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Du compte joint, ou collectif
Publié dans Le Soir Echos le 08 - 04 - 2013

Contracter un crédit quand on a un salaire relativement faible, n'est pas forcément avantageux. Il se peut que le montant demandé soit revu à la baisse ou pire, que la demande soit rejetée. Une solution est toutefois possible : ouvrir un compte joint avec un proche ou un ami. En effet, contrairement à ce qui est d'usage, le compte joint recommandé souvent aux couples mariés, peut être ouvert par des personnes n'ayant aucun lien matrimoniale ou de parenté. Le code de commerce dans son article 490 parle de comptes collectifs pour désigner le compte joint, sans pour autant spécifier la nature des personnes habilitées à ouvrir ce compte joint. En effet, il peut tout à fait être ouvert entre des personnes n'ayant aucun lien de parenté ou d'alliance. Ces comptes collectifs, précise toujours le même article, peuvent être ouverts avec ou sans solidarité. Autrement dit, le compte peut fonctionner sur signature conjointe (les signatures de tous les titulaires sont requises pour chaque opération), ou sur signature séparée (cette solution offre plus de souplesse et permet à chaque cotitulaire d'effectuer des opérations séparément). Par ailleurs, au niveau du code de commerce il n'y a aucune délimitation du nombre de cotitulaire. Et sur les portails des banques marocaines on peut lire que « le compte joint est un compte ouvert à plusieurs personnes». En France le maximum de nombre de cotitulaires est de treize personnes.
Le fonctionnement d'un compte joint
Il peut être effectué sur le compte joint les mêmes opérations que sur tout autre compte bancaire. Il est ainsi possible d'avoir un chéquier, faire des retraits, des virements, etc. Cependant, le mode de fonctionnement diffère selon qu'on est choisi un mode de fonctionnement basé sur la solidarité ou non. Dans le premier cas de figure, dit aussi à signature conjointe, le compte est ouvert au nom de l'ensemble des cotitulaires et donc chaque opération doit être cosignée par ces cotitulaires. Le deuxième cas de figure, dit aussi à signatures séparées stipule que chaque cotitulaire a la possibilité d'effectuer les opérations bancaires sans avoir l'accord de l'autre, exactement comme s'il en était le seul titulaire, pour quelconque opération y compris celle qui risque d'engager les deux partenaires sur le long terme. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. L'interdiction bancaire, s'il y a lieu (en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé), s'applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs comptes. Il est possible de désigner au préalable, lors de l'ouverture du compte joint, grâce à la convention de compte joint, le cotitulaire responsable en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé. Alors, l'interdiction bancaire, s'il y a lieu, s'applique au compte joint et uniquement aux autres comptes du cotitulaire responsable. Par ailleurs, pour ce type de compte, chacun des deux conjoints peut demander ses propres moyens de paiement en son nom propre (chèques, cartes bancaires…).
En cas de décès de l'un des cotitulaires
En France, le décès de l'un des cotitulaires engendre le blocage automatique qui ne pourront plus servir à régler les dépenses courantes. Mais le compte joint, lui, continue de fonctionner. Le survivant est libre de s'en servir, aussi longtemps que les héritiers du défunt ne s'y opposent pas. Car ces derniers ont le droit de demander à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception de le bloquer. Le notaire peut aussi être chargé de cette démarche. De plus, même si le survivant continue à se servir du compte, l'argent qui s'y trouve ne lui appartient pas pour autant en totalité. La moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée appartenir au défunt et donc faire partie de sa succession. Le cotitulaire du compte peut certes disposer de cet argent, mais il devra le restituer aux héritiers lors du règlement de la succession sauf s'il prouve que ces fonds lui appartenaient en partie ou en totalité.
Au Maroc, dès que le banquier a connaissance du décès de l'un de ses clients, il bloque les comptes personnels du défunt ainsi que le compte joint dans l'attente de l'application des dispositions du droit musulman quand il s'agit d'un compte fonctionnant sous signature conjointe. Si le cotitulaire vivant reçoit son salaire sur le compte joint, il peut le retirer en vertu d'une demande adressée à la banque accompagnée d'un justificatif de salaire. Quand il s'agit d'un compte à signatures séparées, il fonctionne selon le même principe qu'en France.


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