L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    Le Jardin Royal du Maroc au Japon : un symbole de culture et de liens profonds entre les deux pays    SeaLead lance un nouveau service maritime pour renforcer les échanges commerciaux entre le Maroc, la Turquie et la côte américaine    Le choix du Maroc comme pays à l'honneur du SIA témoigne de la qualité de la coopération bilatérale (ministre française de l'Agriculture)    L'écrivain Boualem Sansal entame une grève de la faim illimitée pour protester contre son emprisonnement en Algérie... Des appels à sa libération immédiate    Le Caire : Ouverture du 7e Congrès du parlement arabe et des présidents des assemblées et parlements arabes avec la participation du Maroc    Groupe TGCC. Mohamed Bouzoubaâ, l'ascension fulgurante d'un bâtisseur vers le sommet du BTP marocain    Législatives allemandes : Les conservateurs triomphent, l'extrême droite à l'affut    Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    Le Maroc et l'Argentine sont des « partenaires naturels », selon l'ancien ambassadeur argentin    Congrès des présidents des assemblées et parlements arabes : Adoption d'un plan d'action en faveur de la résilience des Palestiniens    L'initiative "Poisson à prix raisonnable" prévoit plus de 4.000 tonnes    Benguérir : "Science Week 2025" explore les défis scientifiques majeurs de l'avenir    Mohammedia. Brahim Mojahid décroche un marché de voirie de plus de 173 millions de DH    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    ICESCO : nouveaux horaires de visite de l'exposition et du musée de la Sîrah du Prophète durant le mois de Ramadan    La visite du Président du Sénat français au Maroc    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un 4ème mandat    Gérard Larcher en visite au Maroc : le Sahara au cœur du programme    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    S.M. le Roi félicite le Serviteur des Lieux Saints de l'Islam à l'occasion du Jour de la Fondation    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    Botola D1: Le Wydad sans solutions face aux deux "bus" du CODM!    Botola D1: Le MAT renversé par le DHJ !    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Espagne: Consulat mobile en faveur de la communauté marocaine de Toledo    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Moroccan rapper «Hliwa» is facing charges over a social media post on President Macron    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La grève de solidarité est-elle licite ? | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 09 - 04 - 2012

Ahmed s'est arrêté de travailler le 5 janvier 1990. Le 10 janvier 1990, son employeur lui adresse un avertissement lui demandant de rejoindre son travail. Ahmed ignore l'avis. La direction de l'entreprise lui notifie en conséquence une lettre de licenciement. Ce fait légal a, en fait, une origine bien particulière. En effet, cette affaire remonte à une décision de l'entreprise de licencier une trentaine de salariés pour faute grave. Les ouvriers protestent contre cette décision et entament une action de grève illimitée. L'inspection du travail et l'autorité locale interviennent alors pour dénouer le conflit et convoquent les parties en litige à une réunion de conciliation au siège de la commune de la ville. Lors de cette réunion, un accord est trouvé pour que les employés reprennent le travail, à l'exclusion de deux employés licenciés. Mais au lendemain de cette réunion, Ahmed surprend tout le monde en manifestant sa solidarité avec les deux employés licenciés pour faute grave. Ahmed porte ensuite plainte devant le tribunal de première instance, arguant être en grève et demande ainsi des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Le tribunal de première instance lui donne raison et condamne l'employeur à lui verser les indemnités suite au licenciement abusif, notamment les indemnités pour ancienneté, les indemnités de préavis et autres pour licenciement.
Le motif de grève fondé
Une fois l'affaire portée en appel, la Cour infirme le jugement en ce qui concerne l'indemnité d'ancienneté, et confirme le reste, en diminuant toutefois le montant de l'indemnité de préavis et en augmentant celui de l'indemnité de licenciement. L'entreprise, insatisfaite du jugement, porte alors le dossier devant la Cour de cassation. Son avocat saisit la Cour de cassation en prétendant que l'arrêt de la Cour d'appel « avait dénaturé les faits, était entaché de défaut de motifs, de défaut de base légale et qu'il avait violé les droits de la défense ». Ceci étant, la Cour de cassation a statué sur cette affaire en précisant que : « Bien que la grève soit reconnue par la Constitution comme un droit ayant pour but la défense des intérêts légitimes des ouvriers grévistes, elle est entachée de défaut de motifs. L'arrêt de la Cour d'appel, attaqué, a considéré que l'action menée par les ouvriers avait pour but la concrétisation de revendications légitimes sans en clarifier la teneur afin de les évaluer et d'examiner leur légitimité ». Il ajoute, en outre, que le soutien d'un salarié licencié ne constitue pas une cause légitime de grève ( Voir Arrêt n°559 du 09 avril 1996 Dossier n° 8224/1994). « L'arrêt de la Cour de cassation reconnaît la légalité de l'exercice du droit de grève par des salariés au sein d'une société mais impose au juge de fond de bien préciser la nature des revendications demandées lors d'une telle grève et ce, afin d'apprécier sa légitimité ».
La pure solidarité, à exclure
Cependant, certains spécialistes, notamment le professeur Abdellah Boudhraine, considèrent que les salariés qui se proclament « solidaires » avec un camarade injustement sanctionné luttent contre l'injustice et font valoir les principes et les normes protecteurs de tous les travailleurs.. Pour éviter toute ambiguïté et amalgame, il faut distinguer entre le mouvement de pure solidarité, qui ne présente pas de revendications concernant les grévistes et qui prend seulement la défense d'un camarade de travail et le mouvement de solidarité, avec un salarié licencié d'une façon irrégulière ou le mouvement dont la cause de licenciement du salarié constitue une réclamation professionnelle concernant le collectif des salariés. « Par exemple, une grève de protestation contre le licenciement d'une ouvrière est licite dès lors que le motif du licenciement était le refus de cette ouvrière de tenir un cahier de production et que les grévistes entendaient protester contre cette mesure de la direction » ( Voir Jean Pélissier, Droit travail Pp 1130 ). Il résulte de cette analyse que la grève de solidarité est licite dans le premier cas de figure et illicite dans le deuxième.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.