Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des conseillers. Benchamach tire un bilan positif de la deuxième session
Publié dans Les ECO le 03 - 08 - 2019

Le bilan de la deuxième session de l'année législative 2018/2019 de la Chambre des conseillers a été positif autant sur le plan quantitatif que qualitatif, a souligné, vendredi soir, le président de cette institution législative, Hakim Benchamach.
S'exprimant lors de la séance de clôture de cette session, Benchamach a mis en avant l'adoption de textes importants à dimension sociale, économique et diplomatique, citant notamment les deux projets de loi organique sur l'officialisation de l'Amazigh et la mise en place du Conseil national des langues et de la culture marocaine. Benchamach a fait état de l'adoption au total de 31 textes législatifs, dont trois projets de loi organique, un projet de loi-cadre, deux propositions de loi et 11 projets de loi portant ratification de conventions internationales, soulignant le rôle central joué par les commissions permanentes qui ont tenu à cette fin 44 réunions.
Il a également mentionné la proposition d'amendement du règlement intérieur de la chambre ainsi que le projet de loi-cadre 51.17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique et le projet de loi organique n° 17.19 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Figurent également trois projets de loi relatifs aux communautés soulaliyates, un autre texte complétant le code de procédure civile et un projet de loi modifiant le code des obligations et contrats visant à lutter contre le phénomène de la spoliation des biens immobiliers d'autrui.
Cette session se distingue aussi par la relance de la procédure d'examen et l'adoption de certains textes datant de 2016, dont le projet de loi no 45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle et le projet de loi portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts.
Par ailleurs, Benchamach a souligné que la production législative compte à son actif l'approbation de textes de loi régissant les relations du Royaume du Maroc avec ses partenaires internationaux dans le cadre d'accords et conventions bilatéraux et multilatéraux, mettant en exergue particulièrement le projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Maroc et l'Union Européenne, ainsi que le protocole d'application de l'accord et l'échange de lettres y afférent, qui constituent une partie intégrante de l'accord, signé à Bruxelles.
Au volet du contrôle de l'action gouvernementale, Benchamach a noté que la session a été marquée par la présentation par le chef du gouvernement du bilan d'étape de l'Executif, outre la tenue de deux séances mensuelles consacrées à la réponse du gouvernement aux questions de politique générale et de 13 séances hebdomadaires consacrées aux questions orales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.