Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Abdelilah Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tarifs des actes médicaux. La fin du "noir" ?
Publié dans Les ECO le 14 - 01 - 2020

En signant cinq conventions, l'écosystème de la santé vient de remettre à plat les relations entre les structures de soins privées, la CNSS et l'ANAM. Un acte pour apaiser les relations entre patients-secteur privé d'un côté et secteur privé-caisses d'assurances de l'autre. Les détails.
C'est la fin d'une situation problématique pour le patient comme pour les structures médicales, privées en tête. En 2006, les parties prenantes du secteur de la santé publique et privée ont signé des conventions nationales fixant la Tarification nationale de référence (TNR). Ces accords tripartites (médecins-ministère-caisses d'assurances) permettent la prise en charge des patients dans le cadre de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Des accords et leurs tarifs qui devaient être révisés tous les trois ans. Or, quatorze ans plus tard, ces fameuses TNR n'ont jamais étaient modifiées. Un statu-quo qui a engendré des situations complexes et des pratiques contestables, notamment le paiement au noir du reste à charge pour les patients. Les tarifs pratiqués par les cliniques et les cabinets de la médecine privés sont largement en décalage avec les prix du marché.
En signant ces nouvelles conventions, le nouveau ministre de tutelle, Khalid Aït Taleb, et le DG de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), Khalid Lahlou, mettent fin à un gel des TNR, au grand bonheur des structures de soins privées et au grand dam des caisses d'assurances publiques qui devront revoir leur base de remboursement à la hausse. Cette signature s'est faite lors de la Journée de présentation de la stratégie 2020-2024 de l'ANAM, tenue hier 13 janvier.
Détails des conventions
La première convention est signée entre la CNSS et les établissements de soins privés (ANCP et ordre des médecins au Maroc) : c'est une convention qui régit dans le cadre de l'AMO les relations entre l'organisme gestionnaire et les cliniques dûment autorisées à exercer la médecine dans le secteur privé conformément à la loi n°131.13 et sous préserve de l'article 44 de la loi 65-00. La deuxième convention concerne la CNSS et les médecins spécialistes du secteur privé représentés par le Collège syndical des médecins spécialistes privés, le Syndicat national des médecins du secteur libéral ainsi que l'Ordre des médecins du Maroc.
Cette convention régit aussi, dans le cadre de l'AMO, les relations entre l'organisme gestionnaire et les médecins spécialistes du secteur privé. Elle fixe également la tarification nationale de référence applicable à l'ensemble de prestations que le médecin spécialiste effectue ou prescrit, dans le cadre de l'AMO qu'elles soient accomplies aussi bien dans le cabinet ou à domicile, telle qu'elle a été décidée par les parties signataires. La troisième convention entre la CNSS, le Conseil national de l'ordre des médecins, le conseil national de la médecine générale et le syndicat national des médecins du secteur libéral, cadre les relations entre l'organisme gestionnaire et les médecins généralistes et fixe la tarification nationale de référence applicable à l'ensemble des prestations que le médecin généraliste effectue ou prescrit, dans le cadre de l'AMO qu'elles soient accomplies aussi bien au cabinet ou à domicile, telle qu'elle a été arrêtée par les parties signataires. La quatrième convention, elle, a été signée par l'ANAM et les CHU portant sur la prise en charge des actes médicaux liés à l'implantation cochléaire, à la transplantation cornéenne et à la transplantation rénale au profit des bénéficiaires du Ramed, en accordant aux CHU un soutien financier obtenu grâce aux contributions des bénéficiaires du RAMED en situation de vulnérabilité.
Enfin, la cinquième convention entre l'ANAM et les CHU est relative aux réunions de coordination pluridisciplinaires sous l'égide du ministère de la Santé. La dernière convention signée est relative à l'élaboration des protocoles thérapeutiques, des référentiels nationaux des bonnes pratiques en cancérologie conclue entre le ministre de la Santé également président de conseil administratif de l'Institut de recherche pour le cancer, le Conseil national de l'ordre des médecins et l'Association marocaine des sciences médicales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.