Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Partenariat. Visa et Maroc Telecom unissent leurs forces pour l'inclusion financière en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord entre le ministère de la Justice et les notaires sur l'accès électronique au registre commercial
Publié dans Les ECO le 23 - 02 - 2016

Selon Mustapha Ramid, cet accord vise à assouplir et accélérer les procédures pour garantir davantage de transparence dans les procédures judiciaires et administratives./DR
L'Ordre national des notaires et le ministère de la Justice et des libertés ont signé un protocole d'accord sur l'échange électronique des données juridiques, notamment en ce qui concerne l'accès électronique au registre commercial, lundi à Rabat.
Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a indiqué à cette occasion que la signature du protocole reflète la volonté du ministère de numériser, d'assouplir et d'accélérer les procédures pour garantir davantage de transparence dans les procédures judiciaires et administratives.
Après les actions visant la numérisation des procédures relatives aux tribunaux afin de mettre en place des tribunaux numériques à l'horizon 2020, les efforts sont actuellement concentrés sur la dématérialisation de la relation entre les tribunaux et les acteurs professionnels, y compris les notaires, a noté Ramid.
Ce protocole prévoit d'abord l'accès direct des notaires, par voie électronique, aux données du registre commercial pour qu'ils puissent consulter les documents dont ils ont besoin pour l'exercice de leur métier et offrir aux citoyens des consultations pertinentes et à moindre coût.
Ce protocole devrait préparer le chemin pour la signature d'accords similaires avec les autres professionnels, a souligné Ramid. Et d'ajouter que son département ambitionne d'officialiser l'échange électronique des données entre les avocats et les tribunaux avant la fin de l'année en cours et, dans l'avenir, avec les huissiers de justice, les experts et les adouls.
Pour sa part, le président du Conseil régional des notaires de Rabat, Ahmed Amine Zniber, a expliqué, dans une déclaration à la presse, que ce protocole d'accord vise à permettre l'accès électronique aux informations juridiques, notamment en ce qui concerne la création des entreprises ainsi que toutes les procédures et mesures administratives relatives au registre commercial.
Tags: Données juridiques Registre du commerce Accès électronique Notaires Ministères de la Justice Entreprises


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.