Tensions autour des concessions foncières et de l'accès à l'eau dans la région de Drâa-Tafilalet    Le Parlement andin en tournée en Espagne et au Maroc pour des échanges institutionnels    Maroc : l'endettement extérieur poursuivra sa trajectoire haussière en 2025    Le port espagnol de Vigo enregistre une hausse de 36 % des échanges automobiles avec le Maroc en 2024    France-Algérie : l'Elysée impose le tempo dans la reprise des relations et sanctuarise sa reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara    En Israël, l'amiral d'origine marocaine Eli Sharvit nommé à la tête du Shin Bet par Benyamin Netanyahou    En Algérie, le pouvoir transforme la prière de l'aïd en un mimétisme maladroit de ce qu'il voit sous d'autres latitudes    Coupe du Trône : le dernier carré en ligne de mire, des affiches alléchantes en huitièmes de finale    Entre carences institutionnelles et péril hydrique, la gouvernance de l'eau au Maroc à l'épreuve selon un nouveau rapport    Maroc : 38,3 % de remplissage des barrages, des écarts préoccupants entre les bassins    307 000 tonnes de tourteau de tournesol importées par le Maroc en 2024, soit 42 % du total africain    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    Présidence marocaine du CPS de l'UA pour le mois de mars: Un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique    Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison pour détournement de fonds publics    Maroc : Une Croissance économique de 3,7% au T4-2024    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Un réflexe marocain!    CAN U17/ Ilies Belmokhtar: naissance d'une étoile !    Maroc : Les précisions du PPS sur les milliards de dirhams accordés aux importateurs de moutons et vaches    Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison pour détournement de fonds publics    CAN U17 : Large victoire du Maroc face à l'Ouganda (5-0)    Tanger : Le PJD persona non grata lors d'une marche de soutien à Gaza    France : Les alliés du Polisario lancent une «marche» vers le Maroc    Kaïs : Le prénom arabe qui séduit la France en 2025    Abdelkader Belliraj, condamné pour terrorisme, libéré après une grâce royale    Fake journalist in Beni Mellal sentenced to 2 years for defamation and impersonation    Tangier : PJD barred from Gaza support march    Francia: Los aliados del Polisario lanzan una «marcha» hacia Marruecos    TF1 sur les traces de ces expatriés français en quête d' »une nouvelle vie » à Essaouira    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès"    Renforts sécuritaires massifs à Belyounech pour contrer les infiltrations vers Sebta    Soldats américains disparus : leur véhicule retiré d'un marais lituanien    Arabie Saoudite: Près de 18,5 millions de pèlerins en 2024    L'Aïd au rythme du sacrifice : Ces travailleurs qui assurent la continuité des services essentiels    Un nouveau sommet historique pour l'or    Real Sociedad récupère Aguerd avant le choc contre le Real Madrid en Coupe du Roi    Climat des affaires : Ces lacunes qui freinent les réformes du Maroc    CAN U17: Les Lionceaux vainqueurs en ouverture    Transport interurbain : Un fardeau récurrent pour les voyageurs à l'occasion de l'Aïd    Amir Al-Mouminine accomplira lundi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    CAN U-17 : Où regarder le match Maroc-Angola ce dimanche soir ?    Ramadan : 69,1% de PdA pour la télévision publique marocaine    Jazzablanca 2025 : Le groove australien s'invite avec Parcels    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    L'Humeur : Les séries télévisées séduisent la MAP    Les acteurs américains Matt Damon et Zendaya en tournage au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Benmoussa : Le système judiciaire ne permet pas de fixer les tarifs des écoles privées
Publié dans L'opinion le 09 - 05 - 2022

Contrat, frais de scolarité, remboursement des frais d'inscription... c'est ce dont se plaint les parents contre les écoles privées. Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa a présenté un guide afin de mieux appréhender les griefs des parents d'élèves, appelant à la transparence financière.
Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqué que le cadre légal actuel réglementant l'enseignement scolaire privé est la Loi n°06.00 qui ne donne au Ministère de tutelle aucune possibilité d'intervenir pour déterminer les frais et taxes applicables aux écoles privées. Ces établissements sont soumis au droit de la concurrence.

S'exprimant lors de la séance de questions orales à la Chambre des représentants, aujourd'hui lundi, Benmoussa a souligné que l'enseignement privé doit respecter le principe de transparence au niveau financier dans les relations entre les établissements et les familles des élèves.

Le ministre a ajouté qu'afin d'empêcher les élèves d'étudier en raison des grèves, plusieurs dispositifs de soutien éducatif ont été mis en place tout au long de l'année scolaire.

Le responsable gouvernemental a ajouté que le ministère a diversifié les programmes d'appui et mobilisé des partenaires tels que les associations des parents d'élèves, les Comités Régionaux de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain et les associations de la société civile intéressées par les affaires éducatives.
Que dit la loi ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 06-00 portant statut de l'enseignement scolaire privé, les établissements d'enseignement privé sont soumis au contrôle pédagogique et au contrôle administratif exercés par l'Académie régionale de l'éducation et de la formation. Ils ont l'obligation, de respecter les normes d'équipement, d'encadrement, de programmes et de méthodes établies dans l'enseignement public. Le statut des établissements d'enseignement privés dépend de leurs liens avec l'Etat, mais ils sont tous sous son contrôle sur les questions liées aux lois, aux finances et aux statistiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.