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Signature d'une convention de partenariat entre les tribunaux et les compagnies d'assurances
Publié dans L'opinion le 16 - 12 - 2024

Une convention de partenariat tripartite a été signée, lundi à Casablanca, entre le Ministère de la Justice, l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l'Assurance (FMA), dans le cadre des efforts visant à renforcer la digitalisation et l'innovation dans le secteur judiciaire et celui des assurances.
Signée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le président de l'ACAPS, Abderrahim Chaffai et le Vice-Président Délégué de la FMA, Bachir Baddou, cette convention s'assigne pour objectifs de simplifier et de moderniser les échanges entre les tribunaux marocains et les compagnies d'assurances à travers une plateforme numérique avancée, permettant une gestion efficace des données et des procédures judiciaires, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Cet accord vise à améliorer l'efficacité des procédures judiciaires, en offrant aux parties concernées un accès immédiat aux données judiciaires relatives aux assurances et à accélérer l'exécution des jugements à travers l'optimisation des mécanismes d'indemnisation des sinistrés, outre le suivi des dossiers liés aux compagnies d'assurances, poursuit la même source.
Il ambitionne également de digitaliser les procédures judiciaires via la simplification des échanges et l'automatisation des processus grâce à une plateforme numérique dédiée et de renforcer la qualité des services en permettant à chaque compagnie d'assurances de disposer d'un compte personnel pour suivre ses dossiers en toute simplicité et en temps réel, ajoute la même source.
S'exprimant à cette occasion, M. Ouahbi a indiqué que cette convention marque une étape cruciale dans la modernisation du système judiciaire et le renforcement de la confiance entre les citoyens et les institutions.
"Grâce à cette plateforme numérique, nous réaffirmons notre engagement en faveur d'une administration judiciaire plus efficace et transparente, en phase avec la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, pour réformer l'administration publique", a-t-il ajouté.
Pour sa part, M. Chaffai, a souligné que ce partenariat reflète la volonté commune des trois parties d'améliorer les interactions entre les compagnies d'assurances et les citoyens, en garantissant davantage de transparence et d'efficacité dans le traitement des dossiers judiciaires relatifs au secteur des assurances.
De son côté, M. Baddou, a affirmé que la signature de cette convention illustre le ferme engagement de la Fédération à promouvoir l'innovation numérique dans le secteur des assurances, contribuant ainsi à améliorer l'expérience client et à renforcer la qualité des services offerts.
Cette convention constitue une avancée majeure vers la généralisation des tribunaux numériques au Maroc et l'amélioration des services offerts aux citoyens et aux entreprises. Elle témoigne de l'engagement des trois parties signataires à garantir le succès de ce projet en renforçant l'innovation, en augmentant l'efficacité des processus et en assurant la durabilité des initiatives numériques.
Les parties signataires ont, par ailleurs, réaffirmé leur détermination à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour garantir la mise en œuvre optimale de la convention et à explorer de nouvelles voies pour le développement de la digitalisation des services publics.


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