C'est la semaine prochaine que les nouvelles juridictions de proximité commenceront leur activité. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a apporté hier les dernières retouches pour une plus grande efficacité des nouvelles juridictions en proposant un projet de loi qui éclaire plus les procédures des jugements qui seront rendus. Au lendemain donc de l'annonce du plan d'action du département de tutelle pour la réforme du secteur, les tribunaux de proximité seront les premières instances à surveiller lors de leur démarrage prévu le 5 mars prochain. Le nouveau projet de loi 09-12 apporte des amendements à la version déjà adoptée l'année passée, et concerne l'organisation du déroulement des procès. L'amendement proposé touche à l'article 7 de la loi 42-10 et modifie les modalités de notification des jugements "qui doivent être rédigés par écrit avant le rendement des sentences". Le problème de la non exécution des jugements rendus inquiète dès maintenant les responsables, qui veulent anticiper cette problématique, qui touche tous les échelons de l'appareil judiciaire.
