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Y aura-t-il arbitrage royal ?
Publié dans Le Soir Echos le 18 - 06 - 2013

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Cela fait plus d'un mois que le parti de l'Istiqlal a annoncé son retrait du gouvernement. L'annonce a fait couler beaucoup d'encre depuis, anticipant toutes sortes de scénarios pour une sortie de crise. Mais rien n'a changé depuis. À l'Istiqlal, on s'en remet au souverain. « Nous attendons que le roi reçoive le secrétaire général du parti afin que celui-ci lui présente le mémorandum du parti, comme cela a été convenu au cours de la conversation téléphonique entre le roi et Hamid Chabat il y a plusieurs semaines » indique au Soir échos, Adil Benhamza, porte-parole du parti. À l'issue d'une réunion extraordinaire suite à la clôture des travaux de la 3e session du Conseil national du PI, consacrée à l'examen de la décision du parti de se retirer du gouvernement, le Comité exécutif du Parti de l'Istiqlal (PI) avait annoncé que le roi a contacté par téléphone le secrétaire général du parti, Hamid Chabat, l'exhortant à « maintenir les ministres du Parti de l'Istiqlal au sein de l'actuel gouvernement dans le souci de préserver le fonctionnement normal du gouvernement ». Pour rappel, le 11 mai dernier, les 600 membres du Conseil national de l'Istiqlal avaient décidé le retrait de leur parti du cabinet dirigé par Abdelilah Benkirane.
Une « erreur », selon le PJD
Alors que le souverain est rentré d'un long séjour privé en fin de semaine dernière, tous les observateurs s'attendent à ce qu'il accorde une audience à Hamid Chabat. Le roi Mohammed VI a eu un premier contact avec le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane samedi dernier lors de la fête de fin d'année organisée au Palais royal à Rabat. Mais rien n'indique que le chef de l'Etat et le Chef du gouvernement aient eu des échanges sur la décision de l'Istiqlal de quitter la majorité gouvernementale. Du côté du PJD, on estime qu'il s'agit d'une « affaire interne qui concerne le parti de l'Istiqlal » pour l'instant. « À notre échelle, nous n'avons à ce jour aucune donnée qui prouve que l'Istiqlal veut se retirer du gouvernement », estime un membre du Secrétariat général du PJD. Le recours au roi est considéré par les PJDistes comme une « erreur». « L'institution monarchique ne devrait pas être impliquée dans des querelles partisanes », ajoute notre interlocuteur.
Article 42 ou 47 ?
La déclaration finale du Conseil national de l'Istiqlal fait référence à l'article 42 de la Constitution, appelant à l'arbitrage royal. « Le Roi, Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. Il est le Garant de l'indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques. Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu'il exerce par dahir. Les dahirs, à l'exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2e alinéa), 47 (1er et 6e alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement », stipule cet article. L'article 47 en revanche accorde des prérogatives au chef du gouvernement. Cet article stipule que « le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l'ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement ».


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