Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    Gérard Larcher en visite au Maroc : le Sahara au cœur du programme    Le Maroc et l'Argentine sont des « partenaires naturels », selon l'ancien ambassadeur argentin    L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    Congrès des présidents des assemblées et parlements arabes : Adoption d'un plan d'action en faveur de la résilience des Palestiniens    ICESCO : nouveaux horaires de visite de l'exposition et du musée de la Sîrah du Prophète durant le mois de Ramadan    La visite du Président du Sénat français au Maroc    L'initiative "Poisson à prix raisonnable" prévoit plus de 4.000 tonnes    Benguérir : "Science Week 2025" explore les défis scientifiques majeurs de l'avenir    Mohammedia. Brahim Mojahid décroche un marché de voirie de plus de 173 millions de DH    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Le chef du gouvernement inaugure le pavillon marocain au Salon international de l'agriculture de Paris    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un 4ème mandat    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    S.M. le Roi félicite le Serviteur des Lieux Saints de l'Islam à l'occasion du Jour de la Fondation    France : Un mort et cinq blessés au couteau par un Algérien sous OQTF    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    Botola D1: Le Wydad sans solutions face aux deux "bus" du CODM!    Botola D1: Le MAT renversé par le DHJ !    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Moroccan rapper «Hliwa» is facing charges over a social media post on President Macron    Espagne: Consulat mobile en faveur de la communauté marocaine de Toledo    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Disponibilité du poisson au Maroc : 35% des Marocains estiment qu'il est moins disponible    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Absence pour maladie et indemnité journalière | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 27 - 02 - 2012

La semaine dernière, une salariée dans notre entreprise s'est absentée durant trois jours, mais elle ne nous a avisés qu'après l'écoulement de 72 heures en déposant un certificat médical. Doit-elle prévenir l'entreprise plus tôt? L'entreprise est-elle dans l'obligation de lui payer ses trois jours d'absence, sachant que la CNSS ne lui accorde le paiement de l'indemnité journalière qu'à partir du quatrième jour ?
L'absence pour maladie dans le code du travail
Le code du travail considère, dans l'article 32, que l'absence du salarié pour maladie constitue l'une des causes de la suspension du contrat du travail. Il stipule en outre, dans l'article 54, que la période où l'exécution du contrat de travail est suspendue, notamment pour cause d'absence de maladie ne résultant pas d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, est une période de travail effectif. Il découle de l'énoncé de cet article que les jours non travaillés en cas de maladie entrent dans la ligne de compte de l'ancienneté et du congé. En principe, tout salarié ,qui ne peut se rendre à son travail pour cause de maladie, doit aviser son employeur dans les 48 heures suivantes, sauf cas de force majeure. Toutefois l'article 271 ne précise pas le moyen par lequel le salarié peut aviser son employeur (courrier, certificat de maladie par téléphone, par un collègue…). Il ajoute en outre que si l'absence se prolonge plus de 4 jours, le salarié doit faire connaître à l'employeur la durée probable de son absence et lui fournir, sauf en cas d'empêchement, un certificat médical justifiant son absence. En conséquence, l'employeur peut demander une contre- visite par un médecin de son choix et à ses frais pendant la durée de l'absence fixée par le certificat médical produit par le salarié. La Cour suprême précise que le salarié est tenu d'informer son employeur de sa maladie par un certificat médical dans un délai de 48 heures, et ce pour lui permettre d'exercer son droit de contrôle médical dans un délai idoine (voir arrêt N° 197 du 27/02/2008 dossier social). Le professeur Boudahrain ajoute qu'il est même loisible à l'employeur, en cas de refus du salarié de répondre positivement à ce contrôle médical, de mettre fin à la relation du travail (voir arrêt N° 624 du 9/06/1998 dossier social).
L'indemnité journalière de maladie
Le code du travail prévoit dans l'article 273 que les absences pour maladie ou accident, autres qu'une maladie professionnelle ou accident du travail, ne sont pas rémunérées, quelle que soit la périodicité de la paie. Ceci dit, rien n'empêche les parties de la relation du travail de se mettre d' accord sur une disposition contraire dans le contrat du travail, et la convention collective ou le règlement intérieur. Selon la loi de la sécurité sociale, notamment l'article 32, l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agréé par la Caisse nationale de sécurité sociale, de reprendre le travail, bénéficie d'indemnités journalières. Celui-ci doit justifier de 54 jours, continus ou discontinus, de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité, et ce, pour bénéficier des indemnités journalières. L'article 33 prévoit deux conditions pour bénéficier de ladite indemnité journalière: tout d'abord le salarié doit adresser un avis d'interruption du travail ou de prolongation de l'arrêt du travail signé par le médecin traitant et l'employeur au moyen d'un formulaire disponible au niveau des agences CNSS dans un délai de 30 jours, puis il dépose une


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.