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Accès à la nationalité espagnole
La connaissance de la langue s'impose
Publié dans Albayane le 31 - 03 - 2013

Si les conditions d'accès à la nationalité espagnole étaient dures pour les résidents marocains en comparaison avec les étrangers provenant de l'Union Européenne (UE) ou des pays d'Amérique Latine, elles seront encore plus difficiles comme le prévoit l'avant projet de réforme de la loi du Registre civil.
En général, la nationalité espagnole peut s'acquérir par filiation, par naissance sur le territoire espagnol, par acquisition dérivée, par option, par résidence ou par naturalisation. Pour la plupart des étrangers, la durée de résidence sur le territoire espagnol est la condition principale. Celle-ci peut aller de deux ans (pour les ressortissants des pays latino-américains, d'Andorre, de la Guinée équatoriale, du Portugal et d'origine sépharade latino-marocaine) à dix ans pour les Marocains et immigrés d'autres nationalités. Des exceptions sont aussi prévues en ce qui concerne les refugiés politiques (cinq ans de résidence), les personnes nées sur le territoire espagnol, mariées avec Des Espagnols (un an de résidence), nées hors du territoire espagnol, de père ou de mère d'origine espagnole (un an de résidence), ou personnes placées pendant deux années consécutives sous tutelle, sous la garde ou recueillies par un citoyen ou une Institution espagnole, dont celles se trouvant dans cette situation au moment de la demande (un an de résidence), des personnes veuves d'espagnols si au décès du conjoint il n'y avait pas séparation de droit ou de fait (un an de résidence).
Le projet de reforme de la loi du registre civil a introduit de nouvelles conditions pour s'assurer du degré d'intégration et de la bonne foi du candidat à l'acquisition de la nationalité espagnole. Il ne sera plus suffisant de présenter une série de documents de caractère administratif pour accéder à la cette nationalité. Il sera exigé de réussir un test en vue de s'assurer du niveau de connaissance de la langue espagnole et de l'adaptation aux conditions de vie à la société d'accueil (intégration).
Une des difficultés qu'affronte le Marocain en débarquant en Espagne est précisément la communication avec les autochtones dans leur langue. L'espagnol constitue le plus souvent un handicap pour le Marocain au marché du travail du fait qu'il est un élément fondamental dans la sélection de la main d'oeuvre in situ.
S'agissant de l'intégration sociale, il est difficile de déterminer les paramètres objectifs pour mesurer le degré de cette intégration. De nombreux jugements subjectifs risquent d'entrer en jeu pour sous-estimer les sacrifices consentis par l'immigré pour accéder à la citoyenneté, à un bien-être décent et participer à la vie sociale.
De même, la perte de la nationalité sera automatique pour des motifs d'ordre sécuritaire ou pour atteinte à l'ordre public.
Le projet de texte prévoit d'autres motifs dans ce sens telle l'exercice d'une fonction politique ou être au service de l'armée d'un Etat étranger.
En 2011, un total de 14.427 résidents marocains ont acquis la nationalité espagnole alors que 28.148 autres l'ont sollicité en 2012. De 2006 à 2011, Madrid a accordé la nationalité espagnole à 53.975 Marocains, sur un total de 103.789 qui l'avaient sollicitée.


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