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Comment sont régis les établissements scolaires privés au Maroc?
Publié dans Hespress le 01 - 02 - 2019

Les établissements scolaires privés fleurissent partout au Maroc. Certains d'entre eux ne disposent pas des autorisations requises délivrées par le ministère de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'exemple le plus frappant est celui du jeune El Mehdi Maniar qui a été contraint de fermer son Institut d'enseignement privé, situé à Sidi Bernoussi de Casablanca, « sur ordre du département de tutelle ».
D'après le ministère, "la fermeture de l'Institut El Mehdi Maniar et ses annexes intervient dans le cadre des opérations de suivi et de contrôle effectuées par les commissions provinciales mixtes des établissements privés et des centres d'enseignement de langues dans différentes régions".
Suite à cette fermeture, Maniar aurait été accusé par la Direction générale des impôts de ne pas avoir réglé ses impôts ces dernières années et qui s'élèveraient à 3 millions de dirhams d'impayés, selon certaines sources.
Le cas de El Mehdi Maniar n'est pas isolé, puisque plusieurs de centres privés de formation, ne disposant pas des autorisations requises, seront sommés de fermer leurs locaux.
Que dit la Loi n° 06-00
D'après les dispositions de la Loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé, les établissements d'enseignement privé sont soumis à un contrôle pédagogique et un contrôle administratif exercés par l'Académie régionale d'éducation et de formation. Ils ont pour obligations de respecter comme minimum, les normes d'équipement, d'encadrement, de programmes et de méthodes en vigueur dans l'enseignement public.
Le statut des établissements d'enseignement privés dépend de leurs liens avec l'Etat, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'Etat, aux financement, aux statistiques, affirme une source au ministère de tutelle.
Celle-ci avance que l'enseignement privé accueille en effet 14% des élèves inscrits dans le système éducatif marocain. L'objectif est de porter ce pourcentage à 25% à l'horizon 2024.
S'assurer de la conformité de la situation légale
Pour ce faire, il compte réviser l'arsenal juridique régissant l'enseignement scolaire privé dans le cadre de la "Vision stratégique de la Réforme éducative 2015–2030: pour une école de l'équité, de la qualité et de la promotion". Ainsi, il est prévu de mettre en place des cahiers des charges réglementant et régissant les mesures incitatives selon la nature de l'investissement, l'emplacement géographique et les cycles d'enseignement.
Toutefois, nombreux sont les établissements d'enseignement privé qui transgressent aux dispositions de la Loi n° 06-00. Plusieurs d'entre eux dispensent des programmes scolaires sur mesure qui ne relèvent pas nécessairement du programme ministériel.
C'est pourquoi, les parents souhaitant inscrire leurs enfants dans les établissements de l'enseignement privé sont appelés à s'assurer de la conformité de la situation légale de ces derniers et des filières scolaires et des programmes pédagogiques pour lesquels ces écoles sont habilitées.


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