La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM    Recettes de voyage: hausse de 8,4 % à fin septembre    IDE: 16,3 MMDH de revenus au cours des neuf premiers mois de 2024    Voitures neuves au Maroc : un marché en hausse constante à fin octobre 2024    Syndicats vs Patronat : Sekkouri acculé à revoir sa copie sur les grèves [INTEGRAL]    Bourse de Casablanca : Ouverture en territoire positif    Le Marocain Adam Boufandar signe son premier contrat professionnel avec la Juventus    Sefrou : 200 millions de dirhams pour la réalisation d'une station de traitement des eaux usées    Le temps qu'il fera ce mardi 5 novembre    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    D'importants retards et annulations à l'aéroport de Barcelone à cause des intempéries    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Le Tchad envisage de se retirer de la force multinationale mixte    Le bureau de liaison israélien à Rabat a un nouveau chef d'origine marocaine    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Surf casting No kill: Clôture en apothéose à Dakhla de la compétition de la pêche sportive et touristique    Tennis - Vainqueurs d'un W15 et d'un M25: Yasmine Kabbaj et Elliot Benchetrit s'illustrent en Grèce et en Chine !    Maroc-Guinée-Bissau: Signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie du cinéma    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    La saison 4 d'Outer Banks sur Netflix mène ses personnages au Maroc    Inondations en Espagne : Pedro Sánchez accusé d'avoir été prompt à aider le Maroc et peu réactif envers Valence    CdM 2030 : Jusqu'à 10 milliards de dollars en retombées économiques, mais des défis persistent    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Tan-Tan : un port réinventé pour des horizons prometteurs    HCP : Le taux de chômage passe à 13,6% au troisième trimestre 2024    Grève de deux jours des médecins internes et résidents, en réponse à "l'indifférence des autorités"    Lancement d'une formation certifiante en création de jeux vidéo pour 2025    Paiement électronique par carte : le Conseil de la concurrence approuve les engagements de CMI et des banques actionnaires    Au large de Tan-Tan, deux unités de la marine marocaine libèrent un cargo libérien menacé par des clandestins    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    Recettes de voyage: Hausse de 8,4% à fin septembre    Maroc-Guinée-Bissau : signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Décès du hitmaker Quincy Jones à l'âge de 91 ans    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    Le conte de fées turc de Ziyech tourne au cauchemar !    Blessé, Amine Adli indisponible jusqu'en 2025    Les températures attendues ce lundi 4 novembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Honoraires des notaires. Voici le barème de la discorde (document)
Publié dans Les ECO le 26 - 02 - 2020

Doivent-ils être rémunérés conformément au barème fixé par la loi, ou cette grille devrait-elle être considérée comme un plancher de rémunération? Là est tout le débat qui a jeté le feu aux poudres dans les rangs de la profession notariale.
En effet, les notaires sont en colère depuis la parution au Bulletin officiel de l'avis du Conseil de la concurrence sur la fixation des honoraires de leurs prestations. Une colère qu'ils ont exprimé en organisant une conférence de presse, hier mardi, et qu'ils comptent crier plus fort via un mouvement de grève prévu les 27 et 28 février.
Dans les faits, le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable (Bulletin officiel du 13 février 2020) sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires, après une saisine du chef du gouvernement, en date du 21 juin 2019, concernant l'article 1 dudit texte, qui dispose que « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe ».
La même institution a jugé que cette disposition « n'est pas en contradiction avec la l'article 2 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence », estimant que la détermination d'un « plafond des honoraires des notaires est susceptible de préserver le pouvoir d'achat des citoyens assujettis ou désirant établir des actes notariaux, tout en permettant la concurrence entre les notaires ».
C'est justement cela que les notaires rejettent estimant que le plafonnement de leurs honoraires est à même de « vider le décret de son sens ». Le président du CNONM, Me Abdellatif Yagou, dit craindre que l'adoption de la formulation ‘le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe' ouvre la voie à une concurrence illicite et déloyale entre les notaires ».
La profession veut ainsi le gouvernement adopte la formulation telle que convenue avec le ministère de la Justice et les autres départements stipulant que « le notaire perçoit des honoraires conformément aux tarifs fixés par le projet de décret », réitérant le refus de la formulation « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas les tarifs fixés par le projet de décret ».
Néanmoins, chez les citoyens lambda, qu'il s'agisse d'un minima ou d'un plafond, la grille en question n'est pas forcément connue. Que l'on souhaite remplir des formalités d'héritage, de partage de parts, de transactions foncières ou immobilières… Il est très rare que l'on sache à quel niveau de rémunération s'attendre.
Déjà, le barème tel que publié au Bulletin officiel, et faisant objet de la saisine du gouvernement, est tel que suit:
Télécharger le barème


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.