Maroc : Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    La Chine dévoile le projet de son premier code environnemental global : une orientation historique vers un développement vert    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    La Chine progresse résolument vers l'indépendance technologique : fabrication de puces de 3 nanomètres sans recourir aux équipements occidentaux    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Actes médicaux. Les 3 points à retenir des nouveaux tarifs
Publié dans Les ECO le 16 - 01 - 2020

La CNSS et les médecins du secteur privé viennent de se mettre d'accord pour revoir à la hausse les tarifs des actes. Trois points sont à retenir de cette convention nationale (CN).
C'est acté! La révision à la hausse de la Tarification nationale de référence (TNR), annoncée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en juillet 2019 suite à son Conseil d'administration, a été signée le 13 janvier dernier. Cette nouvelle convention nationale (CN) a été adoptée par les prestataires de soins, représentés par deux syndicats de médecins, l'Ordre des médecins et la CNSS, sous l'égide de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM). La prochaine étape consiste en la publication d'un arrêté du ministère de la Santé.
1. Revalorisation des actes
«C'est une excellente nouvelle pour le corps médical privé comme pour les patients», se réjouit Dr Badreddine Dassouli, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNSML), signataire de la CN. Et d'ajouter: «C'est le fruit de plusieurs années de négociations. La CN se veut flexible et apporte de nouveaux acquis au secteur médical». De son côté, la CNSS accueille cette revalorisation avec «satisfaction» et s'y prépare depuis des mois. Même si la revalorisation des tarifs des actes aura un impact sur les équilibres financiers de la CNSS, les dirigeants de cette caisse gestionnaire du régime AMO pour le secteur privé ont appelé de leurs vœux cette réforme. «Lors du Conseil d'administration, les membres ont validé cette décision. Nous ne pourrons qu'aller dans ce sens pour le bien de nos assurés», insiste une source à la CNSS. D'ailleurs, la CNSS avait réalisé une étude en 2019 pour mesurer l'impact des revalorisations des TNR. Les conclusions du scénario numéro 1 de l'étude, le plus proche de celui retenu à la fin des négociations, montrent que les dépenses de prestations devraient progresser de 5%.
2. Feu vert de la CNSS, la CNOP en stand-by
Si la CN de 2006 couvrait l'ensemble des secteurs (privé et public), l'accord signé le 13 janvier ne concerne pour le moment que la CNSS. Les dirigeants de la CNOPS n'ont pas encore signé ce nouvel accord. «Vu la transition que connaît la CNOPS qui deviendra la Caisse marocaine de l'assurance maladie (CMAM), il a été jugé pertinent de démarrer le processus avec la CNSS», précise Said Afif, du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), également signataire de la CN. Selon nos informations, la CNOPS affiche des réticences à signer les nouvelles CN. D'autant plus qu'une revalorisation des tarifs des actes devrait impacter les fragiles équilibres financiers de cette caisse. Pour rappel, le taux de sinistralité à la CNSS est de 23,3%, et ce taux grimpe à 47,6% à la CNOPS.
3. Une convention dynamique
Les CN se basent sur six nouveaux principes. En premier lieu, un agenda de négociation dynamique et progressif a été décidé. «La réévaluation triennale base des TNR de 2006 a été supprimée. Nous pourrons ainsi revoir les tarifs dès que cela sera nécessaire et ainsi corriger des aberrations, pour les médecins comme les patients», annonce Dr Dassouli.
Le deuxième principe est le passage au conventionnement individuel pour les structures de soins, et ainsi l'obligation «de la stricte observance de ses dispositions». Le troisième principe inscrit dans le marbre est la possibilité de revoir à la hausse comme à la baisse les tarifs des actes. Le quatrième principe stipule que «des instruments fluides de dissuasion en cas de transgression» des TNR seront instaurés.
Pour l'heure, ces mécanismes restent à définir entre l'ANAM, les secteurs conventionnés et les caisses d'assurance. Le cinquième principe prévoit «la transparence tarifaire». Ce principe est d'une importance capitale pour assainir la relation patient-médecin d'un côté et la relation prestataire de soins-mutuelle de l'autre.
Dans les détails, la CN oblige les prestataires de soins à fournir des «factures détaillés et normalisées» pour en finir avec les pratiques frauduleuses de certaines structures de soins ou d'assurés. Enfin, le dernier principe prévoit des espaces d'échange autour des processus et procédures relatifs aux délais de traitement et du contrôle médical.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Dr. Badreddine Dassouli
Président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNSML).
Cette nouvelle convention plaide pour une démocratisation de l'accès à la santé à travers le renforcement de la couverture maladie de base. Cela doit permettre de réduire les disparités sociales et de renforcer la solidarité sociale. C'est aussi une réponse de notre cahier revendicatif, sur la table depuis quinze ans déjà.
Said Afif
Président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP)
Cette convention est dynamique et progressive; le but est de corriger les actes sous-cotés pour diminuer le reste à charge pour le patient. C'est un pas positif et une grande avancée pour les patients. Pour nous, médecins, la situation est inchangée car nos honoraires seront toujours payés par le patient directement ou par les caisses d'assurance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.