Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Sécheresse. Kamal Aberkani : "Il faut développer une planification agricole adaptée au stress hydrique durable"    Ahmed El Yacoubi: bras armé de MHE pour la transformation de Saham Bank    Ecomondo 2025 en route : trois étapes internationales vers la prochaine édition au parc des expositions en Italie    La transformation digitale au coeur de la nouvelle stratégie de l'Office des Changes    Classement hôtelier : Les premières évaluations pour bientôt    Morocco Gaming Expo 2025 : La coopération franco-marocaine à l'honneur    Benmoussa trace la voie d'une IA éthique et africaine    Terrorisme : Le BCIJ démantèle une cellule affiliée à Daech entre Tétouan et Chefchaouen    CAN 2024 féminine : Le Maroc a «hâte d'entamer la compétition» (Jorge Vilda)    Espagne : Deux Marocains arrêtés pour avoir organisé l'entrée et l'abandon d'un mineur    Moroccan women's football team ready for CAN 2024 kickoff with high spirits    La FMEJ denuncia su exclusión de las consultas sobre las leyes de regulación del sector de la prensa    Sahara : Algeria commits $1 billion to undercut Morocco's diplomatic momentum    Le Bureau central d'investigations judiciaires démantèle une cellule acquise à l'Etat islamique entre Tétouan et Chefchaouen    J-3. CAN (F) 2024 : le Maroc, pilier du football féminin africain    CAN (F) 2024 : La CAF dévoile aujourd'hui le nouveau trophée à Casablanca    Le Maroc renforce sa position en tant que partenaire fiable dans la lutte contre l'exploitation sexuelle au sein des opérations de l'ONU    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    Le Japon enregistre son mois de juin le plus chaud depuis 1898    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    Hammouchi reçoit le chef du service des renseignements des Emirats Arabes Unis    Mohamed Boudrika condamné à cinq ans de prison ferme    Les prévisions du mercredi 2 juillet    Prévisions météorologiques pour le mercredi 2 juillet 2025    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    Mawazine : Des cachets en or, un drapeau en option    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Essaouira: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3 tonnes de chira    Doha : 15 ouvrages marocains en lice pour le Prix Katara du roman arabe    Mawazine 2025: Plus de 3,75 millions de festivaliers pour la 20e édition    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    Rugby : Les Lions de l'Atlas visent la CAN et le Mondial 2027    Coupe du monde des clubs : Bounou héroïque, élimine City et qualifie Al Hilal en quarts    Azilal: Le feu de forêt maitrisé après l'intervention des Canadairs    Fiasco Mawazine : Sherine menace de poursuites judiciaires pour atteinte à son honneur    Le Pakistan arrête un trafiquant impliqué dans le naufrage au large du Maroc survenu en début d'année    Madrid enterre une motion sécuritaire sur Sebta et Melilla    Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel à Alger dans un procès scandaleux    Cinq ans de prison pour l'écrivain Boualem Sansal... Un symbole vivant qui dénonce la dictature du régime algérien ?    Marrakech inaugure l'année de la jeunesse du monde islamique    Trafic des biens culturels : Bensaid expose les mesures prises par le Maroc    Mehdi Bensaïd dénonce le fléau du trafic culturel et appelle à une riposte concertée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Manque à gagner de 26 milliards de DH pour le Trésor au titre de la TVA
Publié dans La Vie éco le 17 - 12 - 2004

Cet impôt, pourtant lié au dynamisme économique, progresse moins vite que les impôts directs comme l'IS et l'IGR
Selon les Impôts, la baisse des taux d'imposition,couplée à la réduction des exonérations, permettra d'élargir l'assiette.
Erosion progressive des recettes douanières, tendance générale vers une baisse des taux d'imposition, les ressources de l'Etat sont appelées à se réduire… Quelles alternatives alors pour mobiliser les moyens nécessaires au financement des dépenses publiques ? C'est la question qui interpelle désormais les pouvoirs publics et qui s'inscrit par ailleurs au cœur de la réforme fiscale projetée.
Normalement, disent les experts, c'est la TVA, impôt neutre par excellence, qui devrait compenser les pertes découlant des accords signés par le Maroc avec ses partenaires étrangers. Or, il se trouve que, depuis 1999, ce sont les impôts directs, en particulier l'IGR et l'IS, qui progressent le plus. En 2004, par exemple, les impôts directs, selon les estimations du ministère des Finances, s'établiraient à 36 milliards de dirhams, tandis que les impôts indirects rapporteraient quelque 34 milliards de dirhams, dont environ 25 milliards de TVA (intérieure et à l'import).
Par ailleurs, en observant la répartition par nature des impôts gérés par la direction générale des Impôts (DGI), on constate que 70 % des recettes proviennent des impôts directs, 18 % de la TVA et 12 % des droits d'enregistrement.
En tout état de cause, le fait que la fiscalité au Maroc soit concentrée principalement sur l'IS, prélevé sur un nombre réduit d'entreprises (88 375 assujettis) et sur l'IGR (2,66 millions de contribuables), dont l'essentiel repose sur les salariés, n'est pas de nature à assurer une plus grande expansion des recettes fiscales. Sans compter que cela renforce le sentiment que ce sont toujours les mêmes qui paient. Le gisement le plus important est donc, une fois de plus, à rechercher dans une plus grande efficacité de la TVA.
La multiplicité des taux rend la TVA peu efficace
Mais pourquoi cet impôt, assis sur la consommation et reflétant, de ce fait, le niveau de l'activité économique, est aujourd'hui jugé peu efficace ? Les spécialistes avancent deux explications. La première a trait à l'étendue des exonérations accordées. Une récente étude du Fonds monétaire international (FMI), indique Ahmed Laaboudi, directeur du Centre marocain de conjoncture (CMC), évalue à environ 49 % la part de la consommation finale des ménages qui est exonérée de la TVA ; soit «une perte d'assiette de l'ordre de 130 milliards de dirhams». En appliquant le taux normal de 20 % (le plus utilisé) sur cette assiette, on aurait un manque à gagner en recette pour le Trésor de quelque 26 milliards de dirhams.
Abordant cette question lors d'une de ses sorties à Casablanca, il y a quelques mois, Nouredine Bensouda, directeur général des Impôts, s'interroge ainsi : «Comment obtenir un degré acceptable d'harmonie et de cohérence entre les objectifs divergents que sont la mobilisation des recettes nécessaires au financement des biens collectifs et la persistance de certaines exonérations ?». Et de répondre : «L'expérience a montré qu'il est possible de baisser les taux d'imposition à condition, bien entendu, de réduire principalement les exonérations».
Les recettes potentielles disparaissent dans l'économie informelle et les transactions au noir
La deuxième explication à la faible efficacité de la TVA concerne cette fois la multiplicité des taux qui la caractérise (20 %, 14 %, 10 % et 7 %). A partir d'indicateurs d'efficacité (les recettes rapportées à la consommation), le CMC établit un parallèle avec un certain nombre de pays d'où il ressort qu'au Liban, par exemple, la TVA à taux unique de 10 % (mise en place depuis 2002) est plus efficace qu'au Maroc.
Au total, résume le CMC, la TVA, dans sa version actuelle, est peu efficace en raison à la fois de la multiplicité des taux, des seuils d'imposition et des nombreuses exonérations. Normal dans ces conditions que l'assiette en soit réduite et les recettes d'autant.
Vu sous cet angle, l'élargissement de l'assiette deviendrait possible si, d'une part, on réduisait les taux et, conséquemment, les seuils d'imposition (c'est l'objectif de la réforme envisagée) et, d'autre part, on supprimait les ou certaines exonérations. Le raisonnement qui sous-tend cette orientation est qu'avec une telle réforme, une grande partie au moins du secteur informel intégrerait le circuit organisé.
Selon l'enquête de la direction de la Statistique sur le secteur informel (non compris le secteur agricole), réalisée entre 1999 et 2000, ce dernier brasse un chiffre d'affaires de 166 milliards de dirhams pour 1,2 million d'unités informelles. 18,2 % des ménages marocains en vivent, soit 20,5 % de la population. C'est énorme ! Mais ce phénomène n'est pas le seul : tout le monde sait en effet que, en dépit de la législation, de nombreuses transactions se réalisent sans facture. Faire de la TVA un impôt pivot exige donc une action multiforme… Plus facile à dire qu'à faire !
L'élargissement de l'assiette deviendrait possible si, d'une part, on réduisait les taux et, conséquemment, les seuils d'imposition (c'est l'objectif de la réforme envisagée) et, d'autre part, on supprimait les ou certaines exonérations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.