SM le Roi reçoit les ministres des Affaires étrangères des trois pays de l'Alliance des Etats du Sahel    Transport aérien : Badreddine Berrachid, nouveau directeur de l'aéroport Dakhla    Sortie à l'international : la qualité de la signature du Trésor confirmée    Le groupe Tanger Med réalise un chiffre d'affaires de 11,23 MMDH en 2024    Panne d'électricité en Espagne : risque de perturbations au Maroc    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    Ouverture à la Chambre Haute du 3ème Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    Sa Majesté le Roi reçoit les nouveaux ambassadeurs du Maroc    ONDA : les Aéroports affectés par des perturbations du système d'enregistrement    Mezzour, Hejira et Tavio discutent du renforcement de la coopération maroco-finlandaise    Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et la Sicile    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    Maroc et Sahel : la construction d'une Afrique souveraine passe par Rabat    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Programme "Moussalaha": 364 détenus bénéficiaires depuis 2017    Monde rural : Bientôt dispositif inédit pour évaluer l'efficacité du transport scolaire    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    AS Monaco : Frustré par son temps de jeu, Eliesse Ben Seghir songe à un départ    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Snapshot des principales mesures du PLF 2016
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2015

Levée de rideau sur le projet de loi de finances 2016. Présenté mardi par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, devant les deux Chambres du Parlement, le projet trace les contours du budget 2016 et dévoile les principales réformes fiscales qui seront mises en œuvre en 2016. Retour sur les principales mesures que le texte prévoit :
L'investissement
Le PLF 2016 prévoit un budget d'investissement public total de 189 milliards de dirhams, dont 61 milliards relevant du budget de l'Etat. Un soutien particulier pour le Plan Maroc Vert ainsi que pour le programme de promotion de l'industrie est prévu. Le Plan Maroc Vert bénéficiera à lui seul d'une enveloppe globale de 11 milliards de dirhams dans le but de financer 497 projets, dont 85 nouveaux projet durant l'année 2016.
La fiscalité des entreprises
La cotisation minimale définitivement acquise au Trésor
La cotisation minimale est désormais définitivement acquise au Trésor quel que soit le résultat fiscal. Si jusque-là la cotisation minimale acquittée au titre d'un exercice déficitaire ainsi que celle qui excède le montant de l'IS, dû au titre d'un exercice, peuvent être imputés pendant trois ans sur les exercices suivants, aujourd'hui il n'en est plus question. Le PLF 2016 supprime ces dispositions. La cotisation minimale devrait désormais devenir, dans le cas des exercices déficitaires et en cas de rentabilité insuffisante, un véritable impôt sur le chiffre d'affaires.
Plusieurs taux pour l'IS
L'IS devrait être soumis à quatre différents taux suivant le barème suivant : 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur à 300.000 DH, 20% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 300.000 DH et inférieur ou égal à 1 million de DH, 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de DH et inférieur à 5 millions de DH et enfin 31% pour la tranche supérieure à 5 millions de DH.
TVA, une harmonisation en cours
Le PLF 2016 prévoit dans sa version présentée aux deux Chambre du Parlement une exonération de l'importation des aéronefs et la possibilité de déduire la TVA sur l'amont pour le secteur agroalimentaire ce qui est communément appelé dans le dernier cas «TVA sur la marge». Concernant la TVA sur l'investissement, l'exonération de la TVA des biens d'investissement de 36 mois pour les entreprises nouvellement créées est applicable. Au-delà de six mois suivant la création de l'entreprise, il y a remboursement automatisé de la TVA de sorte à ce que l'entreprise paie une TVA sur la valeur ajoutée ou sur la marge et non sur le CA. Le remboursement devrait, de ce fait, concerner les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2016.
Le social
Le projet de loi de finance 2016 consacre la mobilisation de l'Etat sur le volet social. Il vise principalement la lutte contre la pauvreté et la réduction des disparités sociales en prévoyant des opportunités d'emplois. Il accorde un intérêt particulier au développement de la région, puisque 50 milliards de dirhams seront mobilisés entre 2016 et 2023 pour financier 20.800 projets répartis sur 24.000 douars.
La compensation
Le projet de loi de finances relatif à l'exercice budgétaire de l'année 2016 prévoit une dotation totale de 15.550 MDH au titre de la compensation. Ces crédits seront destinés d'une part, à soutenir les prix à la consommation du gaz butane, de la farine nationale de blé tendre et du sucre, et d'autre part, à financer les mesures d'accompagnement y compris l'appui à l'ONEE.
La régionalisation
Le PLF 2016 prévoit l'allocation de 4 MMDH aux régions en termes de ressources supplémentaires, reparties entre des impôts affectés et des dotations du budget général. Dans ce contexte, la mise en place de la régionalisation avancée sera assurée à travers la mise en œuvre des dispositions des lois organiques des collectivités territoriales et l'allocation des ressources financières à même de garantir une contribution équilibrée pour toutes les régions dans le développement économique et sociale de notre pays. Dans le détail, il s'agit d'assurer la du fonds de solidarité interrégionale pour diminuer les disparités entre les régions, et du fonds de mise à niveau social des régions dans le but de réduire le déficit entre les régions en matière de développement humain, des infrastructures et des équipements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.