Après Glasgow, Marrakech. Abdellatif Hammouchi reçoit le drapeau d'Interpol au nom du Maroc    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Salon Maroc in Mode 2024 : innovation et savoir-faire textile au rendez-vous    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Investissements. Le groupe AFD se lance au Sahara marocain    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Challenge N°944 : Du 8 au 14 novembre 2024    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    M-Automotiv devient l'importateur exclusif de JAC Motors au Maroc    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Les étudiants en médecine mettent fin à leur grève    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La signature d'un PV met fin à la crise en médecine    Education. Le Liberia actualise sa base de données    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Aziz Akhannouch reçoit le Premier ministre du Niger    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Etats-Unis : Le retour de Trump à la Maison Blanche terrifie les sans-papiers    L'Algérie dément avoir instauré des restrictions commerciales contre la France    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à l'AG d'Interpol à Glasgow    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc-Espagne : Pourparlers sur la gestion de l'espace aérien au-dessus du Sahara
Publié dans L'opinion le 23 - 03 - 2023

Le Maroc et l'Espagne ont officiellement lancé des pourparlers avec le Maroc autour du transfert de la gestion de l'espace aérien du Sahara marocain, selon la réponse du gouvernement du pays ibérique à un sénateur canarien.
"Les échanges avec le Maroc sur ce sujet ont commencé", a assuré par écrit la primature espagnole en réponse aux questions du sénateur canarien Fernando Clavijo. A cet égard, les pourparlers concernent la gestion de l'espace aérien et la coordination entre les deux parties afin de parvenir à une plus grande sécurité dans les connexions et à la coopération technique", précise le gouvernement, qui ajoute que les négociations se conforment au point 7 de la déclaration commune du 7 avril 2022", dite "feuille de route" de la nouvelle relation entre l'Espagne et le Maroc.
Le point 7 stipule que "des pourparlers vont s'engager sur la gestion de l'espace aérien" au-dessus du Sahara. Notons que, celui-ci est géré depuis les îles Canaries depuis la marche verte.

Coopération technique

La convention de Chicago de 1944 a reconnu que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire". Ce territoire inclut "les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous la souveraineté, la suzeraineté, la protection ou le mandat dudit Etat". Et c'est ainsi que l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), relevant de l'ONU, a attribué à l'époque la souveraineté aérienne des territoires occupés aux pays colonisateurs, dont celle sur le Sahara à l'Espagne.

Après la récupération de nos provinces du Sud en 1975, l'OACI a décidé de laisser le contrôle aérien de la zone à l'Etat espagnol, puisque l'ONU considère ce territoire comme "non-autonome". En théorie, cet espace aérien relève toujours des autorités espagnoles. Mais dans les faits, les choses sont plus complexes.

A une question parlementaire sur le sujet en 2017, le gouvernement de Mariano Rajoy avait affirmé que "l'Espagne est responsable de la gestion de l'espace aérien au-dessus du Sahara Occidental par décision de l'OACI", tout en reconnaissant que "ENAIRE a signé un accord avec l'ONDA pour la coordination des mouvements d'aéronefs entre les espaces aériens, tels qu'ils existent à travers différents espaces aériens voisins, et ce, sans l'intervention des autorités de l'aviation civile des pays concernés".

Les termes de l'accord entre ENAIRE et l'ONDA n'ont jamais été dévoilés." Il n'y a pas de convention internationale qui, d'une manière générale, régit ce type de cas. En revanche, il y a des accords au cas par cas qui peuvent être signés par les Etats concernés. Ce sont des accords provisoires qui ne règlent pas le litige mais permettent un fonctionnement ordinaire d'ici son règlement définitif ", explique William Woll, avocat spécialisé dans le droit des espaces. Dans le cas du ciel du Sahara, il s'agirait d'un accord de contrôle technique entre les deux établissements publics (ENAIRE et ONDA), sans implication politique, puisque "le cas d'une souveraineté partagée entre deux pays d'un même espace aérien n'existe pas. Cependant, un Etat souverain peut déléguer les services de la circulation aérienne à un autre Etat dans le cas d'une incapacité technique à assurer ces missions. C'est le cas par exemple des îles Tonga et Samoa qui ont délégué le contrôle de la navigation à la Nouvelle-Zélande", analyse un juriste du droit aérien ayant requis l'anonymat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.