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Climat des affaires. Une stratégie pluriannuelle en vue en 2019
Publié dans Les ECO le 10 - 12 - 2018

Le Maroc est aux aguets pour améliorer son classement international en matière du climat des affaires. Une mission qui incombe au Comité national de l'environnement des affaires. Créé en 2010, le CNEA vient de faire le point, lors de sa dixième réunion annuelle, sur les réalisations, mais aussi les lacunes et les perspectives d'avenir. Plusieurs projets sont dans le pipe dont l'élaboration d'une feuille de route pluriannuelle.
L'année 2019 sera celle de l'élaboration de la stratégie nationale de l'environnement des affaires. Les priorités sont fixées pour que le Maroc rejoigne le top 50 au classement du Doing Business. Un objectif, certes difficile à concrétiser, car il faut toujours faire mieux que les autres pays, mais il est accessible, comme le souligne avec conviction Thami El Maaroufi, conseiller auprès du chef de gouvernement et coordonnateur du Comité national de l'environnement des affaires (CNEA).
Le royaume, rappelons-le, a fait un bond de neuf places dans le classement de 2019. On s'attend à gagner cinq rangs en 2020 et cinq autres en 2021. Pour gagner le pari engagé par l'Exécutif, lors de sa déclaration gouvernementale, il faut passer à la vitesse supérieure et poursuivre les réformes. La feuille de route nécessite un engagement sur nombre d'aspects. Le CNEA focalise son attention sur un volet important, celui de l'obtention des prêts dont l'analyse porte sur l'évaluation de la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions garanties de créances ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d'un ensemble d'indices.
Le Maroc a enregistré une régression de 7 places sur cet indicateur, par rapport à l'édition du Doing Business de 2018, passant de la 105e à la 112e position. Notre pays demeure mal classé sur cet indicateur à cause de l'absence de dispositions légales et réglementaires régissant les sûretés mobilières, et du registre national sur des nantissements. Le gouvernement compte s'attaquer à cette réforme. Les dernières retouches au projet sur le registre des nantissements sont prévues cette semaine et sous peu le texte sera présenté au Conseil de gouvernement. D'autres projets d'ordre juridique sont dans le pipe. Il faut dire que la révision de la législation est l'un des trois axes phares du plan d'action de 2019. Le volet juridique comprend nombre d'objectifs à atteindre au cours de l'année prochaine : la réforme du cadre légal relatif aux sociétés anonymes et aux sociétés à responsabilité limitée, l'élaboration de la charte des services publics comprenant le principe de l'opposabilité pour les procédures affichées sur le portail «service-public.ma», la réforme du règlement général de construction (en cours de révision et devra aboutir au Conseil de gouvernement dans les semaines à venir), la préparation et l'approbation des décrets relatifs à la loi 73-17. A cela s'ajoutent deux mesures importantes : la réalisation d'une étude sur la dimension économique de la commande publique afin de lui permettre d'être un levier de développement économique ainsi que le développement d'une plateforme électronique pour la publication des textes légaux et réglementaires du droit des affaires traduits en anglais.
En effet, jusque-là, le Maroc ne dispose d'aucun texte en anglais alors que le besoin se fait de plus en plus sentir à prendre cette langue en considération sur le plan législatif pour attirer les investisseurs. L'automatisation des tribunaux de commerce est un point important sur laquelle des réformes ont été réalisées et qui restent à opérationnaliser davantage sur le terrain. Ce volet figure en tête des objectifs de l'axe de la simplification et la dématérialisation des procédures administratives et la création de guichets uniques qui comprend plusieurs actions dont l'opérationnalisation et la généralisation du système de création d'entreprises en ligne ainsi que du portail «businessprocedures.ma» pour l'affichage des procédures liées à l'entreprise. Ce portail comprend actuellement cinq procédures au niveau de neuf régions. D'ici un mois, toutes les régions seront inclues et l'on compte bientôt relever le nombre des procédures à 15. On mise aussi sur une autre mesure : l'opérationnalisation de la plateforme électronique TAWTIK relative à la création d'un guichet unique de transfert de propriété. Le renforcement de l'attractivité du Maroc passe également à travers le suivi des rapports internationaux relatifs à l'investissement et à l'environnement des affaires. «Il faut qu'on soit vigilant tant au niveau de la réalisation des actions que de la communication et la remontée de l'information correcte aux instances internationales», assure Maaroufi.
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Structurer l'action nationale
La structuration de l'action nationale pour l'amélioration de l'environnement des affaires s'impose. C'est d'ailleurs, l'un des axes de la feuille de route du CNEA. C'est dans ce cadre que s'inscrit le développement d'une stratégie pluriannuelle pour l'amélioration de l'environnement des affaires. À cela s'ajoute l'opérationnalisation des outils d'écoute du secteur privé et de suivi des problématiques de l'environnement des affaires. Quelques projets vont bientôt prendre forme dont la création d'un portail pour permettre à tous les entrepreneurs d'exprimer leurs doléances et pointer les contraintes qu'ils rencontrent. Une étude, en partenariat avec la Banque mondiale, sera aussi lancée sur les contraintes du développement du secteur privé selon les spécificités du Maroc. En outre, le CNEA s'attelle sur l'élaboration d'un baromètre du climat des affaires pour mesurer l'efficacité des réformes. Ce qui permettra de réviser, le cas échéant, la stratégie nationale qui devra être souple pour pallier les différentes contraintes.


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