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Travailleurs étrangers au Maroc : Ce que l'on sait du nouveau modèle de contrat de travail
Publié dans L'opinion le 27 - 06 - 2023

Les ressortissants étrangers peuvent, désormais, exercer certaines activités professionnelles au Maroc pendant une période déterminée dans un cadre légal. Ceci grâce à un nouveau dispositif de travail, en l'occurrence l'autorisation de travail de courte durée. Détails.
Impacté par une série de crises consécutives, le marché de l'emploi au Maroc comme dans plusieurs autres pays, commence à se redresser lentement. Le fleurissement de plusieurs activités et la naissance de pleines d'autres soulèvent la question de l'insuffisance de ressources humaines. Pour combler ce besoin, les acteurs économiques se tournent dans plusieurs cas de figure vers les ressortissants étrangers. Le recrutement de ces derniers par un employeur physique ou moral est tributaire de l'obtention d'une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail, tel que stipulé par l'article 516 du Code du Travail.
Cette même autorisation subit désormais une modification de taille, selon une source bien formée au sein du ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise et des Compétences. Les ressortissants étrangers basés sur le territoire marocain pourront, désormais, exercer des activités professionnelles, y compris des travaux divers, pendant une période maximale de trois mois. Ceci est devenu possible grâce à une autorisation de travail de courte durée appelée en anglais « Short time working arrangement ».
Ce nouveau dispositif leur permettra ainsi d'effectuer plus facilement des travaux urgents ou de courte durée pour le compte d'un employeur au Maroc. Il intervient, de ce fait, pour faciliter la tâche aux personnes concernées étant donné que les procédures administratives pour l'obtention d'une STWA sont moins lourdes que l'obtention d'un permis de travail de longue durée.
Il s'agit là d'un dispositif applaudi par les professionnels, notamment Ali Serhani, spécialiste en recrutement et directeur général associé de Gesper Services.
Selon lui, cette initiative présente un gain de temps pour les employeurs en besoin d'une compétence qui n'est pas disponible au Maroc, dans la mesure où elle leur permettra de passer par une procédure administrative fluide et rapide. « Les entreprises sont en passe de gagner du temps grâce à cette mise à jour, étant donné qu'elles ne sont pas toutes prêtes à entamer une longue procédure dans ce sens », souligne-t-il, ajoutant que la procédure de conclusion d'un contrat de travail pour un ressortissant étranger est devenue très facile grâce à « taechir ».
« Taechir », rappelons-le, est un service en ligne destiné aux employeurs basés au Maroc. Il permet de gérer les demandes de visa des contrats de travail des étrangers.
Toutefois, malgré les avancés notées dans ce sens, l'expert en recrutement a appelé à l'accélération du traitement des demandes d'autorisation au bénéfice des postulants. « Ceci leur permettra de s'installer rapidement au Maroc et d'intégrer le champ du travail », souligne-t-il.
Pour sa part, Me Nizar Bouknou, avocat au Barreau de Marrakech a relevé qu'en mettant à profit leurs connaissances des marchés internationaux, les salariés étrangers sont en mesure d'aider les entreprises à faire des opérations dans d'autres pays du monde.
« Lorsqu'ils rejoignent l'entreprise, les ressortissants étrangers apportent leurs expériences uniques et leurs perspectives totalement différentes des Marocains. La culture globale sera plus intéressante et sera constituée de perspectives et d'idées différentes », a-t-il relevé.

Ce qu'en dit le Code du Travail ?
Le recrutement des salariés étrangers est régi par les dispositions de l'article 516 du Code du Travail marocain, qui stipule que «tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail ».
Selon les explications de Me Bouknou, cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. La date du visa correspond à la date à laquelle le contrat de travail prend effet. Toute modification du contrat est également soumise au visa mentionné au premier alinéa du présent article. L'autorisation peut être retirée à tout moment par l'autorité gouvernementale chargée du travail.
C'est ainsi que les salariés étrangers au Maroc disposent des mêmes droits que les salariés marocains. Ils doivent bénéficier des mêmes droits et avantages mentionnés dans le code marocain (heures du travail, congés, ancienneté...)
Par ailleurs, l'article 521 du Code du Travail prévoit une amende de 2.000 à 5.000 dirhams en cas d'embauche d'un salarié étranger dépourvu de ladite autorisation du ministère de l'Emploi ou lorsque le contrat n'est pas conforme au modèle prévu par la loi.
Le contrat de travail d'un salarié étranger ne peut être rompu avant l'échéance du visa qu'en cas de faute grave ou de force majeure. En cas de résiliation déclarée abusive par le tribunal, l'employeur pourrait être condamné au paiement, au profit de son salarié étranger, d'une indemnité correspondante au salaire de la période restante du contrat, et ce conformément à l'article 33 du Code du Travail.


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