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La compensation plombe le Trésor | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 24 - 05 - 2012

Les derniers chiffres des finances publiques à fin avril 2012 font ressortir un solde ordinaire négatif de 5,2 milliards DH, alors qu'il s'agissait d'un solde positif de 2,2 milliards DH à fin avril 2011. Détails.
Les charges de la compensation ont augmenté de 65 %, soit 16,5 milliards DH contre 10 milliards DH, faisant peser sur le budget du Trésor.
À fin avril 2012 et en comparaison avec la période correspondante de 2011, l'exécution du décret portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission et du décret relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2012 laisse apparaître des recettes ordinaires en hausse de 7,2 % provenant de la hausse des recettes douanières de 3,8 %, une baisse des droits de douane de 9,8 %, une hausse de la TVA à l'importation de 8,9 % et des TIC sur les produits énergétiques en augmentation de 3 %. Par rapport aux taxes intérieures de consommation, il y a eu une augmentation de 3,2 % des autres TIC en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés de l'ordre de 4,5 %. Pour leur part, les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 10,6 milliards DH à fin avril 2012 contre 9,7 milliards un an auparavant, enregistrant ainsi une hausse de 8,9 %. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 14,4 % et celle sur les autres produits de 7,3 %. Ceci s'explique essentiellement par la hausse des importations taxables et notamment des produits pétroliers.
Hausse de la fiscalité domestique
En ce qui concerne la fiscalité domestique, les statistiques à fin avril 2012 laissent apparaitre une augmentation de 9,1 % ; IS (+6,3 %), IR (+22,6 %), TVA intérieure (+8 %), majorations de retard (29,6 %) et droits d'enregistrement et timbre (2,1 %). La hausse de l'IR s'explique notamment par la prise en compte au niveau des recettes de l'IR à fin avril 2012 de l'impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011. Par ailleurs, il y a eu une diminution de 4,4% des recettes non fiscales en raison de la baisse des recettes de fonds de concours ( 256 millions DH contre 895 millions DH ). Cette baisse a été en partie compensée par le versement par l'agence nationale de la conservation foncière de 500 millions DH au titre des recettes des monopoles. Sur le registre des dépenses, à fin avril 2012, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevées à 132,8 milliards DH, soit un taux global d'engagement de 39 % contre 45 % un an auparavant. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 75 %, soit le même niveau à fin avril 2011. Les dépenses du budget général ont atteint 89,2 milliards DH à fin avril 2012, en hausse de 4,9 % par rapport à leur niveau à fin avril 2011, qui s'explique par une augmentation de 20,3 % des dépenses de fonctionnement conjuguée à une baisse de l'investissement et des charges de la dette budgétisée de 32,4 % et de 5,5 % respectivement.
+4,9 % des dépenses du budget
Les dépenses de fonctionnement se sont établies à 61,3 milliards DH, dont 32,3 milliards DH ont concerné les traitements et salaires. Les dépenses de matériel sont en baisse de
7,1 % ( 9 milliards DH contre 9,7 milliards DH). Les charges de la compensation ont augmenté de 65% (16,5 milliards DH contre 10 milliards DH). Par ailleurs, les salaires servis par la TGR à fin avril 2012 ont atteint 32,3 milliards DH contre 27,7 milliards DH une année auparavant, soit une augmentation de 16,7% en raison notamment de l'impact des recrutements et promotions opérés ainsi que de la hausse des salaires de 600 DH décidée dans le cadre du dialogue social, avec effet à partir de mai 2011. Pour les salaires servis par le CNT, ils se sont établis à 27,8 milliards DH, en hausse de 16,4% par rapport à leur niveau à fin avril 2011, en raison de l'accroissement de la masse salariale structurelle de 17,3 % et de la baisse de 2,7 % des rappels.
Le déficit du trésor atteint 7,5 milliards DH
Les charges en intérêts de la dette ont été de 8,3 milliards DH à fin avril 2012, en augmentation de 22,7% qui s'explique par l'accroissement des charges en intérêts de la dette intérieure de 21 % et celles de la dette extérieure de 45,8 %.Compte tenu de ses variations, les dépenses ordinaires sont en hausse de 20,3 % résultant de l'augmentation des charges de la compensation de 64 %, des salaires de 16,7 % et des charges en intérêts de la dette de 22,7 %, conjuguées à une baisse des dépenses des autres biens et services de 7,4 %. Par rapport aux dépenses d'investissement, elles ont diminué de 33,2 %, passant de 16,3 milliards DH à fin avril 2011 à 10,9 milliards DH à fin avril 2012. De ce fait, le solde ordinaire vire vers le rouge avec un solde négatif de 5,2 milliards DH, alors qu'il s'agissait d'un solde positif de 2,2 milliards DH à fin avril 2011. C'est ainsi que le déficit du Trésor atteint 7,5 milliards DH, compte tenu d'un solde positif de 8,5 milliards DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor, soit le même niveau de déficit du Trésor qu'à fin avril 2011. Pour sa part, le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 221 millions DH à fin avril 2012, en baisse de 8 milliards DH par rapport à leur niveau à fin décembre 2011. Enfin, compte tenu d'un besoin de financement de 15,6 milliards DH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 2 milliards, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 17,5 milliards DH.
+6,1 % de la dette intérieure
S'établissant à 333,5 milliards DH à fin avril 2012, l'encours de la dette intérieure est en augmentation de 6,1 % par rapport à son niveau à fin décembre 2011. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 19 milliards DH.
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