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Réglementation aérienne : le pari de la convergence
Publié dans Le Soir Echos le 01 - 07 - 2013

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Alors que le Maroc s'est mis depuis 2010 à se conformer aux normes de bases communes dans le domaine de l'aviation civile au sein de l'Union européenne, voici que notre premier partenaire économique est en train de revoir nombre des aspects de sa réglementation aérienne principalement les nouvelles règles de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) pour une adoption définitive au mois de novembre prochain. Face à ce défi majeur en matière de transport aérien et de navigation, «Le Maroc se trouve à mi-chemin, obligé de consentir un double travail pour l'harmonisation de son cadre réglementaire avec les exigences européennes». C'est du moins ce qui est ressorti d'une rencontre, vendredi dernier à Casablanca, sur «la convergence réglementaire dans le cadre de l'Open sky», organisée par l'Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). De l'avis de Najib Ibrahimi représentant de l'AMPL, l'Accord OpenSky signé avec l'Union européenne traîne encore sans avoir concrètement d'apports sur les systèmes de transport et de sécurité nationaux. Il pense que la mise à niveau des infrastructures et des systèmes de contrôle nécessite encore du temps. Mais ce qui l'inquiète le plus, c'est la mise à niveau réglementaire surtout son volet portant sur la sécurité aérienne. D'autant plus que la réforme en cours du cadre législatif européen ne fait pas l'unanimité. Entre le personnel navigant commercial et les compagnies aériennes surtout les constructeurs, le bras de fer se poursuit, ne serait-ce qu'au niveau des nouveaux règlements sur les comptes rendus d'évènements et la limitation du temps de vol et de services. «La crise financière mondiale, entre autres facteurs, y est pour quelque chose dans cette révision législative européenne», comme nous l'a expliqué Philip von Schôppenthau, secrétaire général de l'ECA (European Cockpit Association). «Cherchant à réduire et optimiser leurs coûts, les industriels courent un risque élevé avec l'adoption éventuelle de règles inadéquates sur la sécurité des vols», avise-t-il.
Libéralisation de la circulation aérienne en 2016
Le mot sécurité est entendu ici au sens large du terme (sécurité des passagers, du personnel navigant et de l'équipement). « Le fait d'allonger les heures de service des pilotes et d'écourter leurs périodes de repos ne manquera pas d'accentuer leur fatigue et par voie de conséquence de comprimer le matelas de sécurité », éclaire-t-il. Il va de soi que ces mesures pourraient toucher dans le temps les pilotes marocains avec la convergence réglementaire en vue. Ne cachant pas ses craintes, Ibrahimi appelle «le gouvernement à plus de vigilance sur ce dossier». Même son de cloche auprès de Francis Nardy, vice président de l'ECA, qui résume la sécurité aérienne par l'«anticipation», d'où son appel à revoir les fondamentaux du training (formation et entraînement). Ce dernier contrairement aux considérations économiques des industriels, conçoit qu'investir dans la sécurité c'est à dire investir dans la rentabilité, est un fait avéré. Le texte établi par l'EASA propose de porter les heures de service de jour à 14 heures par jour et celle de nuit 12 heures par jour, alors que les études scientifiques ont montré que le corps humain ne peut supporter que 12 heures et 10 heures respectivement. Pour l'anecdote, les conducteurs de camion eu Europe ne sont autorisés à travailler que 9 heures de service de jour et 10 heures de nuit. Par ailleurs, il est un autre aspect et pas des moindres qui se veut plus contraignant pour la compétitivité du transport aérien commercial de notre pays c'est la réglementation aérienne applicable au vol libre. Avec la libéralisation de l'espace et de la circulation aérienne à partir de 2016, le transporteur national (RAM) aura affaire à une concurrence farouche des compagnies aériennes européennes qui pourront voler librement sans ligne blanche ni contrainte réglementaire. D'où cette interrogation légitime de la part d'un pilote, sur l'efficience de la politique de libéralisation du secteur du transport aérien. «Nous sommes le seul pays au monde à avoir signé un accord « Open Sky » avec les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne… », s'étonne-t-il.


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