Maroc-Guinée-Bissau: Signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Hicham Rahil nommé à la tête de l'aéroport Casablanca Mohammed V    Paiement en ligne : le Conseil de la concurrence approuve les engagements du CMI et des banques actionnaires    Whatsapp: une nouvelle fonctionnalité pour organiser les discussions    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    D'importants retards et annulations à l'aéroport de Barcelone à cause des intempéries    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Le Tchad envisage de se retirer de la force multinationale mixte    Le bureau de liaison israélien à Rabat a un nouveau chef d'origine marocaine    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Surf casting No kill: Clôture en apothéose à Dakhla de la compétition de la pêche sportive et touristique    Tennis - Vainqueurs d'un W15 et d'un M25: Yasmine Kabbaj et Elliot Benchetrit s'illustrent en Grèce et en Chine !    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    Morocco expels two Norwegians from Laayoune    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie du cinéma    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    La saison 4 d'Outer Banks sur Netflix mène ses personnages au Maroc    Tan-Tan : un port réinventé pour des horizons prometteurs    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    HCP : Le taux de chômage passe à 13,6% au troisième trimestre 2024    Recettes de voyage: Hausse de 8,4% à fin septembre    L'UM6P : Première Université Marocaine et Africaine à Lancer ChatGPT Edu    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    AS Monaco : Eliesse Ben Seghir ou l'ambition de placer la barre le plus haut possible    Tanger Med : 400 millions d'euros d'IFC et JP Morgan pour l'extension du port «Passagers» et «Roulier»    CdM 2030 : Jusqu'à 10 milliards de dollars en retombées économiques, mais des défis persistent    Grève de deux jours des médecins internes et résidents, en réponse à "l'indifférence des autorités"    Lancement d'une formation certifiante en création de jeux vidéo pour 2025    Paiement électronique par carte : le Conseil de la concurrence approuve les engagements de CMI et des banques actionnaires    Au large de Tan-Tan, deux unités de la marine marocaine libèrent un cargo libérien menacé par des clandestins    Crise en médecine : El Midaoui assure les 7 ans de formation et annule les sanctions    Maroc : Les angles morts de la diplomatie économique !    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Maroc-Guinée-Bissau : signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    Inondations en Espagne : Pedro Sánchez accusé d'avoir été prompt à aider le Maroc et peu réactif envers Valence    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Décès du hitmaker Quincy Jones à l'âge de 91 ans    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    Le conte de fées turc de Ziyech tourne au cauchemar !    Blessé, Amine Adli indisponible jusqu'en 2025    Les températures attendues ce lundi 4 novembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les droits voisins au menu du prochain Conseil de gouvernement
Publié dans L'opinion le 17 - 07 - 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Les droits voisins et les droits d'auteur à l'ordre du jour. Détails.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail.
Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique, tandis que le deuxième projet de décret porte sur le versement d'indemnités aux participants à la préparation et la réalisation du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH).
Le Conseil procèdera par la suite à l'examen d'une convention conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, destinée à éviter la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, ainsi que d'un projet de décret portant approbation de ladite convention. A l'issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.