Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.24.642 portant application de la loi n°07.22 relative à la création de la Haute Autorité de la Santé. Suivez La Vie éco sur Telegram Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, ce projet de décret a pour objectif l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° , qui renvoie à une décision conjointe des deux autorités gouvernementales chargées des Finances et de la Santé, en vue d'établir la liste des biens immobiliers et mobiliers mis à la disposition de la haute Autorité de la Santé par l'Etat, nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il s'agit d'établir aussi la liste des biens meubles et immeubles appartenant à l'Agence nationale de l'assurance maladie, transférés sans compensation et en pleine propriété à la Haute Autorité de la Santé. Par ailleurs, M. Baitas a précisé que l'examen du projet de décret n°2.24.643, portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, a été reporté à un Conseil de gouvernement ultérieur. Rappelons qu'en octobre 2024, Mustapha Aboumaarouf avait été nommé par le Roi président de l'entité. La Haute Autorité de la Santé a été créée en consécration de la volonté royale visant la révision du système de santé national. Elle s'inscrit dans une nouvelle approche, qui ambitionne de consolider la gouvernance du secteur de la santé, conformément aux grands principes définis dans la loi-cadre n°06-22 relative au système national de santé.
