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Etat civil: Une circulaire pour simplifier les procédures aux MRE
Publié dans Les ECO le 12 - 08 - 2015

La circulaire a pour objectif de leur simplifier les différentes procédures relatives à l'état civil./DR
Les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères et de la coopération viennent d'adresser une nouvelle circulaire aux chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger. Celle-ci concerne les questions liées à l'état civil des Marocains résidant à l'étranger (MRE) et a pour objectif de leur simplifier les différentes procédures dans ce sens.
Selon cette circulaire, «les chefs des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger sont tenus de garantir la liberté des parents à choisir les prénoms de leurs enfants sans conditions, sans pour autant attenter aux mœurs et à l'ordre public, et à prendre en considération le transfert des naissances inscrites préalablement auprès des officiers de l'état civil des pays d'accueil, sachant que le choix des prénoms se fait conformément à la volonté de faciliter l'intégration dans les sociétés d'accueil».
Il doivent aussi «traiter les demandes déposées selon une approche basée sur la flexibilité, la simplification et le souci d'expliquer, le cas échéant, aux citoyens la loi de manière simple et attirer l'attention sur les implications négatives du choix d'un prénom inapproprié ou non conforme à la loi lors de la déclaration de naissance».
Liste inexistante
Le texte insiste également sur «l'inexistence de listes de prénoms bannis tout en précisant que celles publiées sous l'ancienne loi de l'état civil avaient été annulées en vertu de la nouvelle loi numéro 37-99 relative à l'état civil entrée en vigueur le 7 mai 2003». «Par conséquent, il n'y a pas lieu de recourir auxdites listes et de les invoquer pour rejeter toute demande relative au choix de prénoms ou les soumettre aux services centraux de l'état civil pour examen».
«Dans les cas extrêmes ou exceptionnels», le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil doit alors être sollicité.
La circulaire prône également la «nécessité de prolonger» la validité des extraits d'acte de naissance, nécessaires à l'établissement de la carte d'identité nationale électronique, pour passer à 6 mois au lieu des 3 mois en vigueur actuellement.


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