Le Maroc, un modèle en matière de déradicalisation    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie du Sahara    La RAM et GOL Linhas Aéreas concluent un accord    CMGP Group obtient le visa de l'AMMC pour son introduction en bourse    IPC en octobre 2024 : évolution par division de produits    Tanger : Une usine roumaine de plastique pour automobile pour 437MDH    Lancement d'un partenariat stratégique entre Al Barid Bank et Guichet.com    Le mandat d'arrêt international de la CPI contre Netanyahu sera-t-il applicable au Maroc ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN (F) Maroc 25 / Tirage de groupes: Le Maroc retrouve la Zambie en phase de poules    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Derby Raja-Wydad: Ils se quittent bons amis ! (vidéo)    Toulouse FC : Zakaria Aboukhlal, la renaissance d'un lion prêt à affronter le PSG    FC Barcelone fixe une clause libératoire d'un milliard d'euros pour Lamine Yamal    L'opération « Riaya 2024-2025 » en faveur des zones touchées par la vague de froid a été lancée    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dimanche dans plusieurs provinces    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Will the ICC's international arrest warrant against Netanyahu be applicable in Morocco ?    Les températures attendues ce vendredi 22 novembre 2024    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, «un impératif stratégique»    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Panama suspends ties with «SADR»    Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terres collectives : Le recensement des ayants droits n'est pas fini
Publié dans Les ECO le 24 - 06 - 2016

Après l'entrée en vigueur des procédures d'appropriation des terres collectives situées dans les périmètres urbains, le gouvernement fait le point sur l'impact de la décision prise en avril dernier. Le nombre exact des ayants droit n'a pas été jusqu'à présent arrêté, au moment ou les demandes d'immatriculation ont atteint 1,5 millions d'hectares.
Plus de deux mois après la décision de supprimer les frais d'immatriculation des terres collectives, le bilan du programme du ministère de l'Intérieur dont les députés ont été informés montre une nette accélération de la cadence de l'immatriculation foncière. Le principal souci du gouvernement après l'amorce de cette nouvelle initiative étant l'amélioration du degré de confiance entre l'Etat et les membres des collectivités, qui ont fait l'objet d'un nouveau diagnostic et cela dans l'optique d'une mise en valeur intensive des surfaces concernées. Lors de son bilan étalé devant les membres de la chambre des représentants, Charki Draiss (photo), ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur a relevé l'importance de la valorisation des terres collectives qui passe par l'application des recommandations du débat national organisé en 2014, mais également via l'intervention des acteurs régionaux et communaux.
Les statistiques provisoires montrent que ce sont 3734 collectivités qui ont été recensées, avec 8215 représentants. Le nombre exact des ayants droit n'a pas été jusqu'à présent arrêté. Les autres indicateurs du département de l'Intérieur précisent également que 35 conventions de l'assistance judiciaire ont été conclus avec des avocats dans l'optique de renforcer les garanties des ayants droit durant cette étape d'immatriculation des terres situées dans les périmètres urbains. Le contentieux reste pour sa part faiblement ressenti, avec 45 affaires qui est devant les juridictions.
Pour les surfaces immatriculées, les demandes d'immatriculation ont porté sur une surface globale de près de 1,5 millions d'hectares, alors que pour les opérations de bornage, ce sont plus de 8,5 millions d'hectares qui ont été couvertes. Les données communiquées aux membres de la chambre des représentants permettent également de conclure que durant les 3 dernières années la cadence de l'immatriculation a été inégalable en passant de 53 mille hectares en 2012 à 1,3 millions hectares en 2015. A rappeler que le vieux dahir du 27 avril 1919 organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant la gestion et l'aliénation des biens collectifs, les terres sont imprescriptibles, insaisissables et inaliénables, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des collectivités ethniques qui peuvent les acquérir. Le nouveau décret adopté par le gouvernement fin avril , en plus de l'exonération des frais d'immatriculation foncière pour les terres collectives , l'appropriation de ces terres au profit des ayants droit jusqu'à l'inscription des lots de terres au nom des personnes auxquelles elles seront livrées.
Modalités
La réforme de la législation des terres collectives forme l'un des axes prioritaires de l'action conjointe des ministères concernés Actuellement, tout attributaire, des terres collectives, peut devenir propriétaire, suite à une opération de lotissement décidée conjointement par les départements de l'Intérieur et de l'Agriculture. D'autres organismes comme l'Agence nationale de la conservation financière ont été étroitement impliqués dans l'activation des mesures décidés après la lettre royale d'avril 2016 et qui a insisté sur l'apurement de la réserve foncière des terres collectives, comme prélude du développement durable des surfaces concernées. C'est dans la même optique que l'amélioration des droits de la défense devant les tribunaux a été aussi mis en avant en vue de permettre au occupants des terres de mieux défendre leurs intérêts lors des procès qui sont souvent lents et couteux pour les justiciables.
Tags: Terres collectives recensement ayants droits gouvernement


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.