Voyage d'un pinceau autodidacte : "Au Maroc, artiste indépendant est un chemin semé d'embûches"    Le Maroc, leader de l'exportation de green-tech vers les principales économies mondiales    L'Exécutif suspend les droits de douane sur le riz pour garantir la stabilité des prix    Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif: des projets d'une valeur de 4,2 millions USD en 2024    Commerce illégal du chardonneret: L'ANEF renforce les dispositifs de contrôle    Electricité : le Maroc finalise bientôt les tarifs pour encourager les énergies renouvelables et l'autoproduction locale    Le CESE tient la 165e session ordinaire de son assemblée générale : onze publications adoptées en 2024 en plus du rapport annuel    Grâce aux drones israéliens, le Maroc a bâti un arsenal prodigieux, selon l'Organisation militaire africaine    Essaouira : Chrétiens, Juifs et Musulmans réunis autour de la « Bûche de la Fraternité »    Affaire «Groupe Al Khaïr» : Peines cumulées de plus de 70 ans de prison ferme    DGSN-DGST : Consécration internationale du modèle marocain    Innovation : une nouvelle dynamique dans la jeunesse africaine    La Russie met en orbite un satellite d'observation de la Terre à haute résolution    Botola Pro D1 (14è journée): la RS Berkane conforte sa place de leader en battant le SCCM (0-2)    BLS inaugure une plateforme logistique dans la banlieue de Casablanca    Comité Exécutif : L'Istiqlal salue hautement l'Initiative Royale pour la révision du Code de la Famille    Maroc-Arabie Saoudite: des relations solides, hissées au rang de partenariat global en 2024    France: les ministres du gouvernement Bayrou prennent leurs fonctions    Interview avec Bruno Tertrais : "Les BRICS restent un assemblage de pays aux niveaux de développement extrêmement divers, avec des orientations politiques très variées"    Imperium divulgue les chiffres clés de la presse nationale    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Abdellah Haimoud prêt pour un nouveau chapitre en Europe    Exclu. Al Ahli Tripoli rentre dans la danse pour Clement Mzize    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    L'Anthologie du Zajal marocain contemporain    «La nuit nous emportera», nouveau roman de l'écrivain et artiste Mahi Binebine    Nizar Baraka : La recharge artificielle des nappes phréatiques pour sauvegarder les oasis    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Council of Moroccans living abroad commends suggested reforms to Family Code    Maroc - Espagne : Mort cérébrale après une collision entre des bateaux de trafic de drogue    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Préparatifs du Mondial 2030 : 35 villes bénéficieront de projets de développement    L'amélioration des prestations aéroportuaires réduira à moins de 25 minutes le temps entre l'atterrissage et la sortie des passagers de l'aéroport    La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève    Bilan 2024 des services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    La Chambre des députés du Paraguay ratifie son soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Revue de presse de ce mercredi 25 décembre 2024    L'AS FAR porte plainte contre l'entraîneur du WAC Mokwena    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    Artisanat: célébration des "porteurs du flambeaux" des trésors des arts traditionnels marocains    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Être naturalisé Marocain
Publié dans Le Soir Echos le 20 - 05 - 2013

Il existe deux sortes de naturalisation : la naturalisation simple (ou de droit commun) et la naturalisation exceptionnelle (ou naturalisation de faveur). Pour ce qui est de la naturalisation simple, selon l'article 11 du code de la nationalité marocaine, l'étranger qui sollicite la naturalisation doit remplir certaines conditions. Pour obtenir la naturalisation, le requérant doit avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande. Le requérant doit être majeur au moment du dépôt de la demande. Il en résulte que les mineurs ne peuvent faire une demande de naturalisation. Par ailleurs, aucun âge maximum n'a été fixé pour la demande de naturalisation. Le code de la nationalité marocaine requiert aussi que le demandeur de la naturalisation soit sain de corps et d'esprit. Cette condition a pour but de ne pas introduire à la communauté des individus susceptibles de constituer une charge ou un danger pour la communauté. Pour ce qui est de l'état de santé, il peut être prouvé par certificat médical.
Le code de la nationalité exige par ailleurs que le demandeur de naturalisation soit : « de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour : crime, délit infamant, actes constituant une infraction de terrorisme, actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale. non effacés dans tous les cas par la réhabilitation ».
Connaissance de la langue arabe et moyens d'existence
Le demandeur de naturalisation doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe. Cette condition a pour but de prouver son assimilation à la communauté marocaine. Le degré de connaissance de la langue arabe est apprécié de façon subjective en fonction de la condition de chaque individu. A cet égard, seule la condition de la connaissance de la langue arabe est exigée. La qualité de musulman n'est pas requise. Pour pouvoir bénéficier de la nationalité marocaine, le requérant doit justifier de moyens d'existence suffisants. Cette condition ayant pour but d'éviter la naturalisation de personnes pouvant devenir une charge pour la collectivité marocaine. Lorsque les conditions sont remplies, l'intéressé doit adresser une demande de naturalisation au ministère de la justice, accompagnée de titres et de documents justificatifs. La naturalisation est accordée par décret pris en conseil de cabinet et publié au BO. L'acte de naturalisation peut, à la demande de l'intéressé, entraîner la modification de ses noms et prénoms.
La naturalisation exceptionnelle
L'article 12 du code de la nationalité a prévu des dérogations, en matière de naturalisation au profit de certaines personnes qui présentent un intérêt particulier pour le Maroc ou lui ont rendu un service par le passé. En effet, aux termes de cet article, les conditions de résidence de cinq ans, de bonne santé et de moyens d'existence suffisants et de connaissance de la langue arabe ne sont pas exigées si l'étranger a rendu des services exceptionnels au Maroc ou si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc. De même, la condition de santé n'est pas exigée si l'infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l'intérêt du Maroc. La naturalisation exceptionnelle est accordée par Dahir publié au BO.
Les effets de la naturalisation
La personne naturalisée marocaine acquiert la nationalité à partir du jour de la publication de l'acte de naturalisation. Elle jouit de tous les droits attachés à la qualité de marocain. Cependant, l'assimilation au Marocain n'est pas totale puisque le naturalisé est soumis à certaines incapacités temporaires (pendant un délai de cinq ans) à savoir qu' il ne peut être électeur lorsque la qualité de Marocain est exigée pour l'inscription sur les listes électorales comme il ne peut être investi de fonctions publiques ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la qualité de Marocain est nécessaire. Toutefois, le naturalisé peut être relevé de tout ou partie de ces incapacités par une décision prise dans la même forme que celle qui lui a accordé la naturalisation. Les enfants majeurs du naturalisé ne sont pas touchés par l'acte de naturalisation de leur ascendant. Les enfants mineurs naturalisés qui étaient âgés de seize ans au moins lors de leur naturalisation ont la faculté de renoncer à la nationalité marocaine entre leur dix-huitième et leur vingtième année. Enfin, les enfants mineurs non mariés peuvent également acquérir la nationalité en vertu de l'acte de naturalisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.