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Pour une meilleure cohérence des finances publiques
Publié dans Le Soir Echos le 12 - 09 - 2011

Le 5e colloque international sur les finances publiques a ouvert ses travaux vendredi à Rabat, sous le thème « La cohérence des finances publiques au Maroc et en France ».
Dans un contexte marqué par une crise d'endettement excessivement dangereuse pour certains pays, l'évolution du processus de réformes financières et la réorganisation des structures de l'Etat marocain, le 5e colloque international sur les finances publiques a ouvert ses travaux vendredi à Rabat, sous le thème «La cohérence des finances publiques au Maroc et en France». Cette rencontre a réuni, deux jours durant, des responsables et experts marocains et français qui ont débattu de la thématique à travers trois tables rondes : «La globalisation de la prise de décision financière», « La cohérence budgétaire » et « L'intégration des comptes publics ».
S'exprimant à l'ouverture de cette rencontre, Salaheddine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances, a souligné que ce colloque était devenu plus qu'un espace de partage d'expériences sur les grandes problématiques des systèmes financiers publics, un véritable laboratoire d'idées novatrices et de réflexions stratégiques à mettre à la disposition des décideurs en matière de finances publiques au Maroc et en France.
Evoquant le projet de la loi organique des finances, actuellement en phase de finalisation, le ministre a déclaré que ce dernier constituait une opportunité pour donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l'Etat et au renforcement de la performance de la gestion publique. Il a également précisé que celui-ci se basait sur l'introduction de l'approche de performance, en permettant au Maroc de se doter d'une constitution financière à même d'assurer la performance de la dépense publique à travers une allocation efficace des ressources budgétaires, une cohérence entre les politiques sectorielles et un arbitrage intersectoriel judicieux.
Selon le ministre, ce projet met en exergue deux piliers essentiels pour atteindre la performance budgétaire : «La contractualisation des objectifs et des moyens dans un cadre budgétaire triennal et la responsabilisation des gestionnaires autour des objectifs associés à leurs programmes et sur les moyens qui leur seront octroyés ». Salaheddine Mezouar a enfin expliqué que la mise en place de ces réformes avait permis de réaliser des avancées importantes en matière de maîtrise des processus de préparation, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat, de visibilité financière et d'accessibilité à l'information financière et comptable.
De son côté, Michel Bouvier, président de l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), a souligné que ce colloque intervenait dans une conjoncture marquée par le redémarrage de la crise économique mondiale, avec l'apparition de la problématique de l'écart entre les dépenses et les recettes, ce qui a engendré des endettements considérables et excessivement dangereux dans certains pays. Pour lui, «la question qui se pose aujourd'hui est de savoir comment sortir de cette situation et comment rendre les finances publiques soutenables ».
Michel Bouvier a appelé à repenser les modèles de réflexion et d'interprétation de la réalité à travers les réseaux de réflexions et d'échanges d'expériences.
Noureddine Bensouda, Trésorier général du royaume a, pour sa part, affirmé que la question de la cohérence des finances publiques comme thème du colloque, « se trouve amplement justifiée » dans un cadre marqué par l'évolution du processus de réformes financières et de réorganisation des structures de l'Etat. En termes de prise de décision budgétaire, «il est aujourd'hui indispensable d'en optimiser le processus en y intégrant davantage de synergie et de cohérence, de manière à favoriser une affectation optimale des ressources aux charges publiques, en fonction des priorités nationales », a précisé Noureddine Bensouda. Il a finalement expliqué que la tendance générale a privilégié, jusqu'à présent, la fragmentation des budgets publics, en raison des exigences liées à une réorganisation fonctionnelle et géographique de l'Etat.
Les participants à la table ronde « Cohérence budgétaire », présidée par Chakib Benmoussa, le président du Conseil économique et social, ont mis, vendredi dernier à Rabat l'accent sur le rôle prééminent de la région dans le développement économique, social et culturel du pays. A cet égard, Omar Azziman, président de la Commission consultative sur la régionalisation, a appelé à une intensification des relations entre les différentes collectivités territoriales, tout en préservant l'autonomie et les spécificités de chacune d'elles. Pour Noureddine Bensouda, Trésorier général du royaume, la cohérence budgétaire, la convergence comptable et la mise en harmonie des décisions financières entre les finances de l'Etat et les finances locales sont tributaires de leur consécration dans la loi organique des finances.
Pour sa part, Marie-Pierre Cordier, conseiller-maître à la Cour des comptes française et membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS Board), a consacré son intervention aux normes IPSAS qui, selon elle, constituent un outil de mise en cohérence des comptes publics. Ces normes énoncent des dispositions relatives à la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et aux informations à fournir pour les opérations et les événements dans les états financiers à usage général, a-t-elle expliqué. Marie-Pierre Cordier, s'est enfin dite impressionnée par les réformes budgétaire et financière en cours au royaume et a invité le Maroc à rejoindre l'IPSAS Board qui, selon elle, constitue un lieu d'échange de pratiques et d'expertises individuelles.


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