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Efficacité énergétique : Dernière ligne droite pour la stratégie nationale
Publié dans Les ECO le 29 - 06 - 2017

Présentée par le ministre de l'Energie, des mines et du développement durable, Aziz Rebbah, en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres, cette stratégie ambitionne d'atteindre 52% d'énergies renouvelables à l'horizon 2030.
Le ministre de l'Energie, des mines et du développement durable, Aziz Rebbah, a présenté, tour à tour, notamment lors du Conseil de gouvernement et du Conseil des ministres réunis la semaine dernière, le projet de la Stratégie nationale de l'éfficacité énergétique à l'horizon 2030.
Le projet de cette stratégie s'inspire des dispositions de la Constitution et des Hautes Orientations Royales et comprend un diagnostic complet de l'état des lieux dans notre pays. Ledit projet vise à relever les défis de renforcement de la gouvernance du développement, la réalisation de la transition progressive vers l'économie verte, l'amélioration de la gestion et la valorisation des ressources naturelles et la biodiversité biologique, la lutte contre le changement climatique et l'amélioration des espaces territoriaux précaires ainsi que l'atténuation des disparités sociales et spatiales et la promotion de la culture du développement durable. Cette stratégie de l'Agence marocaine de l'efficacité énergétique (AMEE), qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable élaborée par le Secrétariat d'Etat au développement durable, ambitionne d'atteindre 52% d'énergies renouvelables. «Le ministre de l'Energie, des mines et du développement durable a présenté un exposé autour du projet de la Stratégie nationale d'efficacité énergétique à l'horizon 2030 qui vise à atteindre 52% d'énergies renouvelables au lieu de 34% en 2015», a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil du gouvernement.
Cette stratégie est basée sur une démarche prenant en considération les spécificités marocaines et visant plusieurs objectifs en matière d'efficacité énergétique. Les économies seront notamment recherchées dans plusieurs domaines, à savoir dans la fourniture d'énergie, la généralisation de l'accès à l'énergie à des prix concurrentiels et la maîtrise de l'énergie ainsi que dans la préservation de l'environnement. Rapportant les propos de son collègue, Aziz Rebbah, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, a par ailleurs déclaré que cette stratégie fera l'objet d'un contrat-programme entre l'Etat et l'AMEE dans les prochaines semaines. Avant de signaler que cette stratégie comprend plusieurs mesures qui sont déjà programmées pour la première phase qui court de cette année 2017 à celle de 2021. Ces mesures, à la fois horizontales et sectorielles touchent particulièrement les secteurs les plus consommateurs d'énergie, notamment le transport, l'industrie, le bâtiment, l'agriculture et l'électrification publique. Selon El Khalfi, ces mesures visent à diminuer la facture énergétique du Maroc qui a atteint annuellement 52,5 MMDH ces dernières années, dont 93, 3% sont constitués d'approvisionnements énergétiques importés de l'extérieur, ce qui place encore le Maroc dans une situation de dépendance énergétique inquiétante. Pourtant, a-t-il indiqué, le Maroc dispose d'un environnement institutionnel, juridique et organisationnel qui lui permet de garantir la durabilité de son service de fourniture d'énergie et de diversifier ses sources d'énergie.
Après cet exposé, le Conseil a décidé d'approfondir l'examen des mesures et engagements des départements ministériels concernés par cette stratégie et de vérifier les indicateurs à même de permettre une participation collective et une mobilisation au niveau de tous les secteurs concernés. Et en vue d'assurer l'accompagnement et le suivi de l'exécution de cette stratégie, une commission ministérielle permanente sera mise en place en vue de la coordination des travaux des différents intervenants, afin d'inclure ces défis au sein des politiques sectorielles et spatiales et procéder à leur évaluation et élaborer des rapports à leur sujet. Rappelons que ce texte, élaboré par l'AMEE, est très attendu par le monde de l'entreprise. Il permettra en effet de sensibiliser et de pousser davantage les dirigeants à s'engager en plus grand nombre dans des audits énergétiques voire des programmes bas-carbone ceci d'une part et d'autre part de faire émerger de nouveaux métiers créateurs d'emplois et de richesse. En attendant, son passage dans les différentes étapes du circuit d'adoption, ce texte a plusieurs défis à relever. En matière de réglementation, on se demande s'il tendra vers une réglementation large et contraignante.
Dans le domaine fiscal, est-ce que les pouvoirs publics y ont prévu des mesures incitatives ? S'agissant de financement également, est-ce que des subventions et des prêts sont dans le pipe ? Qu'est-ce qui est prévu en matière de tarification ? L'AMEE sera-t-elle autorisée à aller vers la normalisation des appareils et la labellisation des équipements ? Que prévoit le texte pour encourager la recherche-développement et l'innovation ?
Benchmark en matière de réglementation et sensibilisation dans l'industrie
Dans ce benchmark sur l'Allemagne, la France, la Turquie, la Tunisie et l'Afrique du Sud, il ressort qu'aucun de ces pays ne dispose d'une réglementation spécifique à l'industrie en matière d'efficacité énergétique. Les réglementations et les normes applicables à l'industrie émanent de la réglementation d'autres secteurs (bâtiments, équipements/produits, transport). Pour les produits en particulier, les normes portent sur les chaudières, brûleurs et moteurs électriques. L'ensemble des pays axent leurs efforts en matière d'efficacité énergétique dans l'industrie sur la réalisation d'audits énergétiques volontaires ou obligatoires (à partir d'un certain seuil, ex : en Turquie à partir de 5.000 tep/an ou 20.000 m2 et en Tunisie à partir de 800 tep/an tous les 5 ans). Les audits peuvent être en partie financés par des programmes de soutien (exemple, financés à 70% en Tunisie). Par ailleurs, la Turquie impose l'adoption de la norme ISO 50001 et la France et l'Allemagne incitent à son adoption. Cette norme intègre des règles de gestion industrielle orientée efficacité énergétique. Une norme nationale similaire a été établie en Afrique du Sud. Les pays, à l'instar de la Turquie, peuvent imposer également la nomination d'un responsable énergie dans les entreprises dépassant un certain seuil de consommation.


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