le Premier ministre tchadien rencontre une délégation du fonds d'investissement marocain Al Mada    Suspension de l'aide américaine : quel impact pour le Royaume ?    Santé : l'OMS maintient le plus haut niveau d'alerte pour l'épidémie de mpox    Villa Carl Ficke : Le passé recomposé, l'avenir exposé    Soutien aux projets culturels 2025 : Le ministère de la Culture lance l'appel à candidatures    La nouvelle commission de soutien à la production cinématographique dévoilée    Festival : Jazzablanca fait peau neuve    Littérature : Mohammed Serifi-Villar sous "Le Ciel carré"    Accès à la culture et attractivité du Français : A bâtons rompus avec la DG de l'IFM    Meydene dévoile une programmation exceptionnelle pour le Ramadan 2025    Le Maroc envisagerait d'acquérir deux sous-marins militaires    Le Comex de l'Istiqlal salue la décision Royale et appelle à un programme d'urgence pour développer le cheptel national    En 2002, Washington a proposé à Madrid de restituer au Maroc les Îles Zaffarines et d'autres territoires, selon de nouvelles révélations inédites    Mobilité durable et sécurité routière : l'Alliance des ingénieurs istiqlaliens trace la voie pour l'avenir    Le médiateur du Royaume défend la promotion de la participation citoyenne dans la protection des droits environnementaux    Nouvelles informations sur le démantèlement de la cellule terroriste liée au groupe Etat islamique, le silence du gouvernement d'Aziz Akhannouch interpelle    Les prévisions du vendredi 28 février    Le Maroc participe aux célébrations du 60e anniversaire de l'indépendance de la Gambie avec une délégation militaire de haut niveau    Cosumar: un CA consolidé de 10,23 MMDH en 2024    Agadir accueille la réunion finale de planification des manœuvres "African Lion 2025"    L'Agence Bayt Mal Al-Qods inaugure les nouvelles cours du campus de l'Université d'Al-Qods à Beit Hanina    Le Chef du gouvernement préside une réunion du comité de pilotage du suivi des projets de stades sportifs pour la CAN 2025 et la Coupe du monde 2030    Botola D1/J23: RSB-WAC , la grande affiche de ce vendredi !    Zelensky à Washington : un accord au cœur de la rencontre avec Trump    À Fès, le musée Al Batha des arts islamiques inauguré après sa restauration    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peine de mort : Les bonnes pratiques du Maroc présentées devant le CDH
Publié dans L'opinion le 25 - 02 - 2025

Les bonnes pratiques en vigueur au Maroc depuis 1993, qui ont accompagné le débat national serein sur l'abolition de la peine de mort, ainsi que l'interaction positive du Royaume avec les conventions internationales pertinentes, ont été présentées, mardi à Genève, à la 58è session du Conseil des droits de l'Homme.
"Le Royaume du Maroc, à l'instar des pays qui font prévaloir l'Etat de droit, a connu un tournant majeur en matière de traitement de la peine de mort depuis 1993, date de la dernière application de cette peine, soit plus de trois décennies de moratoire de fait de cette peine", a affirmé le directeur des Affaires pénales, des Grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati, lors d'un panel de haut niveau sur la peine de mort.
Durant toute cette période, le Maroc a connu un débat "serein et apaisé" sur cette question et la prise d'une série d'initiatives aussi bien au niveau de la pratique législative et judiciaire qu'en matière d'accords bilatéraux, a-t-il déclaré, soulignant ''l'importance du mécanisme de grâce''.
SM le Roi Mohammed VI l'avait confirmé dans un message adressé aux participants au 2-ème Forum mondial des Droits de l'Homme, tenu en 2014 à Marrakech, et dans lequel le Souverain s'est félicité du débat, autour de la peine de mort, mené à l'initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes, appelant à la maturation et l'approfondissement de cette problématique, a rappelé le conférencier.
M. Mellati a, par ailleurs, passé en revue les pratiques législatives et judiciaires en vigueur depuis 1993, faisant état d'un total de 86 cas de condamnés à mort, qui sont accumulés depuis 1993. La plupart des cas n'ont pas fait l'objet d'une sentence définitive, a-t-il relevé, notant qu'en gros, le taux de condamnés à mort par rapport à la population carcérale est à peine de 0,1%.
Il a indiqué que la plupart des cas relèvent du droit public et sont des crimes d'une gravité extrême, soit 80%, tandis que 20% ont trait à des affaires de terrorisme et d'extrémisme, soulignant que le taux annuel des peines de mort prononcées depuis 1993 ne dépasse pas les 8 ou 9 cas, ''un constat positif'' qui s'ajoute au fait que la plupart des Cours d'Appel n'ont enregistré aucun verdict de peine de mort.
De même, la plupart des cas ont fait l'objet d'une instruction, une étape très importante qui permet aux juges d'examiner sereinement ce genre de cas et de collecter les preuves pour faire la lumière sur les affaires dont ils sont saisis, a-t-il ajouté, précisant que toutes les étapes de la procédure judiciaire sont respectées et pratiquement le tiers des cas n'ont pas fait l'objet d'une sentence définitive.
Le nombre de crimes passibles de mort dans le Code de justice militaire a également été réduit de 16 à 5, tandis que le Code de procédure pénale actuel repose sur une approche fondée sur la réduction du champ d'application de la peine de mort, en imposant une série de restrictions juridiques à la peine de mort, a expliqué le responsable.
Il a également indiqué que le projet de révision du Code pénal sera également une occasion appropriée pour résoudre la question du maintien ou de l'abolition de la peine de mort.
Et de poursuivre que le projet d'amendement au Code de la procédure pénale a introduit un mécanisme efficace pour limiter le prononcé de la peine de mort en exigeant l'unanimité des magistrats pour prononcer la peine de mort, et prévoit également la présentation de demandes de grâce automatique par le juge de l'application des peines pour les personnes condamnées à mort.
Sur un autre plan, le ministère de la Justice insiste, lors de la conclusion ou la modification d'accords bilatéraux en matière pénale, que la peine de mort soit remplacée par la peine la plus sévère prévue pour le même acte dans la loi du pays duquel l'extradition est demandée, et offre également des garanties qu'elle ne sera pas rejetée dans le cadre des mécanismes d'entraide judiciaire internationale, a-t-il fait savoir.
S'agissant de l'interaction avec le système international des droits de l'homme, le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sans aucune réserve ni déclaration explicative quant au contenu de l'article 6, qui encadre la peine de mort, et interagit également positivement avec la résolution n° 77/2002 des Nations Unies, adoptée par le Comité des droits de l'homme en avril 2002, concernant la peine de mort, a indiqué l'intervenant.
En décembre 2024, le Maroc a voté en faveur de la 10ème résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort, a-t-il souligné, notant que ce ''tournant majeur'' n'est que le reflet de la réalité, car le Maroc n'a pas appliqué la peine de mort depuis 1993.
Le vote reflète également une interaction positive avec les recommandations des mécanismes internationaux des droits de l'homme, en particulier les recommandations émises par le Comité du Pacte international relatif aux droits de l'homme, le Comité contre la torture et le mécanisme d'examen périodique universel, a-t-il conclu.
Placé sous le thème "Contribution du pouvoir judiciaire dans la promotion des droits humains et la question de la peine de mort", ce panel biannuel offre l'occasion de présenter des exemples concrets de la manière dont les systèmes judiciaires contribuent à l'abolition de la peine de mort.
Il permet aussi de discuter de la manière dont le Conseil des droits de l'Homme et ses mécanismes peuvent aider les Etats à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme concernant la peine de mort.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.