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Topographes, les doléances entendues
Publié dans Les ECO le 09 - 06 - 2013


L'Association marocaine des étudiants topoghraphes (AMETOP) jette un pavé dans la mare. Alors que l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) semble avoir trouvé un terrain d'entente avec le ministère de l'Agriculture et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), l'Ametop, fait une sortie médiatique, qui pose bien des questions, où elle dénonce l'atteinte à l'intégrité de la profession. De fait, les étudiants ne savent pas encore que l'ONIGT a déjà mené ses négociations avec le ministère de l'Agriculture. En effet, une réunion s'est tenue sous la présidence effective du ministre de l'Agriculture, entre les responsables de l'ANCFCC, des membres de la Commission parlementaire des secteurs productifs et l'ONIGT, ainsi que d'autres acteurs concernés, après le tollé provoqué par la profession en avril dernier. Pour l'heure, les professionnels ont réussi à obtenir la promesse d'une révision du texte déposé au Parlement. «Une sous-commission se réunira mardi prochain pour travailler sur la nouvelle version du texte et y apporter les amendements nécessaires», explique Mohamed Chrourou, président de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT). À la question de savoir si ces modifications répondaient à leurs exigences, Mohamed Chrourou affirme que les amendements convenus avec le ministère y répondent à 80%. Il s'agit donc d'une véritable victoire pour les professionnels. Pour rappel, la modification qui avait particulièrement suscité la réaction des ingénieurs géomètres-topographes est celle qui concerne l'opération de bornage. Le projet de loi 57.12, tel que déposé au Parlement, prévoit la délégation des opérations de bornage à un technicien topographe assermenté, relevant du cadastre. Cela est en contradiction avec les lois 14-07 relative à l'immatriculation foncière et 30.93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe. «Nous avons essayé de proposer des modifications », affirme Mohamed Chrourou. Une des propositions est de remplacer le terme «déléguer» par «mandater» dans les articles de la loi. Ainsi, le technicien travaillera sous la tutelle et la responsabilité de l'ingénieur géomètre-topographe. Autre proposition discutée, celle de permettre aux ingénieurs géomètres-topographes privés de prétendre aux missions de bornage commanditées par le secteur public. «Cet article, s'il est pris en considération, permettra à l'administration de combler le manque de moyens humains dont elle souffre», explique le président de l'ONIGT. Pour l'heure, rien n'est encore gagné. La réunion prévue mardi prochain reste décisive pour les ingénieurs géomètres-topographes.

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