L'avant-projet de loi sur le code du numérique, qui a suscité de vives critiques sur la toile durant ce week-end, avait subitement disparu du site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), ce qui portait à croire que le ministre, Moulay Hafid Elalamy, avait fait machine arrière. En réalité, il y aurait eu mésentente entre le département de l'Industrie et le SGG. Selon le ministère, la procédure normale voudrait qu'en cas de remaniement ministériel, tous les textes de lois validés par les anciens ministres et en cours de traitement devant le SGG soient revus par le nouveau ministre chargé de la question pour une «réactualisation» avant sa publication officielle. «Or, le nouveau ministre n'a pas encore donné sa réponse et le document ne devrait pas encore être publié», explique une source au ministère. Il est donc toujours possible de voir le texte réapparaître, sous une nouvelle forme, sur la liste des avants-projets de loi soumis à discussion au site du SGG, d'ici quelques jours ou quelques semaines.
