Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    RGPH 2024 : cinq régions abritent plus de 70% de la population nationale    Aya Gold & Silver : Un nouveau souffle avec le démarrage de l'usine de Zgounder    M-Automotiv, distributeur exclusif de JAC Motors    Francfort : Ryad Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    "Une pression folle" : Hervé Renard revient sur son aventure marocaine    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Education. Le Liberia actualise sa base de données    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert de la CNOPS vers la CNSS : Voici l'essentiel du projet de loi adopté par le gouvernement
Publié dans L'opinion le 07 - 11 - 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d'autres dispositions spécifiques (nouvelle version).
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, ce texte s'inscrit dans le cadre de la révision des textes législatifs relatifs à la protection sociale, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi-cadre n° 09.21 sur la protection sociale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet modifie et complète la loi n° 65.00 relative à l'AMO, en vue d'instaurer un organisme unifié de gestion des régimes d'assurance maladie obligatoire de base, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi-cadre n° 09.21, a-t-il ajouté.
M. Baitas a également souligné qu'en vertu de ce projet de loi, la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base pour le secteur public sera confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au lieu de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), notant que la gestion des régimes d'assurance maladie de base sera ainsi assurée par un seul organisme.
Selon le ministre, le régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les étudiants sera également annulé, car jugé inutile dans le contexte de généralisation de l'AMO, étant donné que la plupart des étudiants marocains peuvent bénéficier de la couverture médicale en leur qualité d'ayant-droits.
Voici les principales points de la réforme :
-Instauration d'un organisme unifié de gestion des régimes d'assurance maladie obligatoire de base.
-La gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base pour le secteur public sera confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au lieu de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
-Confier au Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) la responsabilité de traiter toutes les questions relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base dans les secteurs public et privé et celui des personnes incapables de s'acquitter des frais d'adhésion, ainsi que les autres régimes de couverture médicale de base gérés par la CNOPS, et de statuer sur les questions y afférentes.
-La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) se substituera à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) en ce qui concerne les conventions conclues par cette dernière avec les mutuelles en matière du régime d'assurance maladie obligatoire de base pour le secteur public, tout en maintenant en vigueur ces conventions pour une durée devant être fixée par décret, ce qui permettra une continuité de la coordination avec les mutuelles dans le domaine de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO).
-Dans le cadre du tiers-payant, les affiliés à la CNOPS et leurs ayant-droits continueront de bénéficier des prestations dispensées par les Mutuelles au titre de l'assurance maladie obligatoire de base. Une convention sera conclue, à cet effet, entre la CNSS et les mutuelles.
-Révision des majorations de retard de paiement des frais de cotisations relatifs à l'AMO, afin de les aligner sur les majorations de retard appliquées pour les frais de cotisations au régime de la sécurité sociale.
-Annulation du régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les étudiants.
-La plupart des étudiants marocains peuvent bénéficier de la couverture médicale en leur qualité d'ayant-droits.
-Extension de l'âge de couverture pour les étudiants célibataires poursuivant leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle, dans les secteurs public ou privé, jusqu'à 30 ans au lieu de 26 ans, à l'exception des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement originel et les instituts et établissements relevant de l'Université Al-Quaraouiyine.
(Avec MAP)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.