À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immobilier, ne pas négliger la fiscalité
Publié dans Les ECO le 26 - 08 - 2013

Pour placer son argent, beaucoup d'épargnants se dirigent vers l'immobilier. En effet, un actif immobilier permet d'éviter l'érosion monétaire, puisque les prix de l'immobilier sont censés suivre l'inflation. Mais là encore, tout n'est une affaire de prix ! Il faut souligner que l'investissement dans les actifs immobiliers est certes une valeur sûre, mais quelques précautions sont à prendre. En effet, il est nécessaire de bien maîtriser les aspects fiscaux. La fiscalité est un facteur essentiel pour un bon investissement. Ainsi, lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur doit régler d'abord les droits d'enregistrement de l'acte d'acquisition, à effectuer dans les 30 jours de sa conclusion au taux de 4% du prix d'acquisition et les droits de la conservation foncière au titre d'inscription sur les titres fonciers, de 1%. Si l'acquéreur opte pour le financement de l'acquisition par un emprunt, il doit payer à titre d'hypothèque ordinaire «les droits ad valorem» qui peuvent aller jusqu'à 1% du montant du prêt. À cela s'ajoutent les frais de timbres. À titre d'exemple, pour un appartement acquis pour 800.000 DH, il est payé, outre les frais de notaire, d'assurances et de dossier, 41.000 DH d'impôts et taxes s'il est financé par des fonds propres et 48.500 DH, s'il est financés par emprunt (voir tableau). Il à préciser que pour l'acquisition d'un bien immobilier, il faut prévoir entre 6 et 10 % de frais d'acquisition, selon le cas.
Des taxes récurrentes
Une fois propriétaire du bien immobilier, d'autres taxes sont à prévoir de façon récurrente, à payer chaque année. Il s'agit des taxes d'habitation et des services communaux. La première concerne tous les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d'habitation. La taxe d'habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement. Celle-ci est révisée tous les cinq 5 ans par une augmentation de 2%. Un abattement de 75% s'applique à la valeur locative de l'immeuble occupé à titre d'habitation principale. Il est à noter que les constructions nouvelles réalisées au titre de d'habitation principale bénéficient de l'exonération temporaire. Cette exonération s'étale sur une période de cinq années suivant celle de leur achèvement. La deuxième taxe, celles des services communaux, est également assise sur la valeur locative, base de calcul de la taxe d'habitation. Lorsque les immeubles sont donnés en location, cette taxe est assise sur le montant global des loyers. Un abattement de 75% s'applique à la valeur locative de l'immeuble occupé à titre d'habitation principale. Le taux de la taxe de services communaux est à 10,50% pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines, des centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales et de 6,50% pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines. Il est à préciser une sorte de non équité fiscale si le bien est loué à une tierce personne qui l'utilise au titre de son habitation principale. En effet, la taxe des services communaux devrait être payée normalement par le locataire, qui utilise les services de la commune. Même si le bien est pris en location, il est considéré comme son habitation principale et devrait bénéficier de l'abattement de 75%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.