Depuis lundi 21 mai et jusqu'au lundi 4 juin, le Maroc, représenté par le ministre de la Justice et le CNDH, est parmi les 45 pays présents à Genève pour la session du groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU). Recommandations du CNDH et interrogations diverses. Les manifestations spontanées se déplacent aujourd'hui des zones urbaines vers le rural. Le CNDH assiste aujourd'hui à sa cinquième journée consécutive. L'heure est à l'épreuve. Plusieurs représentants des pays participants à cette session poseront au Maroc des questions relatives aux droits de l'Homme tels que la situation de la femme, la liberté de la presse, l'égalité des sexes ou encore les textes de loi et l'abrogation de certains d'entre eux. Le bilan de ce deuxième cycle de l'EPU permettra de donner une note à la situation actuelle des droits de l'Homme au Maroc. En, parallèle, le CNDH présentera dans un rapport ses recommandations pour un Maroc plus juste. Les six recommandations du CNDH Dans son rapport, la première recommandation du CNDH est l'implication des acteurs de la société civile dans l'élaboration des lois énoncées par la nouvelle Constitution. « La mise en œuvre effective des dispositions constitutionnelles relatives aux droits de l'Homme et à la démocratie participative constitue un défi majeur pour la consolidation de l'Etat de droit au Maroc. », peut-on lire dans le rapport. La deuxième recommandation parle de l'adoption officielle et la mise en œuvre du plan d'action national des droits humains et de démocratie (PANDDH). Ce dernier « s'articule autour de quatre axes prioritaires : la gouvernance et la démocratie, les droits économiques, sociaux et environnementaux, les droits catégoriels et le cadre juridique et institutionnel. », soulève le rapport. La recommandation numéro 3 se penche sur la question de la liberté de la presse et d'expression sous toutes ses formes ainsi que le respect des principes du droit international en ce qui concerne les dispositions pénales et sanctions des métiers de journalisme et de communication. À cet effet, Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, avait parlé d'un projet de loi qui supprimerait l'emprisonnement des journalistes dans le nouveau code de la presse. Dans sa quatrième recommandation le CNDH « exhorte » le gouvernement à renforcer son attitude conventionnelle en respectant et adhérant à tous les conventions, pactes et protocoles internationaux, liés surtout à la torture (OPCAT), la disparition forcée, les réfugiés et la traite des personnes ainsi que les résolutions onusiennes liées aux respects des droits de l'Homme universels et le droit à l'éducation. « Le CNDH appelle à l'adoption du projet de loi N°62-09 relative au renforcement des droits des personnes en situation de handicap », peut-on lire dans la cinquième recommandation. La sixième et dernière recommandation s'articule autour de la non-discrimination et la parité ainsi que la violence conjugale. La société civile n'arrête pas en effet de tenir depuis quelques temps des manifestations et des sit-in contre le viol et le mariage des mineurs, notamment l'abrogation de l'article 475 du code pénal. Les questions pièges de l'International Concernant les questions pertinentes posées par les pays présents, le Danemark s'est penché sur la violence à l'égard des femmes, la censure de la presse et le mariage des mineurs. « Le Maroc envisage-t-il d'abroger les aspects de son Code pénal qui ne fournissent pas une protection aux victimes tel que l'article 475 qui permet à l'auteur d'un viol d'épouser sa victime pour échapper aux poursuites ? », s'interroge de son côté l'Irlande. Enfin, le Royaume-Uni, après avoir demandé au Maroc de fournir des informations sur l'interaction du CNDH avec la société civile, l'une des plus anciennes monarchies au monde pose des points d'interrogation sur ce qui a été fait pour prévenir la torture et sur le sort des détenus de Gdim Izik. * Tweet * * *
