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Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME donne un coup d'accélérateur
Publié dans Les ECO le 05 - 11 - 2015

La fin 2015 marque vraisemblablement l'accélération de la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur. 50 MDH seront mobilisées pour assurer l'accompagnement de près de 100.000 auto-entrepreneurs à l'horizon 2020. Pour l'heure, malgré quelques réticences de certains opérateurs, la mise en oeuvre suit son cours avec une feuille de route qui répond au calendrier initialement arrêté.
La machine de mise en œuvre du statut de l'auto-entrepreneur s'active en cette fin d'année. 50 MDH pour assurer l'accompagnement de près de 100.000 auto-entrepreneurs à horizon 2020 : tel est la manne financière qui sera allouée. Maroc PME se donne donc les moyens de ses ambitions pour soutenir le développement de l'entrepreneuriat. Cette manne financière s'inscrit dans le cadre des objectifs du cadre contractuel conclu en juillet dernier entre l'Etat et Maroc PME (www.leseco.ma), assuré à travers le Fonds de promotion de l'entrepreneuriat, dont le programme d'emploi serait actuellement en cours de finalisation et de signature. Pour l'heure, la machine semble bel et bien lancée.
Selon les dernières statistiques disponibles, Maroc PME fait état de 33 villes déjà couvertes par l'opérationnalisation sur le terrain du nouveau statut de l'auto-entrepreneur. Au niveau de Barid Al-Maghrib, ce sont près de 36 agences qui veillent à son déploiement, en attendant l'élargissement de cette dynamique à plus de 100 agences, selon les engagements de Barid Al-Maghrib, qui prévoient d'étendre l'opération de formation dans auxdites agences. Sur le volet opérationnel, les pré-inscriptions se font via une plateforme web, et le délai de remise des cartes d'auto-entrepreneurs ne dépasse pas, actuellement, les deux semaines pour être réduites, à terme, à un délai de 10 jours.
C'est sur ce point que porte le débat aujourd'hui. Quelques acteurs soulignent certaines «imperfections» dans la mise en œuvre sur le terrain du processus d'inscription. Du côté de Barid Al-Maghrib, le personnel est mobilisé après un suivi de formation pour assurer dans les meilleures conditions. Sur d'autres volets, les réticences faisaient également état de quelques points de blocage, notamment sur le volet fiscal, les mesures de contrôle fiscal, les personnes exclues du statut ainsi que les cas exceptionnels. Une réponse est d'ores et déjà en cours puisque le décret sur «la liste positive» est en cours de finalisation.
Un statut «attractif»
Si le gouvernement table sur plus de 20.000 inscriptions par an pour ce statut, ceci à partir de l'année prochaine, il est à noter que ce dernier prouve aujourd'hui son attractivité. Dans le cadre de son application, l'AMVD annonce avoir entamé des démarches auprès des pouvoirs publics dans le but de «définir un statut approprié pour les travailleurs du secteur». Dans cette configuration, le statut permet de dispenser d'une immatriculation au registre de commerce en accordant plusieurs avantages jugés «intéressants», à savoir la couverture sociale, l'exonération de la taxe professionnelle pendant 5 ans et de la TVA, ainsi qu'une imposition forfaitaire attractive (www.leseco.ma). La vente directe consistant à commercialiser un produit ou un service directement à un particulier, ceci principalement, depuis son domicile, son lieu de travail ou depuis un espace non destiné au commerce, semble, de prime abord, répondre aux contours tracés pour définir les personnes éligibles à ce statut.
Une feuille de route sur les rails
Le travail de mise en œuvre de ce statut est aujourd'hui jugé «structurant et fédérateur» par les différentes parties prenantes, notamment pour assurer une bonne intégration de l'informel, le renforcement du maillage dans les écosystèmes productifs et la préservation des métiers à fort contenu culturel (entre autres). Dans ce sens, et pour assurer un meilleur déploiement, Maroc PME travaille actuellement sur l'identification de partenaires publics ou privés à même de proposer des projets d'encadrements viables et des opportunités d'affaires en mesure de mobiliser les auto-entrepreneurs. Fin septembre dernier, un premier appel à manifestation d'intérêt a été lancé dans ce sens au tissu associatif. Le travail se poursuit aujourd'hui à travers un deuxième appel ciblant cette fois-ci les institutionnels.
Maroc PME vient de lancer un nouvel appel visant des partenaires institutionnels, notamment les agences de développement économique régionales, les coopératives, les unions professionnelles, les entreprises, les banques, les fonds d'investissement, les établissements de microcrédit, sans oublier les bailleurs de fonds étrangers. Dans la lignée du déploiement de la mise en œuvre de ce statut, il est également à noter que la prochaine étape, qui inaugurera l'année 2016, sera marquée par la signature d'un certain nombre de conventions avec ces partenaires ciblés par les appels lancés pour un lancement effectif de programmes précis dédiés au soutien des auto-entrepreneurs.


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