Droits des femmes: Les progrès du Maroc mis en avant à New York    Inégalités salariales au Maroc : trois mois de travail "gratuit" pour les femmes    Complexe Mohammed V : comme un air de discorde…    Cheptel en crise : la gestion Akhannouch sous le feu des critiques    Gaspillage alimentaire : le CESE sonde l'opinion publique    Diplomatie : le Maroc élu à la présidence de la CEA    Usage présumé de moyens communaux à des fins électoralistes, inquiétudes face à la baisse drastique de la production d'huile d'olive : Mustapha Baitas ne répond à rien    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Agadir : 530 MDH pour aménager la zone du Grand stade    Véhicules en crédit-bail : les pièges fiscaux à éviter    L'initiative « poisson à prix raisonnable »: une forte affluence avec 2.150 tonnes de poissons congelés commercialisés    Perturbation du trafic maritime entre Tarifa et Tanger en raison du mauvais temps    Maroc-Russie : des négociations en cours pour renforcer la coopération agricole    Immobilier. Le marché reprend des couleurs en cette fin d'année    Le conseiller du Président palestinien salue le soutien soutenu de S.M. le Roi à la cause palestinienne    « Le statu quo n'est plus une option face aux menaces et aux attaques contre la sécurité européenne »    Plus de 25 millions de fidèles à la mosquée Al Haram durant les dix premiers jours du mois de Ramadan    Cemac. Les nouvelles pièces de monnaie pour le mois prochain    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    Sport : Fouzi Lekjaa réélu au Conseil de la FIFA    BMW Golf Cup 2025 : La Team Morocco décroche la 2e place à la finale mondiale    Météo alerte orange : pluies et rafales de vent sur Casablanca    Réforme de la Santé : On avance, mais à quel rythme ?    À Casablanca, une complice de Hicham Jerando condamnée à deux ans et demi de prison ferme    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    Vidéo : La RAM exalte la culture et le patrimoine marocain dans ses consignes de sécurité    Le président centrafricain adresse un message écrit au souverain chérifien    L'Algérie porte plainte contre Louis Sarkozy après ses propos sur son ambassade à Paris    Un appel d'offres de six milliards de dollars pour développer les infrastructures gazières marocaines    SM le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Spain's Africa strategy excludes Western Sahara    Senegal approves judicial agreement with Morocco for detainee transfers    Attijariwafa Bank and government partner to digitize merchants    Représentants de la CAF à la FIFA. Fouzi Lekjaa meilleur élu    Central African Republic's Foreign Minister delivers letter to King Mohammed VI    Ramadan : Avec 37,7% de PdA, Al Aoula est la chaîne publique la plus regardée au Maroc    "Rouge Tangerine" par Hanane Oulaïllah, un kaléidoscope de destins brisés    Blanche-Neige, revisité en live-action, dans les salles de cinéma à partir du 19 mars    Les médias mauritaniens : Avec le soutien du Maroc, la Mauritanie réalise un exploit historique et obtient pour la première fois un siège au Conseil de la FIFA    14e AGE de la CAF: Le vote consacre la forte présence du Maroc en Afrique (Fouzi Lekjaa)    Ligue des Champions : Le Borussia Dortmund met fin au rêve de qualification du LOSC    Démantèlement d'un réseau d'espionnage lié aux renseignements algériens en France    Bruxelles riposte à Donald Trump par des taxes "proportionnées" dès avril    Affaire «Doualemn» : la justice donne un avis favorable à l'expulsion de l'influenceur algérien    Fouzi Lekjaa continue de représenter le Maroc à la FIFA en étant réélu pour un deuxième mandat au sein du comité exécutif    Débat autour du concept de liberté dans les contextes arabe et occidental    «Basmat al-Tourath» : Le Maroc en animation, une histoire qui bouge !    Célébration de la journée mondiale du théâtre: un programme national couvrant les différentes régions du Royaume    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pharmaciens : Casablanca, des taxes communales indésirables
Publié dans L'opinion le 27 - 05 - 2024

La Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) revendique l'annulation des taxes jugées « illégales ». Un mouvement qui risque de créer de la panique dans le secteur.
La Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) a, récemment, interpellé le ministère de l'Intérieur, la Wilaya de la région de Casablanca-Settat et la Mairie de la ville à propos d'une campagne de collecte de taxes qu'elle juge « non justifiée » et « illégale ». Selon la CSPM, cette initiative, menée par les agents de la commune de Casablanca, vise à collecter des taxes auprès des pharmacies, en contradiction avec les dispositions légales en vigueur.
Dans une lettre adressée aux autorités, la Confédération affirme que les signalétiques des pharmacies ne peuvent être assimilées à de la publicité commerciale. Elle soutient que les pharmacies, en tant que services de santé de proximité, doivent afficher clairement leur identité pour être facilement accessibles aux citoyens. Cette obligation d'affichage est imposée par le législateur pour des raisons de santé publique et ne devrait pas être taxée comme une activité publicitaire.
Pour justifier leur position, la CSPM se réfère au Code du médicament et de la pharmacie ainsi qu'à une décision du ministre de la Santé datant de 2008. Selon l'Article 66 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, « les noms du pharmacien ou, en cas de société, des pharmaciens associés ainsi que les diplômes universitaires obtenus dans le domaine de la pharmacie doivent être inscrits d'une façon apparente sur la devanture de l'officine sous peine de sanctions disciplinaires ».
De plus, l'arrêté du ministre de la Santé n° 902-08, publié au Bulletin Officiel n° 5654 le 7 juillet 2008, précise dans son article 8 que « toute officine de pharmacie doit pouvoir être reconnue par une signalisation adéquate, limitée à la façade de l'immeuble qui l'abrite et conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ».
La CSPM estime que cette campagne de taxation non seulement enfreint ces dispositions légales, mais elle représente également une pression financière injustifiée sur les pharmaciens, qui jouent un rôle crucial dans le système de santé publique. La Confédération appelle donc les autorités compétentes à intervenir de manière urgente pour mettre fin à cette collecte de taxes et à clarifier la réglementation afin de protéger les pharmacies contre des mesures qu'elle considère abusives.
La CSPM insiste sur la nécessité de respecter les lois en vigueur qui encadrent l'affichage des pharmacies, afin de garantir leur reconnaissance comme services de santé de proximité, et non comme des entités commerciales soumises à des taxes publicitaires. Cette clarification est « essentielle pour permettre aux pharmacies de continuer à fournir leurs services vitaux sans être accablées par des charges fiscales inappropriées ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.