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Hôtellerie et restauration : Les nouveaux droits des salariés
Publié dans Les ECO le 16 - 02 - 2016

La convention de l'OIT signée par le Maroc sur le respect des droits sociaux des salariés des secteurs de la restauration et de l'hôtellerie sera effective début 2017. En plus de la couverture sociale, les nouvelles règles instaurent des compensations en temps libre pour le travail pendant les jours fériés.
Les deux Chambres du Parlement viennent d'achever la procédure d'approbation de la convention 172 émanant de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux salariés des métiers de l'hôtellerie et de la restauration. La nouvelle loi qui devra s'appliquer début 2017 révise l'ensemble des mesures appliquées à cette catégorie professionnelle qui vit des conditions de travail très contrastées. Le rapport parlementaire émanant de la 2e Chambre met en avant trois principales mesures qui seront imposées après l'entrée en vigueur de la convention de l'OIT et qui portent sur la régularisation des salaires, le congé annuel et hebdomadaire et la couverture sociale par la CNSS.
Les recommandations finales des membres de la commission, qui ont adopté le projet de loi à l'unanimité insistent sur la généralisation des règles minimales imposées non seulement par la convention de l'OIT, mais aussi contenues dans la législation du travail. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sera aussi synonyme du fait «qu'indépendamment des pourboires, les travailleurs dans les deux secteurs doivent recevoir une rémunération de base versée à intervalles réguliers», comme l'exige le projet de loi approuvant la convention. Il est à noter que les entreprises concernées seront également amenées à prévoir des compensations adéquates dans le cas où le travailleur est appelé à servir pendant les jours fériés, «sous forme de temps libre ou de rémunération, déterminée par la négociation collective ou conformément à la législation ou à la pratique nationale», indique la nouvelle législation.
Du fait des particularités du travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, «il est souhaitable d'améliorer l'application de ces conventions et recommandations dans ces catégories d'établissements, ainsi que de les compléter par des normes spécifiques qui visent à faire bénéficier les travailleurs intéressés d'un statut en rapport avec le rôle qu'ils jouent dans ces catégories d'établissements en croissance rapide et à y attirer de nouveaux travailleurs en améliorant les conditions de travail, la formation et les perspectives de carrière», indique la nouvelle loi adoptée.


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