Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Honoraires des notaires. Voici le barème de la discorde (document)
Publié dans Les ECO le 26 - 02 - 2020

Doivent-ils être rémunérés conformément au barème fixé par la loi, ou cette grille devrait-elle être considérée comme un plancher de rémunération? Là est tout le débat qui a jeté le feu aux poudres dans les rangs de la profession notariale.
En effet, les notaires sont en colère depuis la parution au Bulletin officiel de l'avis du Conseil de la concurrence sur la fixation des honoraires de leurs prestations. Une colère qu'ils ont exprimé en organisant une conférence de presse, hier mardi, et qu'ils comptent crier plus fort via un mouvement de grève prévu les 27 et 28 février.
Dans les faits, le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable (Bulletin officiel du 13 février 2020) sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires, après une saisine du chef du gouvernement, en date du 21 juin 2019, concernant l'article 1 dudit texte, qui dispose que « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe ».
La même institution a jugé que cette disposition « n'est pas en contradiction avec la l'article 2 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence », estimant que la détermination d'un « plafond des honoraires des notaires est susceptible de préserver le pouvoir d'achat des citoyens assujettis ou désirant établir des actes notariaux, tout en permettant la concurrence entre les notaires ».
C'est justement cela que les notaires rejettent estimant que le plafonnement de leurs honoraires est à même de « vider le décret de son sens ». Le président du CNONM, Me Abdellatif Yagou, dit craindre que l'adoption de la formulation ‘le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe' ouvre la voie à une concurrence illicite et déloyale entre les notaires ».
La profession veut ainsi le gouvernement adopte la formulation telle que convenue avec le ministère de la Justice et les autres départements stipulant que « le notaire perçoit des honoraires conformément aux tarifs fixés par le projet de décret », réitérant le refus de la formulation « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas les tarifs fixés par le projet de décret ».
Néanmoins, chez les citoyens lambda, qu'il s'agisse d'un minima ou d'un plafond, la grille en question n'est pas forcément connue. Que l'on souhaite remplir des formalités d'héritage, de partage de parts, de transactions foncières ou immobilières… Il est très rare que l'on sache à quel niveau de rémunération s'attendre.
Déjà, le barème tel que publié au Bulletin officiel, et faisant objet de la saisine du gouvernement, est tel que suit:
Télécharger le barème


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.