L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    Le Jardin Royal du Maroc au Japon : un symbole de culture et de liens profonds entre les deux pays    SeaLead lance un nouveau service maritime pour renforcer les échanges commerciaux entre le Maroc, la Turquie et la côte américaine    Le choix du Maroc comme pays à l'honneur du SIA témoigne de la qualité de la coopération bilatérale (ministre française de l'Agriculture)    L'écrivain Boualem Sansal entame une grève de la faim illimitée pour protester contre son emprisonnement en Algérie... Des appels à sa libération immédiate    Le Caire : Ouverture du 7e Congrès du parlement arabe et des présidents des assemblées et parlements arabes avec la participation du Maroc    Groupe TGCC. Mohamed Bouzoubaâ, l'ascension fulgurante d'un bâtisseur vers le sommet du BTP marocain    Législatives allemandes : Les conservateurs triomphent, l'extrême droite à l'affut    Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    Le Maroc et l'Argentine sont des « partenaires naturels », selon l'ancien ambassadeur argentin    Congrès des présidents des assemblées et parlements arabes : Adoption d'un plan d'action en faveur de la résilience des Palestiniens    L'initiative "Poisson à prix raisonnable" prévoit plus de 4.000 tonnes    Benguérir : "Science Week 2025" explore les défis scientifiques majeurs de l'avenir    Mohammedia. Brahim Mojahid décroche un marché de voirie de plus de 173 millions de DH    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    ICESCO : nouveaux horaires de visite de l'exposition et du musée de la Sîrah du Prophète durant le mois de Ramadan    La visite du Président du Sénat français au Maroc    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un 4ème mandat    Gérard Larcher en visite au Maroc : le Sahara au cœur du programme    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    S.M. le Roi félicite le Serviteur des Lieux Saints de l'Islam à l'occasion du Jour de la Fondation    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    Botola D1: Le Wydad sans solutions face aux deux "bus" du CODM!    Botola D1: Le MAT renversé par le DHJ !    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Espagne: Consulat mobile en faveur de la communauté marocaine de Toledo    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Moroccan rapper «Hliwa» is facing charges over a social media post on President Macron    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption en commission du projet de code de la route
Chambre des Conseillers 80 amendements introduits
Publié dans L'opinion le 06 - 01 - 2010

La commission des Finances, de l'Equipement, du Plan et du Développement régional à la chambre des Conseillers, a adopté, lundi, le projet de code de la route.
Le projet a été adopté par 27 voix pour et une abstention.
Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers.
Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues.
Il a également été convenu d'introduire un nouvel article portant sur l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1er octobre prochain.
Dans une déclaration à la suite de l'adoption, le ministre de l'équipement et du transport, M. Karim Ghellab s'est félicité du climat sérieux et responsable ayant prévalu lors du débat, l'objectif étant de parvenir à un consensus autour du projet, ainsi que du rôle administratif, juridique et politique joué par la commission.
L'examen de ce projet a mis en lumière d'autres questions non mois importantes, à savoir le transport en milieu rural, la situation sociale des professionnels du secteur, a souligné le ministre, notant que le gouvernement a pris des engagements très importants à ce propos en vue de préserver la crédibilité du dialogue avec les professionnels.
De leur côté, les Conseillers tant de la majorité que de l'opposition, ont souligné la nécessité de mettre en oeuvre les décisions de la commission, tout en adoptant des mesures parallèles, telles la mise à niveau des infrastructures routières et de certains secteurs informels et la poursuite du dialogue avec les différents partenaires concernés en vue d'améliorer les conditions sociales des professionnels du transport.
Ils ont, de même, appelé à l'organisation d'une journée d'étude consacrée au transport clandestin en milieu rural, et une autre de sensibilisation, en présence des principaux concernés, à la nécessité de mettre en oeuvre les dispositions du code, ainsi qu'au lancement d'une campagne de sensibilisation pour faire connaître le nouveau code de la route.
Le projet de Code de la route, adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d'octroi du permis de conduire et le permis à points.
Il vise à lutter contre «l'impunité, la récidive et la délinquance routière» pour préserver la vie des citoyens dont plus de 4160 sont décédés sur les routes nationales en 2008.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.