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PLF, dernier virage
Publié dans Les ECO le 19 - 11 - 2013

Le week-end s'annonce assez surchargé pour les députés de la premières Chambre qui vont devoir consacrer les deux journées à l'examen en plénière de la première partie du projet de loi de Finances pour l'exercice 2014. Dès demain samedi, la Commission des finances et du développement économique va présenter son rapport, sur la base du texte qu'elle a adopté mercredi dernier. La présentation du rapport de cette commission qui signe le retour des discussions du Budget en plénière sera suivie par les interventions des différents groupes et groupements parlementaires. Le dimanche, les travaux seront consacrés aux réponses qu'apportera le ministre de l'Economie et des finances avant le vote de cette première partie du PLF consacrée aux recettes du Budget. Il s'agit certes de la première manche de la procédure d'adoption du projet, mais aussi la plus importante, puisqu'une fois adoptée, l'examen de la suite des dispositions pour la deuxième partie ne va pas prendre plus d'une semaine. Selon l'agenda que s'est fixé le Parlement, c'est le mercredi 20 novembre prochain que sera voté le PLF dans sa globalité. D'ici là, les parlementaires de la première Chambre vont s'atteler à finaliser, en moins de deux journées, l'examen et le vote des projets de budgets sectoriels au niveau des commissions compétentes. Les discussions en séance plénière de la deuxième partie vont prendre fin mardi et le vote aura lieu mercredi.
La Chambre des conseillers prend le relais
L'examen du PLF 2014 va, en principe, prendre fin cette semaine au sein de la Chambre des représentants, avant que le projet ne soit envoyé au niveau de celle des conseillers pour suivre la même procédure. Il va sans dire qu'à ce rythme, les parlementaires vont pouvoir rattraper le retard pris dans l'élaboration de ce PLF au niveau du gouvernement. Ce retard a été particulièrement ressenti lors de la procédure au Parlement, puisque plusieurs dispositions risquent d'être considérablement revues à travers les amendements. Lors de sa dernière intervention au Parlement, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, a d'ailleurs tenu à rappeler le contexte politique qui a marqué l'élaboration du PLF en plus de la conjoncture économique nationale et internationale assez difficile. Pour le ministre Boussaid, qui va devoir continuer ses opérations de séduction sous la coupole, «l'élaboration de ce projet de loi dans les délais constitutionnels est un défi de taille». Il reste à savoir si la même célérité sera observée au niveau de la seconde Chambre où les débats sur les impacts socioéconomiques des mesures adoptées par le gouvernement risquent d'être plus houleux.


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