Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Abdelilah Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Collectivités territoriales. Les dépenses d'investissement en nette progression
Publié dans Les ECO le 20 - 11 - 2019

Les dotations allouées aux 4 catégories des collectivités territoriales devront atteindre plus de 19,5 MMDH en 2020. Plusieurs mesures seront activées pour améliorer les recettes des régions et des communes.
Le débat du PLF 2020 au sein de la Chambre des conseillers devra se focaliser sur les mesures prévues pour améliorer les dépenses d'équipement des collectivités territoriales durant l'année 2020. Les deux chambres du Parlement devront, en effet, dresser un état des lieux de l'évolution des dotations qui sont allouées aux équipements et à la réalisation des projets. Les données finales du rapport de la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants laissent dégager une évolution moyenne des crédits réservés au budget de l'investissement, avec une hausse de 2,6 points pour la période 2011-2019, soit un volume actuel de l'ordre de 19,5 MMDH. De leur côté, les mesures destinées à atténuer les dysfonctionnements qui entachent le recouvrement des impôts devront, elles aussi, se renforcer.
Les députés ont, en effet, recommandé de se concentrer sur les dettes importantes et qui sont concernées par les procédures du recouvrement obligatoire. Les députés ont aussi mis l'accent sur l'homogénéisation entre la fiscalité de l'Etat et celle des collectivités territoriales, avec des demandes qui ont été émises pour la mise en place de mesures d'accompagnement au sein des services fiscaux relevant des Conseils régionaux et communaux. L'étude, qui a été lancée par le département de l'Intérieur, au cours de cette année, sur la fiscalité locale, a, quant à elle, été l'occasion pour les députés d'appeler à «la création d'une agence spécialisée dans le recouvrement et qui devra permettre aux présidents des collectivités territoriales d'exécuter les programmes de développement».
Une banque des données des projets
Les dotations budgétaires consacrées aux collectivités territoriales sont passées de 12 à 18,5 MMDH entre 2011 et 2019, et devront s'améliorer de plus d'un milliard de dirhams durant la prochaine année. Pour sa part, le taux d'exécution du budget d'investissement s'est amélioré de prés de 17 points en passant de 62 à 78,9%, durant les 4 dernières années.
D'autres données montrent que le taux de réalisation des budgets d'investissement est passé de 91 à 97%, soit une augmentation de plus de 6 points, au moment où le volume des investissements réalisés est passé de 10,9%, à 15,5 MMDH, au cours de la même période. La mise en place d'une banque des données des projets et l'amélioration du système d'information est également à l'ordre du jour avec au centre des préoccupations, la lutte contre les inégalités spatiales lors de la répartition régionale de l'investissement pour le prochain exercice budgétaire.
Le gouvernement a pu déjà lancer l'opération de l'élaboration du cahier des charges relatif à la banque des données, après avoir achevé la réalisation des fiches-projets, notamment celles d'identification et d'évaluation ainsi que la fiche du suivi. La contractualisation avec les conseils régionaux reste l'une des priorités en 2020, avec en ligne de mire la mise en cohérence entre les Plans régionaux de développement (PDR) et les stratégies sectorielles jusqu'à fin 2021. Pour l'épineuse question des conventions d'équipements qui connaissent des retards, les données des députés indiquent que le nombre de ces contrats a atteint 144 conventions, liant le département de l'Equipement aux collectivités territoriales pour un montant qui dépasse 32 MMDH, dont prés de 15 MMDH, soit 85% de la part qui incombe au ministère, concerne le 2e programme national des routes rurales. 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La fonction de l'audit interne sera activée
La priorité sera désormais accordée aux activités et opérations dont l'exécution relève de la responsabilité de l'administration des communes et qui seront intégrés aux attributions des auditeurs. L'opération a déjà été entamée avec 80 auditeurs qui devront se pencher sur les comptes de 40 communes, dans l'optique de généraliser ce processus aux autres instances locales. La liste des communes concernées montre que toutes les régions seront impliquées dans la mise en œuvre de la fonction d'audit interne, avec une prédominance des communes situées dans les Régions Casablanca-Settat, Beni Mellal-Khenifra, l'Oriental, Rabat-Salé-Kenitra et Tanger-Tétouan Al Hoceima. L'objectif principal est la formation des futurs auditeurs internes des communes sur le diagnostic du contrôle interne et l'analyse des risques. Dans un premier temps, les communes devront réaliser des cartographies des risques, dans l'optique de faciliter aux communes ciblées de mettre en avant cette nouvelle fonction dans leurs schémas organisationnels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.