Nominations de complaisance, attaques contre les institutions de gouvernance, privilèges indus : Nabil Benabdallah ouvre le feu sur Aziz Akhannouch    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Conflit d'intérêt et impunité    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pharmaciens : Casablanca, des taxes communales indésirables
Publié dans L'opinion le 27 - 05 - 2024

La Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) revendique l'annulation des taxes jugées « illégales ». Un mouvement qui risque de créer de la panique dans le secteur.
La Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) a, récemment, interpellé le ministère de l'Intérieur, la Wilaya de la région de Casablanca-Settat et la Mairie de la ville à propos d'une campagne de collecte de taxes qu'elle juge « non justifiée » et « illégale ». Selon la CSPM, cette initiative, menée par les agents de la commune de Casablanca, vise à collecter des taxes auprès des pharmacies, en contradiction avec les dispositions légales en vigueur.
Dans une lettre adressée aux autorités, la Confédération affirme que les signalétiques des pharmacies ne peuvent être assimilées à de la publicité commerciale. Elle soutient que les pharmacies, en tant que services de santé de proximité, doivent afficher clairement leur identité pour être facilement accessibles aux citoyens. Cette obligation d'affichage est imposée par le législateur pour des raisons de santé publique et ne devrait pas être taxée comme une activité publicitaire.
Pour justifier leur position, la CSPM se réfère au Code du médicament et de la pharmacie ainsi qu'à une décision du ministre de la Santé datant de 2008. Selon l'Article 66 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, « les noms du pharmacien ou, en cas de société, des pharmaciens associés ainsi que les diplômes universitaires obtenus dans le domaine de la pharmacie doivent être inscrits d'une façon apparente sur la devanture de l'officine sous peine de sanctions disciplinaires ».
De plus, l'arrêté du ministre de la Santé n° 902-08, publié au Bulletin Officiel n° 5654 le 7 juillet 2008, précise dans son article 8 que « toute officine de pharmacie doit pouvoir être reconnue par une signalisation adéquate, limitée à la façade de l'immeuble qui l'abrite et conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ».
La CSPM estime que cette campagne de taxation non seulement enfreint ces dispositions légales, mais elle représente également une pression financière injustifiée sur les pharmaciens, qui jouent un rôle crucial dans le système de santé publique. La Confédération appelle donc les autorités compétentes à intervenir de manière urgente pour mettre fin à cette collecte de taxes et à clarifier la réglementation afin de protéger les pharmacies contre des mesures qu'elle considère abusives.
La CSPM insiste sur la nécessité de respecter les lois en vigueur qui encadrent l'affichage des pharmacies, afin de garantir leur reconnaissance comme services de santé de proximité, et non comme des entités commerciales soumises à des taxes publicitaires. Cette clarification est « essentielle pour permettre aux pharmacies de continuer à fournir leurs services vitaux sans être accablées par des charges fiscales inappropriées ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.