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AMO : L'ANAM trace son cap pour 2018
Publié dans Les ECO le 18 - 03 - 2014

Un meilleur recentrage sur ses métiers de base, ainsi qu'une nouvelle gouvernance sont programmés pour accélérer la cadence de la couverture universelle au Maroc.
On devient plus efficace si on se recentre sur son cœur de métier. Cette vérité s'applique désormais pour l'Agence nationale de l'assurance maladie (Anam) qui, dans un avenir proche, devra se désengager de la gestion du Ramed. Ce dernier, le régime de l'assistance médicale pour les pauvres et les personnes en situation de précarité, devient d'autant plus lourd à gérer qu'il est généralisé à hauteur de 77%. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques jours, à l'occasion de la présentation du bilan de deux années de généralisation du Ramed, les missions de l'Anam, ainsi que sa nouvelle feuille de route 2014-2018 ont été mis en exergue. Pour la deuxième fois, on a insisté sur la mise en place d'une entité de gestion du Ramed qui soit indépendante du ministère de la Santé, tout en étant sous le contrôle de l'Anam. La nouvelle feuille de route est présentée sous forme d'un document d'une quarantaine de pages et ne fait aucune concession quant aux maux de l'agence. Elle met en avant cette absence d'autorité de l'Anam sur les acteurs de son environnement, sauf exception et le manque de moyens pour faire appliquer ses directives. Sans parler du fait que l'agence n'a pas de pouvoir d'enquête ni de sanctions quant au non respect des dispositions légales et réglementaire de la CMB (couverture médicale de base). Il s'ajoute à cela le déséquilibre financier entre les ressources qui augmentent d'environ 7% par an et la consommation des soins qui elle croît de 12% en moyenne. On remarque aussi certaines insuffisances au niveau de la gouvernance. Il s'agit principalement d'une sur-représentation de l'administration par rapport aux autres groupes, ainsi qu'une absence de représentation des retraités, des étudiants et des indépendants.
La nouvelle stratégie de repositionnement stratégique de l'Anam s'appuie sur 5 axes principaux pour atteindre la couverture universelle au Maroc. Primo, il s'agit d'accompagner la réforme du financement des projets structurants de la CMB, financés par un don de la Commission européenne et un prêt de la BAD. L'Anam est appelée à accompagner la réforme hospitalière, principalement son management et son système d'information et de facturation. La politique du médicament n'est pas en reste, dans la mesure où l'Agence doit agir pour un meilleur accès des populations nécessiteuses. Secundo, l'Anam doit œuvrer pour l'harmonisation des régimes pour aboutir à un même panier de soins essentiels avec les mêmes taux de cotisation et de couverture et à des modalités de rémunération des prestations normalisées et équitables. Par ailleurs et pour débloquer les négociations sur la tarification nationale de référence (TNR), il est prévu de rendre la durée des conventions souples, de rendre sectorielle la négociation des conventions nationales des médecins libéraux et de séparer le conventionnement entre les professionnels de santé et les établissements de soin. Tertio, il s'agit d'accélérer l'extension de l'AMO aux autres catégories, notamment les indépendants, les étudiants et les ascendants, en les intégrants progressivement dans les régimes existants. Quarto, la gouvernance de la CMB et de l'Anam est appelée à être réformée. Citons parmi les mesures prévues, la création d'une commission de gouvernance des régimes, la normalisation de la gestion des ressources de la CMB via un Système national intégré d'information et de gestion, basé sur la dématérialisation des actes et des flux. Quant à l'Anam, il s'agit de renforcer son dispositif de régulation portant sur les protocoles thérapeutiques, la nomenclature, la liste des médicaments ainsi que de mettre en place une démarche basée sur le coût. On prévoit également la réalisation d'un audit institutionnel organisationnel et de gestion de l'Agence. L'objectif est de réadapter les effectifs en quantité et en qualité aux missions de l'Agence et d'adopter un nouveau statut du personnel, permettant une adéquation entre la rémunération et la charge de travail et enfin d'élaborer un budget programme sur trois ans. Quant au cinquième axe, qui concerne la refonte du dispositif juridique, il porte sur la correction des incohérences, la clarification de certaines dispositions de l'AMO et les attributions et pouvoirs de l'Anam.
Deux régimes sur cinq de l'AMO sont appliqués
Dix ans après l'adoption de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base (CMD), on constate que seuls deux régimes de l'AMO sur cinq ont été mis en place à partir de 2005. Il s'agit du régime des employés et titulaires de pension du secteur public, géré par la CNOPS et du régime des salariés et retraités du privé, géré par la CNSS. Bien que sa conception soit bien avancée, le régime des étudiants est en stand-by. Quant à celui des indépendants et des professions libérales, il a fait l'objet d'une étude actuarielle, qui a permis d'identifier des scénarios de couverture. S'agissant du régime des anciens résistants et membres de l'Armée de libération, il est intégré à la mutuelle des FAR, dont le régime est fixé par une réglementation particulière.


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