Le cabinet retenu à l'issue de l'appel d'offres devra identifier des modèles économiques et juridiques pour la valorisation de chaque type de déchet, censés attirer des investisseurs privés nationaux ou internationaux. Le Conseil élu de la Région Casablanca-Settat veut s'adapter à la loi relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Selon ce dispositif (28-00), chaque région est appelée à se doter d'un Plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux. C'est dans ce cadre précis qu'intervient l'étude faisant l'objet d'un récent appel d'offres lancé par la Région Casablanca-Settat. «L'élaboration des plans régionaux est de nature à donner une meilleure visibilité aux objectifs poursuivis par la stratégie nationale encadrant l'organisation du secteur des déchets au Maroc», peut-on lire dans le cahier des charges du projet. Le chantier consistera à tracer les objectifs à atteindre dans un intervalle de dix ans en matière de taux de collecte et d'élimination des déchets concernés, en tenant compte des données prospectives en matière économique et technologique. Il s'agit de déterminer les proportions de chacun des déchets qui devront, d'ici 5 à dix ans, être valorisés, recyclés, détruits ou stockés. Un recensement des installations d'élimination de ces déchets (par valorisation, incinération, co-incinération, stockage, etc.) sera également effectué, de même que pour les sites appropriés à leur implantation conformément aux orientations des documents d'urbanisme. Par ailleurs, le cahier des prescriptions spéciales exige l'établissement d'un inventaire prospectif à 5 et à 10 ans des quantités de déchets à collecter et à éliminer selon leur origine, leur nature et leur type. La liste des installations à créer (capacités et localisations recommandées) devrait prévoir une évaluation des coûts ainsi que les moyens financiers et humains nécessaires, outre les mesures à prendre en matière de formation et d'information du public, de sensibilisation et de conseil. Il sera aussi question d'identifier les modèles économiques et juridiques utilisées pour la valorisation de chaque type de déchet. Pour chaque modèle économique et juridique, il s'agit de déterminer les composants de l'offre à mettre en place par la région pour intéresser des investisseurs privés nationaux ou internationaux. Cette dernière mission devra identifier les fonds nationaux et internationaux qui pourraient être approchés pour chacun des projets de valorisation ou de traitement des déchets concernés. Les déchets concernés par l'étude Le Plan directeur régional concerne: Les déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux et les déchets ultimes, agricoles et inertes. Les déchets des artisans et commerçants. Les déchets miniers et des carrières y compris les anciens sites. Les déchets verts. Les déchets de construction, de démolition, de terrassement et de bétons recyclés. Les Déchets industriels banals (DIB). Les boues de stations d'épuration. Les refus des installations de tri et de traitement. Les déchets non dangereux des activités agricoles. Les déchets médicaux et pharmaceutiques non dangereux. Les déchets agricoles.
