Le Maroc, pionnier en Afrique, relève les défis de l'IA    Seulement 82.000 emplois net créés au Maroc en 2024 (Chiffres du HCP)    Les Impériales 2025 : Al Barid Bank remporte 3 distinctions    Le Maroc envisage des vols directs avec l'Inde pour stimuler le commerce et le tourisme    Trump menace d'imposer « bientôt » des droits de douane sur les produits européens    Règlements. LDC et CCAF : Deux nouvelles modifications    Transfert : Réda Belhayane rejoint la Lazio Roma    Transfert : Marcus Rashford quitte le Man United pour Aston Villa    Développement socio-économique : Et si le bénévolat était la solution à nos gros maux ? [INTEGRAL]    H2 Global Energy achève les études préliminaires pour une usine d'hydrogène et d'ammoniac verts au sud du Maroc    Bourse. Adil Douiri : "Faire son IPO, c'est comme passer en 1re division !"    Revue de presse de ce lundi 3 février 2025    Textile : H&M mise sur le Maroc pour sécuriser sa chaîne d'approvisionnement    L'Algérie au CS, un désir de recouvrer un prestige perdu    495 Marocains bientôt renvoyés des Etats-Unis    Tebboune et la double rhétorique : comment ses opposants ont révélé au monde son hypocrisie politique sur la normalisation avec Israël    Les origines marocaines du président du Sénat brésilien    Ethiopie. Abiy Ahmed président du Parti de la prospérité    Football : Adidas dévoile le ballon officiel de la Coupe du monde des clubs 2025    CAN Maroc 2025. Le calendrier des rencontres    Premier League : Arteta très content après la "démonstration" devant Man City    Allal Sahbi Bouchikhi : «Dans l'affaire du Sahara, l'Algérie dit oui à Washington mais non à Paris, sachant que ce dernier ne reviendra jamais sur sa décision»    Le taux de chômage au Maroc atteint 13,3 % en 2024, avec une hausse notable des inégalités    Edito. Protéger l'innocence    Les prévisions du lundi 3 février    Marché du travail en 2024 : cinq régions abritent 72,4 % des actifs âgés de quinze ans et plus    Marrakech : saisie de 2 514 unités de médicaments contrefaits et arrestation de trois suspects liés à un trafic illégal    L'ESPAGNE RENFORCE SON DIALOGUE CULTUREL AVEC LE MAROC    L'ESPAGNE RENFORCE SON DIALOGUE CULTUREL AVEC LE MAROC    Football : La semaine folle de Osame Sahraoui avec le LOSC    Tebboune : «The Sahrawis are asking for weapons, but we are not giving them»    The number of unemployed people in Morocco exceeds 1.6 million    Mémoires d'un nationaliste marocain sauvés de l'oubli    Abdelmadjid Tebboune accuse Boualem Sansal de collusion avec Xavier Driencourt après un dîner entre les deux hommes    Somalie: Des figures de Daech tuées dans des frappes américaines    Algérie : Tebboune courtise Trump    Festival du Livre Africain : Clôture d'une édition au service du rayonnement de la littérature africaine    Hoba Hoba et l'AS FAR (suite et fin)    MAGAZINE : Les disparus de 2M, gratitude embuée    Le sénateur américain Joe Wilson adresse un avertissement à Kais Saïed : Ton destin sera similaire à celui de Bachar al-Assad    La Chine dénonce les nouvelles taxes américaines sur ses importations et saisit l'OMC    Maroc : première livraison imminente des hélicoptères Apache par voie maritime    Washington annonce la suspension de son aide à l'Afrique du Sud et exige une enquête sur les violations des droits humains    L'Association arabe de la Culture sportive décerne le Prix d'appréciation 2024 à Lekjaa    Le Canada va contester les droits de douane de Trump devant l'OMC    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    









La consécration de la régionalisation avancée
Publié dans Les ECO le 21 - 06 - 2011

Le Maroc de demain se construit aujourd'hui et la première pierre a été posée avec la nouvelle Constitution. La croissance nationale à l'horizon 2020 sera basée sur les régions et sur une vision de répartition équitable des richesses. Le projet de régionalisation avancée en a dessiné les contours et la Constitution, dévoilée par le Souverain, vendredi dernier, en a apporté la consécration. «Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance repose sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l'Etat», c'est en ces propos que le Roi Mohammed VI a rappelé l'importance que requiert le développement économique et social des région à l'avenir.
Qu'impliquera donc la nouvelle Constitution pour le projet de régionalisation ?
Le projet de Constitution, tel qu'il sera voté par référendum le 1er juillet, consacre tout un chapitre à ce volet, comme cela a été proposé par la commission consultative pour la régionalisation. Cette dernière a en effet insisté, dans le rapport présenté au souverain en début d'année, soit bien avant la vague de protestation, sur une révision constitutionnelle afin de s'adapter à la nouvelle donne de la régionalisation avancée. «La construction du modèle général de la régionalisation avancée nécessite, à l'instar de toute entreprise contribuant à la réforme profonde des structures de l'Etat, des ajustements et des évolutions sur le plan juridique, aussi bien constitutionnel que législatif», peut-on lire dans le livrable de la commission d'Azzimane. C'est dans ce sens que le projet de constitution, si adopté, va consacrer les régions, les préfectures, les provinces et les communes en qualité de personnes morales qui auront la mission de gestion démocratique de leurs affaires. Comme recommandé par la commission de régionalisation, le mode de suffrage universel direct devrait permettre l'élection des conseils régionaux et communaux. Ces derniers seront en revanche tenus d'instaurer des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation, afin de favoriser l'implication des citoyens dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement. En d'autres termes, la population est appelée à être impliquée activement dans la gestion de leur région.
Des fonds institutionnalisés
Sur le volet financier, la Constitution va également confirmer la possibilité des régions de recourir à des ressources financières propres, via probablement la mise en place de taxes locales spécifiques ou autres, qui viendront s'ajouter aux ressources affectées par le pouvoir central, afin de subvenir à leurs besoins de financement. Par ailleurs, le texte soumis au référendum constitutionnalise également le fonds de mise à niveau sociale des régions et le fonds de solidarité interrégionale. La nécessité de mettre en place le premier instrument s'explique par le fait que la mise à niveau des régions, via l'intégration des différentes stratégies sectorielles, permettra d'accélérer la résorption des déficits majeurs dans des secteurs en lien direct avec le développement humain et recoupant largement les domaines de compétence des régions dans le cadre de cette réforme. C'est du moins ce qu'argue la commission pour la régionalisation. Cependant, le coût de cette mise à niveau devrait être lourd à supporter par les finances des simples régions. L'évaluation financière de cet effort se situerait entre 128 et 215 milliards de DH. C'est là qu'interviendra le fonds de mise à niveau régionale dont les tranches seront inscrites dans les lois de finances, afin de permettre une programmation pluriannuelle et un suivi d'évaluation adéquats. Les critères d'éligibilité et de répartition seront définis par une commission ad hoc. Le projet de régionalisation avancée devra en outre consacrer le principe de solidarité entre les régions, afin d'atténuer les inégalités liées à la concentration de la richesse, à l'inégal développement des territoires, et aux disparités géographiques et démographiques entre les régions. À cet effet, le système de transfert des ressources de l'Etat vers les collectivités régionales et locales sera maintenu avec un renforcement des effets de péréquation équitable. Dès le départ, il est prévu de mettre en place un fonds de solidarité interrégionale, dont la première dotation proviendra du prélèvement de 10% des ressources nouvelles de chaque région, et dont l'affectation sera arbitrée en fonction des besoins des régions les moins bien loties. C'est là le deuxième instrument constitutionnalisé pour les régions.
Des lois organiques en suspens
Ceci étant dit, il est bien clair que le projet de Constitution ne peut à lui seul régir toutes les modalités électorales, gestionnaires ou de fonctionnement des régions. Cependant, dans son article 146, la Constitution prévoit la mise en place d'un dispositif juridique, via des lois organiques pour compléter et préciser ces modalités. Dans ce sens, une loi devrait être mise en place, fixant les conditions de gestion démocratique des affaires des régions ainsi que le régime électoral et les règles relatives à l'éligibilité. Le régime financier des régions, l'origine de leurs ressources financières et les modalités de fonctionnement des deux fonds précités, devront également être validés par un cadre juridique et législatif. En d'autres termes, la Constitution, si elle est adoptée, tracerait la carte de ce qui sera «un Maroc régionalisé» mais ce n'est que la promulgation des différentes lois organiques qui permettra réellement la concrétisation de ce projet de règne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.