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Abbas El Fassi en arbitre
Publié dans Les ECO le 12 - 09 - 2011

Même si la session extraordinaire n'a pas encore établi son ordre du jour, les priorités de cette ultime rencontre des actuels députés ne sont autres que les 5 projets de loi qui baliseront le chemin devant les législatives du 25 novembre. Le jeu des alliances est toujours pesant durant cette étape où tout le monde attend avec impatience le décret du Premier ministre qui «devra retracer toutes les étapes ayant abouti au compromis voulu après l'adoption de la nouvelle Constitution», nous confie Mohamed El Ochari, secrétaire général adjoint du parti travailliste. Rien ne filtre jusqu'à présent sur la durée de cette session extraordinaire qui doit se tenir «sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret», prévoit la Constitution dans son article 66. La plupart des partis ne voient pas dans cette session un moment de répit de la campagne électorale anticipée menée lors des propositions d'amendements communes des trois projets de loi examinés jusqu'à présent. La gauche a particulièrement été marquée par des dissensions importantes lors de cette étape où les divergences des points de vue ont été très remarquées. «L'erreur n'est plus permise pour la gauche lors de cette étape, insiste El Ochari, le travail de coordination devait commencer lors des propositions des amendements, ce qui n'a pas été le cas, et c'est donc la candidature commune qui devient pratiquement irréalisable». Les négociations pour la mise en place d'une candidature commune ont buté sur l'intransigeance montrée par les grands partis de la gauche au sujet de certains arrondissements, considérés comme leur fief. Cela privera les petites formations de la possibilité de présenter des candidats au sein de ces arrondissements «réservés» et donc une diminution de leur budget de campagne.
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La priorité sera cependant lors de cette session au travail strictement législatif puisque les députés vont tenir compte des amendements qui seront apportés aux projets de loi lors de leur passage devant la commission de l'Intérieur. Le code des partis politiques et la loi organique du Parlement ont été les seuls à être bouclés, tandis qu'hier le projet 30.11 relatif à l'observation des élections a été voté. Un texte qui viendra s'ajouter à celui du traitement informatique des listes électorales. La session extraordinaire au sein de la première Chambre s'annonce donc très chargée pour les députés qui vont se livrer à cet exercice pour la première fois durant cette législature. L'instance présidée par Abdelwahed Radi devrait baliser le chemin devant les prochaines échéances avec un nouvel arsenal juridique mettant fin au monopole que conserve le département de l'Intérieur en matière d'élections. La forte activité législative qui a été générée par la Constitution de 2011 va donner un aperçu sur le statut des parlementaires et les nouvelles dispositions constitutionnelles. Un renforcement des pouvoirs qui va donner naissance à une nouvelle loi organique sur les commissions d'enquête parlementaire, tout comme les nouvelles mesures relatives à l'immunité et au statut de l'opposition. Il s'agira, dans les faits, de procéder à une refonte totale du règlement intérieur des deux instances législatives avec la mise en place de nouveaux garde-fous contre l'absentéisme, la lourdeur de la procédure des discussions et de l'adoption des lois, ainsi que de trouver les meilleurs canaux de coordination avec le Conseil économique et social, qui est habilité à donner son avis sur tous les projets de loi selon son statut.


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